La cour d’appel de La Haye a confirmé mardi 9 octobre une décision historique imposant au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre au nom de la protection des droits de ses citoyens, le duty of care. Cette décision est un pas en avant pour la Justice climatique en Europe et dans le monde. Le projet de recherches Les dynamiques du contentieux climatique dirigé par Marta Torre-Schaub depuis 2016 a pour objet l'étude des contentieux climatiques et des dynamiques juridiques du climat. Cette conférence-débat a pour objectif d'ouvrir la discussion sur le contentieux Urgenda et ses repercussions sur la Justice Climatique et les négociations climatiques dans le cadre de la COP 24 des Nations Unies en décembre prochain. La décision Urgenda met à plat ces questions et cette conférence-débat sera l'occasion pour analyser son contenu, en faire le bilan et tracer les perspectives.

Présentation

La cour d’appel de La Haye a confirmé une décision historique imposant au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre au nom de la protection des droits de ses citoyens, le duty of care ou devoir de diligence. Cette décision de justice est un pas en avant pour la Justice climatique en Europe et dans le monde. Le projet de recherches Les dynamiques du contentieux climatique dirigé par Marta Torre-Schaub depuis 2016 a pour objet l'étude des contentieux climatiques et des dynamiques juridiques du climat. Cette conférence-débat organisée par Marta Torre-Schaub directrice de recherche au CNRS et directrice du projet et Blanche Lormeteau, docteur en droit et co-coordinatrice du projet de recherches dans l'axe français, a pour objectif d'ouvrir la discussion sur le contentieux Urgenda et ses repercussions sur la Justice Climatique et les négociations climatiques dans le cadre des Nations Unies à venir. Cette décision de justice climatique intervient un jour après que le Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) ait lancé un fort avertissement concernant la nécessité de maintenir le réchauffement planétaire en dessous de 1,5 ° C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2030. La décision Urgenda met à plat ces questions et cette Conférence-Débat sera l'occasion pour analyser son contenu, en faire le bilan et tracer les perspectives.

Dans le cadre du Projet de recherches GIP Mission Droit et Justice Les Dynamiques du contentieux climatique et du GDR CLIMA

Entrée libre

Inscription obligatoire : schaub@univ-paris1.fr

Programme

Le 23 novembre 2018

17h00-­‐19h00

Centre Panthéon,

Salle 216

12 place du Panthéon 75005 Paris

Presentation de l’affaire Urgenda

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche, CNRS, ISJPS, Université Paris 1, Directrice du GDR CLIMALEX et du Projet Les Dynamiques du contentieux climatique

Débat animé par Marta Torre-Schaub et Blanche Lormeteau en présence de :

• Francis Haumont, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et Nice.
• Christian Huglo, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public et droit de l’environnement, enseignant en droit de l’environnement
• Sébastien Duyck, Senior Attorney, Center for International Environmental Law, Genève
• Henri Waisman, Senior Researcher au sein du programme Climat à l’IDDRI, Paris, co-auteur du rapport du GIEC 2018