Autorisation de la gestation pour autrui (GPA), statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept. Nous allons modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du droit et le droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le droit.

Argumentaire

Autorisation de la GPA, statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept.

Effectivement, il faudra attendre les lois dites bioéthiques (94-653) du 29 juillet 1994 pour observer une prise en compte du corps par le législateur en France. Pour autant, même lorsque le corps est pris en compte, protégé par la loi, c’est compte-tenu de son lien avec ce qui fait de nous des personnes : l’humanité, ce concept immatériel qui confère à tout homme une dignité qu’il convient de respecter. C’est ainsi que les lois bioéthiques de 1994 ont attribué au corps un statut juridique au nom de « la primauté de la personne et de l’interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci ».

C’est aussi cette motivation qui anime le juge administratif dans le célèbre arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 qui interdit au nom de la dignité de la personne humaine, le lancer de nain. Au final, nulle définition juridique du corps. Seulement la qualification de res extra commercium pour ce qui est du corps vivant ou mort, et de ses dérivés. On notera que si les pays de tradition civiliste tendent à considérer juridiquement le corps de la même façon qu’en France, les systèmes de Common Law se révèlent globalement plus souple quant à sa réification. L’impuissance du droit à définir et encadrer juridiquement le corps s’explique par le fait qu’il s’agit philosophiquement d’une zone grise. A minima, le corps est ce qui constitue la matérialité d’un être vivant, sa dimension physique, mais il est difficile d’aller plus loin.

En effet, il existe dans la doctrine une ferme opposition entre dualisme et monisme quant à la question du corps et de sa définition. Pour reprendre la classification que le professeur Jean-Pierre Baud a dégagé dans L'affaire de la main volée - Une histoire juridique du corps, le corps peut, selon la tradition philosophique embrassée, être envisagé de trois façons différentes. Tantôt comme simple chose parmi les choses dans la tradition dualiste la plus pure ; tantôt comme une extension de la personne pour les partisans du monisme ; tantôt encore comme une res sui generis pour les tenants d'une troisième voie intermédiaire entre le monisme et le dualisme.

Nous allons aujourd’hui modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du Droit et le Droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l'appréciation du corps par le Droit.

Programme

Jeudi 8 novembre 2018

9h00

Sous la présidence d’Arnaud Le Pillouer, Université Paris Nanterre

9h00-9h30 Accueil

• Présentation, propos introductifs, Ralph Evêque, Université Paris Nanterre
• Sur le déni de qualification juridique du corps vivant, hommage au Professeur Jean-Pierre Baud, Naomi Omeonga, Université Paris Nanterre
• De l’Anthropométrie au Droit - La juridicisation d’une approche racialisée des castes dans l’Inde coloniale, Amanjit Kaur Sharanjit, Université Paris Nanterre

14h00

Sous la présidence d’Yvonne Muller, Université Paris Nanterre

• La distinction entre torture ordinaire et extraordinaire : Une modulation de la douleur judiciaire (XVIe-XVIIe s.), Cyrielle Chamot, Université Paris II
• La victoire du Diable ? Entre acte de volonté et acte de folie : la réponse tourmentée des jurés anglais dans les verdicts d’« homicides de soi-même » (XIIIe-XIVe s.), Kim-Thao Le, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

• Le « cadavre qui saigne » dans le procès du XIIIe au XVIIIe s. en Europe : de la preuve révélée à la preuve raisonnée, Astrid Akopian, Université Paris Nanterre
• En quête de vérité : l’interrogation du corps pour une réponse juridique chez les Bobo-Fing du Burkina Faso, Maurice Sanou, Université Paris Nanterre

Vendredi 9 novembre 2018

9h00

Sous la présidence de Capucine Nemo-Pekelman, Université Paris Nanterre

• Basile de Césarée, le corps et les émotions, Martin Le Roy, CHAD UPN
• Le corps du faussaire : poena sanguinis et controverse canonique, Alexandre Mimouni, Université Paris II

10h30-11h00 Pause

• Maladie et obligations matrimoniales : l’exemple de la lèpre au Moyen Âge, Sarah Bakkali-Hassani, Université Paris II
• La pollution par le sang en droit canonique médiéval, Emmanuel Falzone, Université Saint-Louis – Bruxelles

14h00

Sous la présidence de Jean-Pierre Poly, Université Paris Nanterre

• Que la bête meure. Vers le chemin du pardon dans les mentalités scandinaves du XIIIe s., Antoine Giraud, Université Paris Nanterre
• Le visage d’un homme et le cœur d’une bête: la représentation des seigneurs Anglo-irlandais par Sir John Davies au début du XVIIe s., Marion Attia, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

• L’excision, entre coutume et mutilation : Regard anthropologique, Boubou Ba, Université Paris Nanterre
• Le corps des femmes : la place des filles-mères dans la « pyramide normative » chrétienne, Marjorie Coulas, Université Paris Nanterre

Pot de clôture