Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.

Argumentaire

Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.

Historiquement – cela est bien connu –, ces deux systèmes juridiques ont suivi des voies distinctes et ont adopté, chemin faisant, des doctrines et des pratiques qui les ont rendu progressivement étrangers l’un à l’autre. Etrangers ? Le terme doit être nuancé si l’on considère la mixité juridique à Québec, en Louisiane, à Sainte-Lucie ou à Maurice. Il n’en reste pas moins qu’au XIX^e siècle, la doctrine de part et d’autre de la Manche traite des deux systèmes juridiques comme de « modèles concurrents », d’« opposite systems » ou de « rival systems », en exacerbant les particularismes respectifs.

Ce cycle de journées d’étude vise à examiner ce processus :

1. Faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques / Examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l’un et l’autre modèles.
2. Observer comment la comparaison, l’admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes. Ces systèmes étaient certes différents à l’origine, mais en quoi la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison ont-ils accentué, voire créé des opposite systems?
3. Constater l’écho de ces débats aux XX^e et XXI^e siècles dans l’actualité du droit comparé.

Programme

Session 1

Sous la présidence de M. Peter JOHNSTONE, Professeur à l’University of North Texas

• 9h45 - The Role of the 19th-Century British Comparatists in Discovering the Mixed Jurisdictions Vernon V. PALMER, Professeur à la Tulane University
• 10h10 - Pierre Basile Mignault : assimilation et critique de la Common law par un civiliste dans un système mixte, David GILLES, Professeur à l’Université de Sherbrooke
• 10h35 - Débats et pause   
• 11h20 - French Law vs Common Law, A View from the British Empire Stelios TOFARIS, Maître de conférences à l’Université de Cambridge - Girton College
• 11h45 - Le modèle inquisitoire dans l’imaginaire juridique américain (XIXe-XXe siècles) Sacha RAOULT, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Session 2

Sous la présidence de M. Sylvain SOLEIL, Professeur à l’Université de Rennes I

• 14h15 - La construction des causes de non-responsabilité en droit français et en droit de Common law : l’exemple de l’état de nécessité et de la contrainte Mme Barbara DREVET, Doctorante à l’Université de Bordeaux
• 14h40 - La cession en droit français et en Common law : d’une construction progressivement différenciée vers une désunion contemporaine Mme Agnès KWIATKOWSKI, Doctorante à l’Université de Lille II
• 15h05 - La question du jury criminel en droit comparé. Où en est-on ? Jean PRADEL, Professeur à l’Université de Poitiers
• 15h30 - Débats et pause          

Session 3

Sous la présidence de M. Arnaud VERGNE, Professeur à l’Université Paris Descartes

• 16h00 - Dicey et le droit administratif : construction d’un antagonisme anglo-français Nicolas GABAYET, Professeur à l’Université des Antilles
• 16h25 - La confrontation Maitland-Dicey : clef de compréhension de l’État régulateur britannique, Matthieu GALEY, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris