Cet atelier a pour objectif de tracer les contours d’une réflexion associant historiens et juristes, médecins et politiques sur le thème de l’histoire du droit et de l’histoire de la médecine dans le cas de la vaccination. L’histoire de la médecine montre que les innovations en matière de santé ne s’imposent jamais d’un coup et de façon absolument irréversible.

Argumentaire

La vaccination imposée aux nourrissons, aux enfants puis aux adultes, illustre la problématique des réactions aux innovations et l’histoire longue de la prévention démontre que les historiens et les juristes peuvent apporter leur contribution à la réflexion. Des débats, souvent orientés du point de vue idéologique, ressurgissent de façon périodique en opposant la liberté individuelle aux grands programmes publics, règlementations à l’appui. Malgré la disparition ou l’extinction de nombreuses maladies infectieuses, de nouvelles formes de résistance sont apparues. Elles émanent parfois des patients, parfois des praticiens, parfois d’acteurs des réseaux sociaux qui prétendent informer la population et prévenir des risques éventuels pour la santé publique. Le droit à la santé peut-­il se transformer en devoir lorsque les risques de contagion imposent une forme de contrainte sanitaire plus ou moins autoritaire ? L’histoire des résistances face aux innovations pharmaceutiques ne révèle-­t-­elle pas, de façon éclairante, la complexité, sinon l’ambiguïté, du dialogue entre les malades, le grand public et les experts, donc également les politiques ? Ces questionnements seront évoqués par les orateurs invités et seront débattues avec l’auditoire.

Intervenants

• Stanis Perez (MSH Paris Nord)

"Du vivant dans le vivant pour le vivant". Retour sur la généalogie de la vaccination dans l'histoire de la médecine à l'âge classique.

• Laurent-Henri Vignaud (Université de Bourgogne) :

La « pollution » du vivant par le vivant : les humeurs animales et la vaccine au XIXe s.

• Françoise Salvadori (Université de Bourgogne) :

Quelques exemples des craintes contemporaines d’empoisonnement par les vaccins : mythes de la pollution par les vaccins vivants, par l’ADN ou les produits d’origine fœtale.

• Annick Opinel (Institut Pasteur) :

La disparité des politiques en matière de vaccination à l'échelle européenne : stratégies, politiques, défiances.

Programme Prévisionnel

Mercredi 25 Septembre 2019

9h-12h Séminaire des doctorants (Faculté de médecine Jules Guesde)

14h-17h Evénement satellite (Toulouse1 Capitole)

18h30 Réception à la Mairie

Jeudi 26 Septembre 2019 à l’Hôtel Dieu Saint Jacques

8h-9h Inscriptions

9h Séance d’ouverture (Salle des Pèlerins)

9h30 2 Key notes (Salle des Pèlerins)

10h30 Pause et visite des posters

11h-12h30 Atelier (Salle  Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pèlerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

12h30 - 13h45 Déjeuner

13h45-15h15 Atelier (Salle  Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pèlerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

15h15 Pause et visite des posters

15h30- 17h Atelier (Salle  Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pèlerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

17h Assemblée générale Salle des Pélerins

20h Dîner de gala

Vendredi 27 Septembre 2019

9h-10h30  Atelier (Salle Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pélerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

10h30 Pause et visite des posters

11h-12h 2 Key notes (Salle des Pélerins)

12h15 13h30 Déjeuner

13h30-15h Atelier (Salle  Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pèlerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

15h Pause et visite des posters

15h15- 17h Atelier (Salle  Gaspard de Maniban) et Sessions parallèles (Salle des Pèlerins, Salle des Colonnes, Salle Lignières, Chapelle)

17h Séance de clôture et remise des prix (Salle des Pèlerins)

Ateliers

Ateliers et événements satellites

Pour participer aux ateliers comme intervenant, merci de contacter le(s) coordonnateur(s). Après acceptation le résumé doit être soumis sur le site avec les autres résumés.

1) Liste des ateliers

Atelier n°1 (présentation détaillée)

Titre : Technologies émergentes (convergentes) pour la santé : un challenge pour la justice sociale et les droits des patients.

Coordinateur : Henriette Roscam Abbing

Organisation European Journal of Health Law /European Association of Health Law

Information et Contact : Henriette Roscam Abbing roscamabbing@zonnet.nl

Atelier n°2 (présentation détaillée)

Titre  Droit Européen de la santé et innovation : aspects matériels et intégration dans les ordres juridiques nationaux

Coordinateurs : Aurélie Mahalatchimy* et Mark Flear**

Organisation *CR CNRS, UMR 7318 in International, European and Comparative law (DICE-CERIC), CNRS-Aix-Marseille Université-Université de Pau et des Pays de l’Adour-Université de Toulon et du Var, Aix-en-Provence, France.

**Queen’s University Belfast, UK.

Information et Contact : Aurélie Mahalatchimy aurelie.mahalatchimy@gmail.com

Atelier 3 (présentation détaillée)

Titre : Evaluation et  gestion des risques pour la santé dans l’Union Européenne

Coordinateur : Nathalie De Grove Valdeyron

Organisation : Chaire Jean Monnet , co funded by the Erasmus+ programme

Information et contact Nathalie Valdeyron nathalie.valdeyron@ut-capitole.fr

Atelier n°4 (présentation détaillée)

Titre  Recherche et médecine innovante: aspects éthiques, légaux et réglementaires.  

Coordinateur : Annagrazia Altavilla

Organisation : Gianni Benzi Pharmacological Research Foundation

Information et Contact : Annagrazia Altavilla annagrazia.altavilla@free.fr

Atelier 5 (présentation détaillée)

Titre Programme de formation sur les droits de l’homme et la bioéthique du Conseil de l’Europe (HELP).

Coordinateurs  Ana Medarska-Lazova, HELP Project Officer ;Katrin Uerpmann, Administrator, bioethics Unit ; Laurence Lwolf Head of Bioethics Unit

Organisation : Council of Europe ; Directorate General Human rights and Rule of law (DGI)

Information et Contact : Annagrazia Altavilla  annagrazia.altavilla@free.fr 

Atelier  6 (présentation détaillée atelier 6)

Titre : Droits sur les données de santé et les bases de données : quelles innovations juridiques ?

Coordinatrices : Emmanuelle Rial-Sebbag, Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier

Organisation/ sponsors : DataSanté, Chaire UNESCO Ethique , Science et Société, UMR 6297 DCS (CNRS/Université de Nantes) ;  UMR 1027 LEASP (Inserm/Université Paul Sabatier)

Information et contact : Margo Bernelin  mbernelin@gmail.com  Margo.Bernelin@univ-nantes.fr

Atelier 7 (présentation détaillée atelier 7)

Titre  La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l’innovation en matière de santé ?

Coordonnateurs : Alexandra Mendoza-Caminade et Jacques Larrieu

Organisation/sponsors  Epitoul-CDA et M2 Propriété Intellectuelle (Université Toulouse Capitole)

Information et contacts Jacques Larrieu cj.larrieu@orange.fr

Atelier n°8 (présentation détaillée atelier 8)

Titre : Innovation et santé, approche historique : l’exemple de la vaccination au travers de l’histoire du droit et de l’histoire de la médecine

Coordinateurs : François Vialla et Stanis Perez

Organisation Centre d’Etudes et de Recherche Droit et santé  (Montpellier) et Maison des sciences de l’homme Paris Nord

Information et contact : François Vialla : f.vialla@gmail.com  et Stanis Perez : stanis.perez@mshparisnord.fr

Résumés

• Stanis Perez (MSH Paris Nord)

"Du vivant dans le vivant pour le vivant". Retour sur la généalogie de la vaccination dans l'histoire de la médecine à l'âge classique.

L'une des innovations les plus considérables de l'histoire de la médecine est longtemps passée inaperçue du point de vue conceptuel.

Transfuser, inoculer, vacciner puis greffer, constituent des innovations thérapeutiques majeures, mais elles posent la question de l'introduction dans un corps, sain ou non, de substances organiques (sang, virus, tissu, organe) issues d'un autre corps humain. Ce transfert thérapeutique du vivant au vivant interroge le savoir médical classique sur la possibilité de se soigner par le biais d'un fragment issu d'un organisme tiers.

Depuis le XVIIe siècle, et préalablement à la querelle autour de l'inoculation, la controverse fait rage mais parfois avec des conséquences étonnantes si l'on considère la pharmacopée précédent l'avènement de la clinique en Occident. Soigner le vivant par le vivant constitue à la fois une innovation et à la fois le prolongement d'une tradition presque oubliée.

• Laurent-Henri Vignaud (Université de Bourgogne) :

La « pollution » du vivant par le vivant : les humeurs animales et la vaccine au XIXe s.

Selon leurs opposants, les vaccins sont inefficaces ou dangereux, ou les deux. Parmi les thèmes récurrents à travers l’histoire qui concernent une supposée « toxicité » des vaccins se trouve celui d’une pollution du corps humain par des substances exogènes : c'est typiquement aujourd’hui le procès fait aux adjuvants. Au XIXe siècle, quand on ne sait alors vacciner que contre la variole, certains, à l’instar du philosophe Kant, s’inquiètent de l’introduction dans l’organisme d’« humeurs animales » (la vaccine proprement dite, ou variole des vaches qui sert à immuniser contre la variole humaine). C’est la peur de la « minotaurisation » qui évolue peu à peu avec la technique dite de « bras à bras » en rapport de classes, les moins pauvres redoutant par dessus tout de recevoir du sang « impur » des plus pauvres.

• Françoise Salvadori (Université de Bourgogne) :

« Quelques exemples des craintes contemporaines d’empoisonnement par les vaccins : mythes de la pollution par les vaccins vivants, par l’ADN ou les produits d’origine fœtale »

Des craintes d’empoisonnement ont toujours été exprimées à l’encontre des vaccins ; elles étaient légitimes dans une ère préindustrielle où les préparations issues de matériel infectieux humain ou animal ont provoqué des contaminations diverses. Les vaccins actuels font l’objet des contrôles les plus stricts de tous les produits médicamenteux, mais les « poisons » sont toujours dans les esprits, souvent différents selon les pays. Les produits « chimiques » contenus dans les vaccins, adjuvants ou conservateurs, sont perçus comme toxiques car non « naturels », la bonne nature s’opposant classiquement à la mauvaise chimie… Mais paradoxalement des produits issus du vivant sont souvent objet de craintes aussi fortes. Les vaccins vivants atténués en font partie, accusés de donner la maladie. Tous les vaccins antiviraux, même inactivés, sont susceptibles de contenir des traces des cellules qui ont permis la culture du virus : le matériel embryonnaire de poulet, ou les cellules de singe ont été décriés, mais moins que les cellules fœtales humaines employées dans la production de vaccin contre la rubéole par exemple. Ces diverses cellules peuvent héberger des virus contaminants qui ont été soupçonnés de provoquer des tumeurs, voire d’être à l’origine du SIDA. Enfin, l’ADN est objet de fantasmes particuliers, soit parce qu’assimilés à des OGM les vaccins « recombinants » font resurgir le vieux mythe de la chimère de laboratoire, soit car la nature de support de l’information génétique de l’ADN fait redouter une éventuelle transformation de l’intégrité du vacciné.

• Annick Opinel (Institut Pasteur) :

La disparité des politiques en matière de vaccination à l'échelle européenne : stratégies, politiques, défiances. Nous aborderons la question de la disparité des politiques de santé publique, portant notamment sur l’obligation vaccinale, la recommandation, les calendriers vaccinaux, les stratégies de cocooning ou de vaccination des femmes enceintes (dans le cas de la coqueluche) ou celle des hommes (dans le cas de HPV) dans certains pays européens et à travers l’exemple de quelques vaccins, pour esquisser en toile de fond le paysage institutionnel dans le débat de le défiance vaccinale en Europe.

Atelier n°9 (présentation détaillée)

Titre : Innovations dans la prise en charge numérique des personnes âgées. Aspects techniques, éthiques et juridiques

Coordonnateurs : Isabelle Poirot-Mazères

Organisation : Institut Maurice Hauriou, Axe Droit de la santé et nouvelles technologies, Université Toulouse I Capitole

Information et contact : isabelle.poirot-mazeres@ut-capitole.fr

Atelier n°10 (présentation détaillée)

Titre :  Education en droit de la santé : Innovations, Soins médicaux , Justice et multiculturalisme

Coordinateur : Prof. Dr. Vugar Mammadov

Organisation : World Association for Medical Law Education Committee

Information et contact : Vugar Mammadov  vumammadov@yahoo.com

Atelier n° 11 (présentation détaillée)

Titre :  Cross-border access to end-of-life services in Europe

Coordinateurs: Steven Lierman and Kristof Van Assche

Sponsor /Research center FWO/Leuven Institute for Healthcare Policy (KU Leuven)/ University of Antwerp

Information and contact :  Steven.Lierman@kuleuven.be