Le couple « Chine et droit international », auquel l’Observateur des Nations Unies décide de dédier son prochain numéro, influence divers domaines de l’ordre juridique international. Conformément aux orientations données dans le cadre de cet appel, les contributeurs sont ainsi invités à s’interroger sur une thématique spécifique, notamment en vue d’appréhender le double caractère instrumental et contraignant du droit international - le droit international est à la fois un moyen et une limite - pour la Chine et sa nouvelle vision du monde.

Argumentaire

Depuis l’ascension de Xi Jinping, d’abord comme secrétaire général du Parti communiste chinois, puis comme président de la République populaire de Chine, la politique étrangère de ce pays-continent s’est transformée. Le nouveau dirigeant chinois a décidé de mettre fin à une phase de discrétion ou de « profil bas », entamée par Deng Xiaoping et qui a longtemps caractérisé son État. L’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013 marque le début d’une nouvelle ère pour la Chine et, à n’en pas douter, pour l’ordre international lui-même. Après une période d’affirmation politique et économique, grâce à l’ancrage du parti communiste chinois et à la mise en place d’un capitalisme aux allures atypiques, le dirigeant chinois rêve dorénavant d’une Chine ambitieuse sur le plan international. La Chine est désormais conquérante. Et pour ce faire, les initiatives se multiplient. Celles-ci peuvent se prêter à différents regards : le regard de l’économiste, du politologue, mais aussi du juriste. Le présent volume de L’Observatoire des Nations Uniesse propose ainsi de mettre en évidence cette affirmation internationale de la Chine du point de vue du droit international.

En tant qu’acteur majeur des relations internationales, la Chine cherche dorénavant à imprimer sa vision du monde sur l’ordre international et à s’imposer comme nouveau leader de la mondialisation. Pour cela, elle recourt constamment au droit international. Et en raison du réveil spectaculaire de sa politique étrangère, elle essaye de confirmer, d’ajuster ou de renverser l'ordre juridique établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Partant, le droit international se présente comme une boîte à outils essentielle pour l’affirmation de sa diplomatie de même qu’un instrument capital, lui permettant de se forger une place qu’elle veut importante dans l’ordre international. De ce point de vue, sa pensée sur le contenu et la direction du droit international, ainsi que les implications de celle-ci sur la gouvernance mondiale, visent manifestement à influencer divers domaines qui sous-tendent d’ailleurs ses implications multilatérales et bilatérales.

Pourtant, dans le même temps, la Chine se heurte nécessairement à certains obstacles. Le droit international ne peut être considéré seulement comme un instrument de sa nouvelle politique. Il est aussi une contrainte pour la Chine. Le droit international, en tant que droit de la coexistence des souverainetés et de la coopération interétatique, opère comme un catalyseur des ambitions chinoises.

Sur le plan du droit international économique, la Chine étant devenue une puissance économique majeure du XXIème siècle, plusieurs transformations sont à l’œuvre. À titre illustratif, elle a lancé, en 2013, depuis Astana au Kazakhstan, les nouvelles routes de la soie avec le slogan « One Belt, One Road ». Ce programme de co-développement se concrétise par des investissements dans les infrastructures de transport et a pour objet initial de connecter l’économie chinoise aux continents européen et africain. Plus les années passent, plus le projet devient prolifique : de nombreux secteurs sont concernés et le flux d’investissement y est massif. Par ailleurs la Chine cherche également à développer son influence dans l’arène des institutions internationales économiques, notamment dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) où elle s’érige en garante potentielle du multilatéralisme. Et cela même si dans le cadre de la création de la Banque asiatique pour les investissements dans les infrastructures, elle n’a guère hésité à contourner sans scrupule les institutions existantes. Bref, la Chine investit pleinement le champ du droit international économique. Toutefois, elle se voit rattraper, à certains égards, par ses propres engagements. La Chine fait l’objet de contentieux importants à l’OMC par exemple. Et son actuel conflit avec les États-Unis s’avère menaçant pour le système commercial multilatéral dans son ensemble.

En droit international des droits de l’homme, le particularisme chinois est manifeste. Outre le reproche qui lui est souvent adressé au sujet des violations systématiques des droits de l’homme, la Chine peine en général à redorer son image devant les organes de contrôle desdits droits. Au demeurant, il serait intéressant de chercher à comprendre l'approche chinoise du droit international des droits de l'homme ainsi que le cadre de dialogue qu’elle entretient avec les mécanismes internationaux de contrôle desdits droits.

La Chine est également un acteur environnemental essentiel. Dans la mesure où elle est l’un des États les plus pollueurs de la planète, sa participation à la formation du droit international de l’environnement est décisive. Cela s’est particulièrement illustré par la prépondérance de son implication dans la signature de l’Accord de Paris sur le climat. Nonobstant cette volonté politique qui vise à placer la question environnementale au cœur de ses priorités, sa pratique semble toutefois jurer avec celle-ci. Et pour mieux saisir cette discordance, il serait intéressant de passer en revue la place marginale qu’elle réserve aux questions environnementales dans le cadre de ses différentes implications, notamment en matière d’investissement – et cela sans pour autant oublier le laxisme manifestement apparent qui guide sa politique interne à ce sujet, ne serait qu’à voir la dégradation continue de son environnement notamment par l’effet des déserts de poussière.

Quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, la puissance chinoise s’impose ici de façon de plus en plus prégnante. L’utilisation du « droit de veto » au Conseil de sécurité des Nations Unies peut être significative. Il en est de même de sa participation, directe ou indirecte, aux opérations de maintien de la paix (OMP). De plus sur ces questions de paix et de sécurité internationales, son leadershipn’est plus à contester dans certaines régions – ne serait qu’à voir la place incontournable qu’elle occupe dans la gestion de la crise coréenne. Cependant, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la stratégie de la Chine peine encore à se préciser au niveau multilatéral. Sans doute tente-t-elle de contenir ce fléau sur les plans interne et bilatéral par le biais de patrouilles conjointes et d’actions communes initiées au sein de l’organisation de coopération de Shanghai (OCS), mais il n’en reste pas moins qu’elle a une conception singulière du terrorisme.

Outre les domaines cités ci-dessus, qui ne sont nullement exhaustifs, le couple « Chine et Droit international », auquel l’Observateur des Nations Unies décide de dédier son prochain numéro, influence divers domaines de l’ordre juridique international. Conformément aux orientations données dans le cadre de cet appel, les contributeurs sont ainsi invités à s’interroger sur une thématique spécifique, notamment en vue d’appréhender le double caractère instrumental et contraignant du droit international - le droit international est à la fois un moyen et une limite - pour la Chine et sa nouvelle vision du monde.

Modalités de soumission

Nous vous invitons à soumettre vos projets de contribution

avant le 23 juin 2018

à l’adresse suivante : obsnu44@gmail.com. Tout document devra être envoyé sous format .doc. Nous reprendrons contact avec vous au plus tard le 13 juillet 2018, après sélection des contributions par le comité scientifique de la revue. Nous vous communiquerons à ce moment un premier plan du numéro.

Les travaux complets des contributeurs devront être remis le 10 novembre au plus tard.

Des corrections pourront être demandées à la suite de cet envoi, avant mise en page et lancement de la publication du numéro à la fin du mois de décembre 2018.

Responsables du volume

Louis Bertier et Saa Jérôme Tolno

Conseil scientifique       

• Jacques Bourrinet,
• Yves Daudet,
• Marie-José Domestici-Met,
• Maurice Flory,
• Claude Imperiali,
• Christian Joly,
• Marie-Pierre Lanfranchi,
• Ahmed Mahiou,
• Sandrine Maljean-Dubois,
• Jean-François Marchi,
• Rostane Mehdi,
• Jean-Claude Ricci

Argument

Since the ascension of Xi Jinping, first as General Secretary of the Chinese Communist Party, then as President of the People's Republic of China, the foreign policy of this State has changed. The new Chinese leader has decided to put an end to a phase of discretion or "low-profile", initiated by Deng Xiaoping and which has long characterized his State. Xi Jinping’s arrival to power in 2013 marks the beginning of a new era for China and, for sure, for the international order itself. After a period of political and economic affirmation, through the anchoring of the Chinese Communist Party and the establishment of an atypical capitalism, the Chinese leader now dreams of an ambitious China at the international level. China is henceforth conquering. To this attempt, initiatives are multiplying. These can be observed from different perspectives: through the eyes of an economist, a political scientist, but also of a lawyer. The present volume of L’Observatoire des Nations Unies thus proposes to highlight this international assertion of China from the point of view of international law.

As a major player in international relations, China attempts to assert its vision of the world on the international order and to become a new leader in globalization. For that purpose, it constantly uses international law. And because of the spectacular awakening of its foreign policy, it tries to confirm, adjust or overthrow the legal order established at the end of the Second World War. Therefore, international law seems to be an essential tool for the affirmation of it diplomacy as well as a capital instrument, allowing it to acquire a position that it deems important in the international order. From this point of view, its thought about on the content and direction of international law, as well as its implications for global governance, clearly aim at influencing various fields.

Nevertheless, at the same time, China’s ambition clashes inevitably with certain obstacles. International law cannot only be considered as an instrument of its new politics. It is also a constraint for China. International law, as a right of coexistence of sovereignties and interstate cooperation, appears to be at the same time as a restraint of the Chinese ambitions.

Regarding international economic law, since China became a major economic power of the 21st century, several transformations are at work. In illustration of this, it launched the new Silk Roads from Astana in Kazakhstan in 2013 (the slogan "One Belt, One Road"). This co-development program is materialized by investments in transport infrastructure. Indeed, its initial purpose is to connect the Chinese economy to the European and African continents. Through the years, the project becomes more and more prolific: many sectors are involved, and the investment flow is massive. Besides, China is also seeking to expand its influence in the field of international economic institutions, in particular within the framework of the World Trade Organization (WTO) where it is rising as a potential guarantor of multilateralism. And this, even though China does not hesitate to unscrupulously circumvent existing institutions (e.g. the creation of the Asian Bank for infrastructure investments). In short, China fully

invests the field of international economic law. However, in some respects it sees itself caught up by its own commitments. China is the object of serious disputes within the WTO for example. And its current conflict with the United States turns out to be threatening for the multilateral trading system as a whole. In international human rights law, Chinese particularity is obvious. Besides the reproach which is often addressed to it about systematic human rights violations, China generally has difficulty to refurbishing its image in front of the bodies that control these rights. Incidentally, it would be interesting in this case to try to understand China’s approach to international human rights law as well as the framework of dialogue it maintains with the international mechanisms for the control of those rights.

China is also an essential environmental participant. Insofar as it is one of the most polluting States on the planet, its participation in the formation of the international environmental law is decisive. This was particularly illustrated by the preponderance of its involvement in the signing of the Paris Climate Agreement. Notwithstanding this political will, which aims at putting the environmental issue at the heart of its priorities, its practice however seems to swear with it. And to understand this discrepancy better, it would be interesting to review the marginal position it gives to environmental issues in the context of its different implications, particularly in terms of investment - and this without forgetting the obviously apparent laxity which conducts its domestic policy on this subject, that we might see in the continuous degradation of its environment in particular by the effect of the deserts dust.

Concerning the maintenance of international peace and security, the Chinese power is imposing itself here more and more prominently. The use of the "right of veto" in the United Nations Security Council can be significant. It's the same for its participation, direct or indirect, in the operations of preserving of the peace (OMP). In addition to these issues of international peace and security, its leadership is no longer disputed in some regions – which can be observed through the ineluctable place it occupies in the management of the Korean crisis. However, within the framework of the fight against terrorism, the strategy of China still has difficulty in becoming clearer at the multilateral level. Without a doubt it tries to contain this scourge internally and bilaterally through joint patrols and common actions initiated within the Shanghai Cooperation Organization (SCO), but it still remains no less that it has a singular conception of terrorism.

Besides the above-mentioned areas, which are by no means exhaustive, the couple "China and International Law", to which L’Observatoire des Nations Unies decides to dedicate its next issue, influences various fields of the international legal order. In accordance to the guidelines given to this vocation, contributors are invited to think about a specific theme, in particularly in order to understand the double instrumental and binding nature of international law - international law is both a means of and a constraint - for China and its new vision of the world.

Submission guidelines

We invite you to submit your projects of contribution

before the 23rd of June 2018

following address: obsnu44@gmail.com. All the documents will have to be sent in doc. format.

We will renew contact with you on the 13rd of July 2018, following the selection of the contributions by the scientific committee instituted for the evaluation and review. We will communicate to you at that moment the outline of the volume. The final papers will have to be submitted on the 10th of November 2018 latest. Some corrections might be requested subsequent to the submission of the contribution, before the page layout and the publication is launched during end of the month of December, 2018.

Heads of publications

Louis Bertier et Saa Jérôme Tolno

Scientific Committee   

• Jacques Bourrinet,
• Yves Daudet,
• Marie-José Domestici-Met,
• Maurice Flory,
• Claude Imperiali,
• Christian Joly,
• Marie-Pierre Lanfranchi,
• Ahmed Mahiou,
• Sandrine Maljean-Dubois,
• Jean-François Marchi,
• Rostane Mehdi,
• Jean-Claude Ricci