Les assemblées d'états ne furent pas seulement des interlocuteurs dociles du pouvoir monarchique qui les instituait avec régularité ; leur histoire montre qu’elles furent aussi des assemblées vives et fécondes produisant un réel travail d’administration provinciale en même temps qu’un travail constant sur elles-mêmes pour se doter d’outils de gouvernement capables de les aider à mener leurs missions dans toute leur diversité. En proposant d’interroger ce thème du travail des états, il s’agit d’une part de prolonger les réflexions entamées lors du colloque d'Avignon (2012) consacrée aux délibérations des assemblées et d’autre part d’affirmer une démarche comparatiste, initiée lors du colloque de Besançon (2015). 

Dates du colloque : 10 et 11 octobre 2019

Argumentaire

François Hollande, en lançant, un peu à la surprise générale, au début de l’année 2014, une vaste réorganisation de l’organisation régionale française fondée sur une diminution du nombre des régions, tenta d’adapter la structure administrative nationale à la polarisation réelle du territoire produite par le processus de métropolisation. Cette réforme a été présentée comme un moyen de faire des économies pour l’État en élargissant la maille administrative et en transférant à des collectivités peu endettées des fonctions lui appartenant.

À bien des égards, cette politique d’habilitation des « provinces », lointains précurseurs des actuelles régions, rappelle celle menée à la fin de l’Ancien Régime, dans un contexte financier similaire, par Calonne et surtout Loménie de Brienne ; ce dernier, par l’édit du 22 juin 1787, généralisa un système d’assemblées à trois niveaux reconnaissant par là même les qualités du travail délibératif au sein de la monarchie des Bourbons qui s’en étaient pourtant méfiés dès leur arrivée au pouvoir, à tel point que là où les Bourbons avaient suspendu les assemblées d’états, celles-ci étaient du même coup ressuscitées : ainsi le 31 décembre 1787, l’assemblée des trois états de Provence se réunissait-elle pour la première fois depuis 1639 ; l’année suivante, ce fut celle du Dauphiné, après 160 ans de suspension et encore celle de Franche-Comté dont la dernière tenue datait de 1666, la première année du règne de Charles II d’Espagne et qu’aucun roi de France n’avait jamais convoquée. Ces provinces retrouvaient ainsi leur rang parmi les pays d’états comme la Bretagne, la Bourgogne ou le Languedoc dont les assemblées s’étaient finalement montrées des auxiliaires de confiance de l’Etat.

Aux sources de cette confiance se trouvent, à n’en pas douter, les arguments déployés par Mirabeau dans son Mémoire sur l’utilité des états provinciaux : l’obéissance absolue, le respect de la majesté royale, le moindre coût de la perception fiscale et surtout leur crédit, plus facilement mobilisable que celui de l’État. Depuis l’invitation à la réhabilitation d’une histoire provinciale (François-Xavier Emmanuelli, 1975[1]), de nombreux travaux monographiques ont permis d’approfondir la connaissance de situations particulières. [2] Au-delà de cette approche préalable et indispensable, certains historiens se sont aventurés sur le terrain du comparatisme sans épuiser la question.[3]Tous ces travaux concourent à représenter des assemblées  finalement actives, bien au-delà de la seule image d’interlocuteurs du pouvoir monarchique que les travaux pionniers et essentiels de James Russell Major en donnaient.[4] En Bretagne, Bourgogne et Languedoc jusqu’aux derniers jours de l’Ancien Régime, leurs commissions exécutives et extraordinaires ont travaillé à l’élaboration d’instruments de gestion divers (tableaux comptables, traités d’administration, dictionnaires et traités historiques) et à la rénovation de leur organisation de travail (bibliothèque, publicité des décrets, répertoires administratifs, ordre de travail). Les procès-verbaux des assemblées de Dauphiné et de Provence révèlent qu’elles entendaient se substituer à l’intendant pour la prise en charge immédiate non seulement des questions fiscales mais aussi de la compétence en matière d’aménagement du territoire et de développement économique : routes, chemins, canaux, agriculture, élevage ; toutes missions que les états maintenus avaient appris à assumer progressivement, notamment à partir du règne de Louis XIV dont les sollicitations furent finalement autant d’interactions habilitantes [5] ; additionnées aux initiatives des états eux-mêmes, elles produisirent, au sein de la monarchie dite absolue un champ d’administration relativement autonome se matérialisant à travers notamment une politique active d’édition de traités juridiques et historiques propres à chaque province, le soutien apporté aux initiatives scientifiques et techniques susceptibles d’enrichir le « produit provincial » ou encore par la mise en place de véritables politiques de l’information provinciale comme la création de dépôts d’archives ou l’encouragement à la cartographie de l’espace provincial.[6]

Les états ne furent donc pas seulement des interlocuteurs dociles du pouvoir monarchique qui les instituait avec régularité ; leur histoire montre qu’ils furent des assemblées vives et fécondes produisant un réel travail d’administration provinciale en même temps qu’un travail constant sur elles-mêmes pour se doter d’outils de gouvernement capables de les aider à mener leurs missions dans toute leur diversité.

Ainsi en proposant d’interroger ce thème du travail des états, il s’agit d’une part de prolonger les réflexions entamées lors de la réunion d’Avignon (2012) consacrée aux délibérations des assemblées et d’autre part d’affirmer une démarche comparatiste, initiée lors de la rencontre de Besançon (2015) ; les remarques esquissées plus haut sur les capacités d’action (agency) des assemblées d’états invitent en effet à considérer non plus l’échelle nationale mais l’échelle européenne comme une échelle d’analyse pertinente afin de contourner l’historiographie de l’absolutisme, maintenant bien connu,  pour faire émerger, ou non, la possibilité d’un second moment parlementaire, à l’échelle provinciale, après celui diagnostiqué et analysé par Michel Hébert pour l’Europe de la fin du Moyen Âge.[7] Dès lors, tous les cas d’assemblées représentatives en situation provinciale – quelle que soit leur forme (juntas ibériques, diétines polonaises, diète et états dans des constructions impériales) – sont susceptibles d’être interrogés dans cette perspective.

Différents axes pourraient être ainsi examinés :

• L’aménagement du territoire
• L’intelligence territoriale
• Les subventions aux sciences et techniques, l’expérimentation agronomique et industrielle
• Le lobbying économique et juridique
• La politique éducative
• La chose militaire
• Les rapports à l’opinion publique
• Les instruments de gestion
• La politique d’assistance

Modalités de soumission

Les propositions sont attendues jusqu'au 15 mars 2019, en 3000 signes.

Comité organisateur 

• Jérôme Loiseau (Université de Franche-Comté)
• Stéphane Durand (Université d'Avignon)

Références

[1] EMMANUELLI (François-Xavier), « Pour une réhabilitation de l’histoire politique provinciale. L’exemple de l’Assemblée des communautés de Provence, 1660-1786 », Revue d’histoire du droit français et étranger, vol. 59, 1978, p. 431-450.

[2] BEIK (William), Absolutism and Society in Seventeenth-century France. State, Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge, CUP, 1985, 375 p.; SOURIAC (René), Décentralisation administrative dans l’ancienne France. Autonomie commingeoise et pouvoir d’Etat, 1540-1630, Toulouse, Les Amis des Archives de la Haute-Garonne, 1992, 2 vol. ; LEGAY (Marie-Laure), Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne aux XVII^e et XVIII^e siècles, Genève, Droz, 2001, 565 p. ; SWANN (Julian), Provincial ; Power and Absolute Monarchy. The Estates General of Burgundy, 1661-1790, Cambridge, CUP, 2003, 460 p.; Durand Stéphane, Jouanna Arlette et Pélaquier Élie, avec la collaboration de Michel Henri et de  DONNADIEU Jean-Pierre, Des États dans l’État : les états de Languedoc de la Fronde à la Révolution, Genève, Droz, 2014 ; Loiseau Jérôme, « Elle fera ce que l’on voudra » : la noblesse aux états de Bourgogne et la monarchie d’Henri IV à Louis XIV (1602-1715), Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2014 [édition d’une thèse soutenue en 2008] ; Augé Bertrand, Les États de Basse-Navarre de 1665 à 1789, thèse de doctorat d’histoire, dir. Chareyre Phlippe, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2015 produit provincial" provincial  susceptibles d'r la pronhaque province, de soutiens aux initiatives scientifiques et techniquesa

[3] LEGAY Marie-Laure, op. cit. 2002 , DURAND (Stéphane), Finances, pouvoirs et territoires. Contribution à l’histoire des aménagements portuaires civils et à l’histoire des assemblées d’Etats (Provence, Languedoc, Roussillon, aux XVIIe et XVIIIe siècles), mémoire d’habilitation, Montpellier, 2009 ; Loiseau Jérôme, " From blind obedience to informed consent. Financial and administrative knowledge as a political tool during the Ancien Regime : some evidence from provincial estates (1751-1789) ", Histoire et Mesure, décembre 2015, vol XXX- n°2, p. 117-146 ; "Les festins du roi. Alimentation et politique à l'occasion des états provinciaux dans la France des X, VIIe et XVIIIe siècles (Bourgogne, Bretagne, Languedoc), Meyzie Philippe, Banquets, gastronomie et politique dans les villes de province (XIVe-XXe siècle), Bordeaux, éditions Féret, 2017, p.49-60

[4] Major James Russell, Representative Government in early modern France, Londres, Yale University Press, 1980

[5] Blockmans (Wim) et allii, Empowering interactions. Political culture and the emergence of the state in Europe 1300-1900, London, Ashgate, 2009 ; DURAND Stéphane, « La territorialisation de l’action des états de Languedoc (XVII^e-XVIII^e siècle), Siècle, Cahiers du Centre d’histoire « Espaces et Cultures », n°30, 2009.

[6] LEGAY Marie-Laure, « La fin du pouvoir provincial », in Annales Historiques de la Révolution française, n°332, 2003, p.25-53

[7]Hébert Michel: Parlementer. Assemblées représentatives et échanges politiques en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge, Paris, De Boccard, 2014, 687p.