Cet appel à contribution, en vue de la parution d'un dossier dans la revue L'Homme et la société, propose de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.

Dossier pour la revue L’Homme et la Société

Direction

• Vincent Bourdeau,
• Alexis Cukier
• Luca Paltrinieri

Argumentaire

La contestation des « Loi Travail » en France a été l’occasion d’un débat théorique et politique sur la question des normes du droit du travail. En ce qui concerne la Loi publiée en août 2016, la controverse autour de l’article 8, instituant une « inversion de la hiérarchie des normes » et notamment la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, a révélé non seulement un conflit normatif entre les partisans et les opposants à cette loi, mais encore un questionnement sur le sens de la normativité juridique dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Et les ordonnances réformant le Code du travail ratifié au Parlement le 28 novembre dernier s’inscrivent dans la même perspective, en ajoutant de nouvelles dispositions qui généralisent l’inversion de la hiérarchie des normes, renforcent les pouvoirs de l’employeur dans le dialogue social d’entreprise, effritent les protections collectives contre les licenciements et la précarité et individualisent les parcours professionnels et les protections qui leur sont associées.

C’est dans ce contexte que nous proposons de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.

Plus précisément, ce dossier propose de répondre à trois questions : d’où viennent ces normes spécifiques au droit du travail et au droit social en France ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? et comment pourraient-elles être repensées pour répondre efficacement aux transformations récentes du monde du travail tout en maintenant une visée protectrice et émancipatrice pour les travailleurs et travailleuses ?

Ce projet éditorial constitue un prolongement du colloque « Les normes du droit du travail : approche interdisciplinaire » organisé à la Maison Heinrich Heine les 14 et 15 décembre 2017[1]. Par rapport au colloque, nous avons recentré l’appel à contribution sur les questions de l’émergence, du développement et des perspectives du droit du travail en France.

Modalités de soumission

Les propositions de contribution sont à envoyer aux adresses indiquées ci-dessous

avant le 30 novembre 2018.

Les résumés ne devront pas excèder 5000 signes (espaces comprises) et être accompagnés d’une brève présentation (rattachement institutionnel et principales publications en lien avec l’appel à contribution). Les réponses seront envoyées avant le 15 décembre.

Contacts :

• Vincent Bourdeau : bourdeauv@gmail.com
• Alexis Cukier : alexis.cukier@gmail.com
• Luca Paltrinieri : l.paltrinieri@gmail.com

[1] Voir en ligne, URL : https://maison-heinrich-heine.org/manifestations-culturelles/2017/decembre/les-normes-du-droit-du-travail-approche-interdisciplinaire.