La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.

Organisation

Colloque organisé par Mme le Professeur Anne-Blandine Caire et M. Anthony Maymont

Sous la présidence d’Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h – 9h15 : Allocution d’ouverture, Christine Bertrand, Doyen de l’École de Droit, Université Clermont Auvergne

Propos introductifs, Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université Clermont Auvergne ; Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

Partie I - L’intégration des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

I - La caractérisation des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

• 9h15 – 9h45 : La prééminence des droits fondamentaux en droit bancaire et financier - Aperçu général sur la fondamentalisation du droit Ludovic Benezech, Doctorant à l’Université Clermont Auvergne
• 9h45 – 10h15 : La liberté contractuelle du banquier : un droit fondamental ? Anthony Maymont, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

10h15 – 10h45 :Débat et pause

II - La protection des données bancaires au prisme des droits fondamentaux

• 10h45 – 11h15 :Le secret bancaire face au droit de la preuve Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
• 11h15 – 11h45 :L’accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h45 – 12h :Débat et pause

Partie II -  L’adaptation du droit bancaire et financier aux droits fondamentaux

I - La gestion bancaire confrontée aux droits fondamentaux

• 13h45 – 14h15 :La gestion des comptes bancaires à l’aune de la protection du droit de propriété, Jean-François Riffard, Professeur à l’Université Clermont Auvergne
• 14h15 – 14h45 :L’octroi de crédit à l’épreuve du respect des droits fondamentaux, Sandie Lacroix-De Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

14h45-15h :Débat et pause

II - La protection des parties confortée par les droits fondamentaux

• 15h – 15h30 :Le pouvoir d’enquête de l’AMF face à la protection des droits fondamentaux, Régis Vabres, Professeur à l’Université de Bourgogne
• 15h30 – 16h :L’alerte professionnelle au sein des établissements de crédit face au droit à la liberté d’expression, Intervenant indéterminé

16h – 16h30 : Débat