L’Université Savoie Mont Blanc recrute un/une post doctorant·e (F/H). Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du projet  Interreg DEVCOOP (financement UE). Développer les coopératives d’habitation dans le Grand Genève – une réponse à la crise du logement La crise du logement prend dans le Grand Genève des accents particuliers du fait de la présence d’unefrontière. Les coopératives d’habitat – ou logement participatif – sont identifiées de part et d’autre comme une alternative à la production immobilière classique, susceptible d’apporter une réponse particulièrementappropriée à la situation locale.

Présentation

Affectation

Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (Laboratoire CDPPOC – EA4143), centre de recherche de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

Ses thématiques juridiques sont le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publics, le droit de la concurrence et du marché, le droit de la montagne, le droit de l’urbanisme, la théorie du droit ou encore l’histoire du droit. Trois axes scientifiques transversaux se dégagent plus particulièrement :

• Axe 1. Contrat et responsabilités ;
• Axe 2. Études critiques, théorie du droit ;
• Axe 3. Montagne-solaire.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du projet INTERREG DEVCOOP (financement UE).

Développer les coopératives d’habitation dans le Grand Genève – une réponse à la crise du logement La crise du logement prend dans le Grand Genève des accents particuliers du fait de la présence d’unefrontière. Les coopératives d’habitat – ou logement participatif – sont identifiées de part et d’autre comme une alternative à la production immobilière classique, susceptible d’apporter une réponse particulièrementappropriée à la situation locale. Le modèle peine toutefois à prendre sa place, pour des raisons différentes dans chaque pays : en Suisse, il bénéficie d’une large reconnaissance de la part des populations et des pouvoirs publics mais se heurte au manque de disponibilité foncière et de dispositifs efficaces de montages opérationnels ; dans le Genevois français c’est le modèle économique qui est à mettre sur pied et à crédibiliser auprès du public. D’une façon générale, le processus de montage de ces opérations reste complexe, leur développement souffre d’une information lacunaire et trop confidentielle. Le projet DEVCOOP porte sur une recherche-action visant à définir les conditions du développement de ce modèle dans le Grand Genève, créer un lieu de capitalisation des expériences et d’apprentissage mutuelSuisse-France à partir des instruments d’aménagement du territoire et du logement dont dispose chacun, et impulser une dynamique transfrontalière opérationnelle en contribuant à l’essor d’une nouvelle filière de l’économie sociale et solidaire.

Mission globale

Le post-doctorant sera affecté au projet Interreg France-Suisse DEVCOOP sur le volet juridique « WP2 Analyse et Recherche » côté français. Il participera également activement à l’animation de ce projet.

Activités et conditions de realisation

Activités principales :

€ Réaliser une étude à juridique

€ Analyser et clarifier le statut juridique des coopératives d’habitation et les montages (contractuels ou non) en regard du droit positif français et de ses perspectives d’évolution

€ Rencontrer et Echanger avec les partenaires académiques et non académiques du projet

€ Produire un document écrit complet (analyses juridiques, exemples) et un ou plusieurs  documents  synthétiques de « type fiches » vulgarisant la recherche.

Activités associées :

Le(la) post-doctorant(e) sera également amené(e) à participer à la vie du CDPPOC à travers l’animation du projet DEVCOOP (réunions, suivi, présentation des travaux, etc.).

Conditions particulières d’exercice :

Le(la) post-doctorant(e) devra consacrer l’intégralité de son temps de travail au traitement du sujet qui lui aura été confié. Sa présence au laboratoire CDPPOC est obligatoire, à l’exception des missions (réunions, enquêtes, etc.) relevant du projet DEVCOOP. Il devra donc résider non loin du lieu d’affectation.

Dans le cadre du projet, il(elle) sera amené(e) à se déplacer en dehors de son lieu d’exercice (permis B souhaité).

Competences

Savoirs :

• Excellence en droit privé et public (droit des obligations, droit immobilier, droit de la propriété, droit de l’urbanisme)
• Connaissance ou appétence pour les questions foncières ou immobilières, de gouvernance et d’acteurs,

Savoir-faire :

• Maîtrise des logiciels courants de bureautique et de présentation
• Maîtrise de l’usage des bases de données juridiques

Savoir-être :

• Aptitude au travail en équipe
• Autonomie, esprit d’initiative

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées

Le recrutement est ouvert aux personnes titulaires d’un doctorat (de préférence en droit privé ou public).

Conditions d’emploi 

(À renseigner par les RH)

Contrat à Durée Déterminée du 1^er octobre 2018 au 31 mars 2020 (18 mois)

Salaire brut mensuel : 2 305,51€ (INM 492)

Pièces à fournir pour la candidature :

• lettre de motivation et curriculum vitae détaillé,
• copie(s) du ou des diplômes,
• toute autre pièce jugée utile par le candidat, notamment des travaux de recherche (ex : mémoire de M2 ou thèse) qui intéresseraient le sujet

Sélection des candidatures

• Jean-François JOYE, Professeur de droit public à la Faculté de droit de Chambéry (USMB) et directeur du CDPPOC.