Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.

Argumentaire

Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.

Faisant suite à la journée d’études interdisciplinaires tenue à l’Université d’Évry le 18 octobre 2018, le présent colloque réunira à cette fin des juristes de droit interne et de droit international, des spécialistes d’autres disciplines et des représentants de la société civile autour des principales questions que pose aujourd’hui l’application de la Convention.

Programme

Lundi 3 décembre 2018

Site-Mémorial du Camp des Milles - Auditorium 

13h30 - Accueil

14h00 - Allocutions de bienvenue

• Alain Chouraqui, Président de la Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation, Directeur de recherche émérite au CNRS et Responsable de la chaire « Éducation à la citoyenneté, sciences de l’homme et convergence des mémoires »
• Nathalie Rubio, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du CERIC

14h30 - Conférence introductive : L'enfant dans le génocide : quelques remarques psychologiques et psychanalytiques Izio Rosenman, Directeur de recherche honoraire au CNRS

15h00 - Table ronde Les 70 ans de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide

• La genèse de la Convention, Yann Jurovics, Maître de conférences à l’Université d’Évry - Val d’Essonne
• Les usages de la Convention, Romain Le Bœuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Au-delà de la Convention, Lena Casiez, Docteur de l’Université d’Aix-Marseille, Chargée de mission au Camp des Milles

16h30-18h30 – Visite du Site-Mémorial du Camp des Milles (gratuite sur inscription)

19h30-21h30 – Finale du concours d'éloquence du Master Action et droit humanitaires (Université d’Aix-Marseille)

Mardi 4 décembre 2018

Faculté de droit - Amphithéâtre Louis Favoreu

8h30 - Accueil

9h00 - Allocutions de bienvenue

• Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
• Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit d’Évry - Val d’Essonne

9h30 - 1re table ronde, La notion de génocide

Sous la présidence de Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit d’Évry - Val d’Essonne

• L’invention du génocide : une brève histoire des massacres de masse Joël Kotek, Chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles
• La définition du génocide : éléments constitutifs et controverses Yann Jurovics, Maître de conférences à l’Université d’Évry-Val d’Essonne

10h30 - Discussion et pause

11h00 - 2e table ronde La qualification du génocide

Sous la présidence de David Chilstein, Professeur à l’Université Paris 2

• La preuve de l’élément matériel entre évidence et expertise, Julie Tribolo, Maître de conférences à l’Université de Nice - Sophia Antipolis
• Le mobile génocidaire devant les juridictions nationales, Mikaël Benillouche, Maître de conférences à l’Université de Picardie - Jules Verne
• La preuve de l’intention génocidaire devant les juridictions internationales, Stéphane Bourgon, Avocat à la Cour pénale internationale

12h30 - Discussion et pause déjeuner

14h00 - 3e table ronde Les réactions internationales aux situations génocidaires

• Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• La responsabilité internationale de l’État pour génocide, Franck Latty, Professeur à l’Université Paris Nanterre
• Les Nations Unies et les accusations de génocide, Marjorie Beulay, Maître de conférences à l’Université de Picardie - Jules Verne

15h00 - Discussion et pause

15h30 - 4e table ronde. L’étendue de la répression pénale

Sous la présidence de Yann Jurovics, Maître de conférences à l’Université d’Évry - Val d’Essonne

• L’incitation au génocide, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre
• Négationnisme et lois mémorielles, David Chilstein, Professeur à l’Université Paris 2

16h30 - fin des travaux