La qualification pénale de traite des êtres humains recouvre des réalités très diverses en fonction de l’origine géographique des groupes criminels, du profils socio-démographiques des membres qui le composent, des formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, délinquance forcée….), du types de contraintes exercées, des modes de recrutement des victimes. Autant de paramètres difficiles à cerner et pourtant essentiels pour appréhender ce phénomène criminel dans sa complexité. De la compréhension du phénomène découle la pertinence de la qualification pénale, la construction d’une politique publique adaptée et la mise en œuvre d’actions de répression des auteurs ou de protection des victimes. Le colloque questionnera la pertinence des concepts existants pour saisir ces faits dans leur complexité. Il s’agira donc de travailler sur les notions de mafias, de groupe criminel organisé, de traite des êtres humains.

Argumentaire

La qualification pénale de traite des êtres humains recouvre des réalités très diverses en fonction de l’origine géographique des groupes criminels, du profils socio-démographiques des membres qui le composent (diversité de genre, d’âge, de catégories socio-professionnelle …), des formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, délinquance forcée….), du types de contraintes exercées, des modes de recrutement des victimes, … Autant de paramètres difficiles à cerner et pourtant essentiels pour appréhender ce phénomène criminel dans sa complexité. De la compréhension du phénomène découle la pertinence de la qualification pénale, la construction d’une politique publique adaptée et la mise en œuvre d’actions de répression des auteurs ou de protection des victimes. La diversité des réalités incluses dans les faits de traite justifie le recours à de nombreuses disciplines (droit, anthropologie, sociologie, criminologie, informatique…). Le colloque « Traite des êtres humains, de la diversité des pratiques à l’unité de la qualification »  questionnera la pertinence des concepts existants pour saisir ces faits dans leur complexité. Il s’agira donc de travailler sur les notions de mafias, de groupe criminel organisé, de traite des êtres humains. Cette approche notionnelle sera mise en regard avec la description des faits criminels : étude du rôle des acteurs, de leurs trajectoires individuelles, de leurs motivations, leur voisinage relationnel... L’objectif fixé est de travailler de front sur ces différents paramètres en s’intéressant à plusieurs types d’exploitation. Plusieurs questions guideront les travaux : Qui fait quoi ? Avec qui et dans quel contexte ? Comment ? Quels sont les concepts sociologiques et juridiques permettant de décrire et de réprimer ces agissements ?

La seconde journée portera spécifiquement sur les groupes nigérians se livrant à des faits d’exploitation sexuelle. Le nombre d’acteurs impliqués et la richesse des moyens mis en œuvre pour contraindre les victimes font de ces groupes un objet d’étude particulièrement pertinent.

Le colloque est organisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Inscription

L'inscription est gratuite mais obligatoire.

https://traite2019.sciencesconf.org

Programme

Jeudi 6 juin 2019 - La traite des êtres humains : diversité des groupes criminels, des formes d'exploitation, des origines géographiques

• 9.30    Accueil des participants
• 10.00  Allocution d’ouverture

Session 1 : Quels concepts et outils pour appréhender ces groupes criminels ?

• 10.20  Claire Galez-Davis, Chargée de programme, OIM Comprendre et mesurer le phénomène de la traite des êtres humains: l’initiative Counter Trafficking Data Collaborative
• 10.50  Valsamis Mitsilegas, Professeur, European Criminal Law, Directeur du Criminal Justice Centre, Responsable du Department of Law, Université de Londres La traite des êtres humains dans la stratégie européenne contre la criminalité transnationale organisée

11.20  Pause

• 11.30  Clotilde Champeyrache, Maitre de conférences HDR, département d’économie, Université Paris 8 Mafia : de la spécificité à la logique de coopération criminelle
• 12.00  Bernadette Aubert, Maître de conférences, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers Traite des êtres humains : Atouts et limites d’une infraction tentaculaire

12.30   Déjeuner libre

Session 2 : Diversité des formes d'exploitation et des origines géographiques 

• 14.00   Dina Siegel, Professeur de criminologie, Willem Pompe Institute, Criminologie, Université d’Utrecht Exploitation des femmes chinoises
• 14.30  Frederic Decosse, Sociologue, Chargé de recherches, LEST, UMR 7317 CNRS-Université d’Aix-Marseille De la migration "ordonnée" au travail dépendant: le cas des contrats saisonniers "OFII" en agriculture intensive
• 15.00  Atanas Rusev, Senior Analyst, Center for the study of democracy Bulgarie - Les mineurs des Balkans

15.30  Pause

Session 3 : Les moyens au service de la traite

• 16.00   Raphaëlle Wach, Substitut du procureur, TGI de Créteil Exploitation sexuelle dans les cités
• 16.30  Serge Marceron, Référent Fraudes documentaires, Préfecture de la Gironde La fraude documentaire
• 17.00  Nacer Lalam, Chef du département Etudes et recherches, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) Les aspects financiers de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle : le cas de la France

Vendredi 7 juin 2019 -La traite des êtres humains du Nigéria vers l’Europe : Constats et éléments de compréhension

Session 1 : La criminalité nigériane en Europe

• 9.00  Nelly ROBIN, Géographe, chercheure, CEPED, UMR 196 IRD-Université Paris Descartes Fabrique des réseaux de traite sur les routes de la migration
• 9.30  Paul Bousquet, Commissaire de police, Chef de la division des affaires économiques et financières, Direction interrégionale de la police judiciaire, Bordeaux Escroqueries internationales commises via internet – De quelques modes opératoires
• 10.00 Aïssatou Touré, Etudiante en histoire des relations internationales, Université Paris-Sorbonne L’implication des réseaux nigérians dans le narco trafic

10.30   Pause

Session 2 : La traite à des fins d'exploitation sexuelle 

• 11.00  Quelques éléments clés du fonctionnement des groupes nigérians *
• 11.30  Cécile Plessard, Sociologue, Chargée d’études, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux Projet AVRES : analyse et visualisation des réseaux criminels
• 12.00  Bénédicte Lavaud Legendre, Juriste, Chargée de recherches, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux Qu’apportent au praticien les éléments de contexte et résultats d’analyse ?
• 12.30 Fin des travaux*

  * sous réserve