Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement

Argumentaire

Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l’environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l’environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd’hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l’environnement s’en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l’heure, à cette évolution.

Programme

Jeudi 27 septembre 2018

09h30 : Accueil des participants

Propos introductifs

• 10h00 : Allocution d’ouverture
• 10h30 : Libre propos – Alain BONIN, Président de l’Université de Bourgogne, UBFC – Vincent THOMAS, Professeur de droit privé, Doyen de l’UFR DSEP, Université de Bourgogne, UBFC – Patrick CHARLOT, Professeur de droit public, Directeur du CREDESPO, Université de Bourgogne, UBFC
• 10h50 : Propos introductifs – Aurélie TOMADINI, Maître de conférences de droit public, Université de Bourgogne, UBFC, et Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
• 11h10 : Genèse du principe d’intégration en droit de l’Union européenne – Philippe ICARD, Maître de conférences de droit public, HDR, Université de Bourgogne, UBFC
• 11h30 : Genèse du principe d’intégration en droit interne – Sylvie CAUDAL, Professeur émérite de droit public, Université Jean Moulin-Lyon 3

12h : Déjeuner

Partie I : Le renforcement des instruments de prévention 

Sous la présidence de Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite de droit public, Université Paris I (Panthéon Sorbonne)

14h00 : Propos introductifs

Les outils économiques

• 14h10 : La prévention par la marchandisation de l’environnement, aspects théoriques – Éric LOQUIN, Professeur émérite de droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
• 14h30 : La prévention par la marchandisation de l’environnement, aspects pratiques – Aurélie TOMADINI, Maître de conférences de droit public, Université de Bourgogne, UBFC

Les outils d’aménagements territoriaux

• 14h50 : La prévention par le développement des servitudes environnementales : la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit privé, Université Nice Sophia Antipolis
• 15h10 : La prévention par l’intégration des préoccupations environnementales en droit de l’urbanisme – Philippe JUEN, Maître de conférences de droit public, HDR, Université de Bourgogne, UBFC
• 15h30 : Débats

15h50 : Pause

Les outils obligationnels

• 16h10 : La prévention par l’intégration des préoccupations environnementales dans les contrats publics – Agathe VAN LANG, Professeur de droit public, Université de Nantes
• 16h30 : La prévention par la création volontaire de normes – Vanessa MONTEILLET, Maître de conférences de droit privé, Université de Nîmes
• 16h50 : La prévention par la cessation de l’illicite – Cyril BLOCH, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille
• 17h10 : Débats
• 17h30 : Assemblée générale de la SFDE

Vendredi 28 septembre 2018

9h00 : Accueil des participants

Partie II : L’adaptation des instruments de réparation

Sous la présidence de François-Guy TREBULLE, Professeur de droit privé, Université Paris I (Panthéon Sorbonne)

• 09h30 : Propos introductifs

La création d’un régime spécial de responsabilité environnementale

• 09h40 : 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale - Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin-Lyon 3
• 10h00 : Les perspectives d’amélioration offertes par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Patrice JOURDAIN, Professeur de droit privé, Université Paris I (Panthéon Sorbonne)
• 10h20 : Débats

10h40 : Pause

Le droit commun au service de la cause environnementale

• 11h00 : L’action de groupe - Mireille BACACHE-GIBEILI, Professeur de droit privé, Université Paris I (Panthéon Sorbonne)
• 11h20 : Les mécanismes assurantiels - Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
• 11h40 : Débats

12h00 : Déjeuner

Partie III : L’insuffisance des instruments de punition

Sous la présidence de Thierry FOSSIER, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

• 14h00 : Propos introductifs
• 14h10 : L’infraction en droit pénal de l’environnement - Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, ancienne magistrate, avocate au barreau de Paris
• 14h30 : Les peines : atouts et insuffisances du droit pénal - Véronique JAWORSKI, Maître de conférences de droit privé, HDR, Université de Strasbourg
• 14h50 : Pause
• 15h10 : L’exemple du droit répressif de l’eau - Patrice VAN BOSTERHAUDT, Chef de service à l’agence française pour la biodiversité, Docteur de droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
• 15h30 : L’amende civile - Charlotte DUBOIS, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
• 15h50 : Débats
• 16h10 : Rapport de synthèse - Agnès MICHELOT, Présidente de la SFDE, Maître de conférences de droit public, Université de La Rochelle