Juger en matière de rémunération est une tâche difficile, tant les enjeux sont multiples. Comment les juges français et allemand tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ?

Présentation

« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au cœur des relations de travail et intéresse tous les acteurs : salariés et employeurs, organisations syndicales et associations patronales, autorités étatiques et juges du travail. Parmi ces acteurs, le rôle des juges attire particulièrement l’attention. Confrontés quotidiennement aux enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail, comment tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ?

Ces questions seront au centre du colloque du 30 novembre 2018, qui clôt un projet de recherche franco-allemand de deux ans, auquel ont participé des universitaires, des professionnels et de jeunes chercheurs des deux pays, réunis au sein du GEFACT (Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail).

La journée sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

Toutes les présentations seront faites en français.

Programme

30 novembre 2018

9 h Accueil des participants

9 h 15 Ouverture

• Joern Pütz, vice-président délégué aux relations franco-allemandes de l'Université de Strasbourg, vice-président recherche Eucor - Le Campus européen

9h30 Être juge du travail : entre questionnements juridiques et préoccupations socio-économiques

• Pierre Bailly, doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation
• Daniele Reber, juge à la cour d’appel du travail de Berlin

10h30 Pause

11h Panorama des enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail

France-Allemagne : état des lieux de la question salariale

• Michèle Forté, économiste, maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Les stratégies syndicales en matière de rémunération : l’exemple d’IG Metall

• Marcus Kahmann, sociologue, chercheur à l’Institut de Recherches Économiques et Sociales

12h Repas libre

13h30 Le salaire minimum légal

• Benjamin Dabosville, juriste, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
• Mathias Maul-Sartori, docteur en droit, juge au tribunal du travail de Frankfurt-sur-Oder

14h30 L’articulation entre contrat de travail et accords collectifs en matière de rémunération

• Marie-Cécile Escande-Varniol, juriste, maître de conférences HDR à l’Institut d’études du travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2
• Raphaël Callsen, docteur en droit, avocat au barreau de Berlin

15h30 Pause

16h L’égalité dans la rémunération

• Nicolas Moizard, juriste, professeur à l’Université de Strasbourg
• Judith Brockmann, juriste, professeure à l’Université de Hambourg

17h Propos conclusifs

• Yves Struillou, directeur général du travail (sous réserve)

18h Fin du colloque