Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?

Vendredi 18 octobre 2019, Université de Nantes 

Argumentaire

L’évolution du droit européen de l’asile a accordé une place croissante à la notion de « vulnérabilité », un phénomène par ailleurs identifié dans d’autres domaines de la vie sociale depuis une quinzaine d’année (Brodiez-Dolino 2016). Les nouvelles directives imposent une identification des populations et une adaptation des dispositifs d’accueil1 et des procédures d’asile aux « besoins spécifiques » des demandeurs d’asile vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les victimes de la traite des êtres humains ou encore les personnes ayant subi des tortures (Pétin 2017). Si le droit tend ici à « protéger des vulnérabilités », de nombreuses études sur la migration montrent qu’il peut aussi « produire des vulnérabilités » (Aumond et Robin 2017). Ces évolutions juridiques invitent à réfléchir à la polysémie de cette notion (Carlier 2017), à l’émergence et l’enracinement de ce paradigme et aux usages sociaux de cette catégorie, en examinant la genèse et l’évolution des dispositifs d’évaluation et de prise en charge spécifique de la vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale (Boublil et Wolmark 2018).

Ce symposium interdisciplinaire entend réunir les contributions académiques et professionnelles ancrées dans des disciplines variées comme l’histoire, le droit, la sociologie, la géographie, l’anthropologie, les sciences politiques ou la médecine, à l’échelle européenne. D’un point de vue historique, il s’agit d’approfondir les mobilisations et les modalités de reconnaissance de la vulnérabilité physique et psychique des sujets dans le droit d’asile contemporain, notamment celui de l’Union européenne, ainsi que les mobilisations et controverses autour des critères de vulnérabilité (d’Halluin 2016). D’un point de vue juridique, les contributions pourront explorer les différentes positions doctrinales et la manière dont la vulnérabilité a été prise en compte dans différentes décisions des institutions européennes en cas de recours. Du point de vue des sciences sociales, l’idée est d’appréhender les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue pesant sur les personnes en demande de protection internationale. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics (ex. aménagement de l’entretien d’évaluation de la demande d’asile, dérogation à la procédure de renvoi prévue par le règlement Dublin, publics vulnérables repérés et sortis des squats inscrits dans un parcours de soin par un réseau d’acteurs)… Il s’agira de s’intéresser à cette activité de repérage et d’assistance, à l’échelle de l’Union européenne, aussi bien dans la procédure d’asile « classique » que dans le programme de relocalisation (2015-2017) pour les demandeurs d’asile et les dispositifs de réinstallation pour les personnes protégées. Trois axes structureront ainsi la journée :

• Axe 1. Faire reconnaître la vulnérabilité dans le champ de l’asile
• Axe 2. Identifier les publics vulnérables dans le champ de l’asile
• Axe 3. Soigner les publics vulnérables dans le champ de l’asile

Modalités de participation

Les propositions (600 mots maximum + la bibliographie citée) indiqueront le(s) nom(s), les coordonnées institutionnelles, le titre de la communication et cinq mots clés. Elles préciseront la question de recherche, les enjeux théoriques débattus et/ou les principaux résultats produits. Elles mentionneront les données sur lesquelles se fondent l'analyse, les approches méthodologiques et disciplinaires mobilisées, et l’axe dans lequel elles s’inscrivent.

Elles doivent être envoyées par mail à l’adresse symposium-vulnerabilite@univ-nantes.fr et estelle.dhalluin@univ-nantes.fr

au plus tard le 8 juillet 2019 (en format.doc).

Les auteur·e·s des propositions retenues seront averti·e·s le 19 juillet, et devront envoyer le support de leur communication au plus tard le 8 octobre 2019.

Comité d’organisation 

• Estelle d’Halluin,
• Clélia Gasquet,
• Anne-Cécile Hoyez,
• Julien Long,
• Sylvie Morel,
• Isabelle Siffert

Comité scientifique

• Carole Billet,
• Jean-Marc Chapplain,
• Alexandra Clavier-Mercier,
• Samuel Delépine,
• Estelle d’Halluin,
• Clélia Gasquet,
• Emilie Hétreau,
• Anne-Cécile Hoyez,
• Hélène Leroy (SR),
• Sylvie Morel,
• Isabelle Siffert,
• Bérangère Taxil

Friday, 18 October 2019, University of Nantes (France)

Argument

The European laws on asylum give increasing importance to the notion of “vulnerability,” a phenomenon also identified over the past 15-plus years in other areas of social life (Brodiez- Dolino 2016). New directives impose the identification of vulnerable asylum seekers, especially unaccompanied minors, people with disabilities, and victims of human trafficking and even torture, as well as imposing adaptations in reception facilities1 and asylum procedures to the “special needs” of these populations (Pétin 2017). While European law aims to “protect against vulnerability,” numerous studies on migration show that it can also “produce vulnerabilities” (Aumond et Robin 2017). These legal developments however call on us to reflect on the concept’s polysemy (Carlier 2017), the emergence and entrenchment of the paradigm, and the social uses of this category. This reflection involves examining the genesis and evolution of the evaluation mechanisms and the specific treatment of the physical and mental vulnerabilities of populations in need of international protection (Boublil et Wolmark 2018).

This interdisciplinary symposium will combine contributions from historians, legal experts, sociologists, geographers, anthropologists, political scientists, and European legal and medical professionals. Coming from a historical standpoint, contributions should deepen our understanding of the mobilisations and procedures involved in recognizing physically and mentally vulnerable subjects in contemporary asylum rights, particularly in the European Union, as might explore the mobilisations and controversies around the criteria for vulnerability (d’Halluin 2016). From a legal standpoint, contributions could explore the different doctrinal positions and ways in which vulnerability has been treated, as shown by various decisions taken

by European institutions in response to appeals to the courts. From a social sciences point of view, the idea is to understand the social and spatial uses of this category in a context characterized by a suspicion towards asylum seekers and increased burdens of proof for people looking for international protection. In the asylum process, how are physical and mental vulnerabilities identified and considered when it comes to access to rights, especially to shelter? What methods for evaluating vulnerability are used by doctors in public institutions or by association actors involved in their accompaniment? How do these effect access to rights and differential care of populations (for example the interview arrangements for asylum petition evaluations, Dublin Regulation exemptions from the ruling procedure, vulnerable populations identified and removed from squats enrolled in treatment by a network of actors, etc.)? The focus will be on these identification and assistance activities at the level of the European Union and occurring in the “classic” asylum process, the asylum seeker relocation scheme (2015- 2017), and the resettlement schemes for protected persons.

The symposium will be structured around three themes:

• Theme 1. Recognizing vulnerability in the field of asylum
• Theme 2. Detecting vulnerable populations in the field of asylum
• Theme 3. Treating vulnerable populations in the field of asylum

Submission guidelines

The proposals (600 words maximum, plus a bibliography for the literature cited) should include the author name(s), institutional affiliation(s), paper title, and five keywords. They should indicate the research question, theoretical issues debated, and/or the main results produced. Mention should be made of the data underpinning the analysis, the methodological and disciplinary approaches used, and the theme.

All proposals should be sent no later than 8 July 2019

via email to estelle.dhalluin@univ- nantes.fr and symposium-vulnerabilite@univ-nantes.fr (in Word .doc format). The authors of the proposals selected will be informed by 19 July 2019, and the deadline for sending the completed materials is 8 October 2019.

Organizing committee

• Estelle d’Halluin,
• Clélia Gasquet,
• Anne-Cécile Hoyez,
• Julien Long,
• Sylvie Morel,
• Isabelle Siffert

Scientific committee

• Carole Billet,
• Alexandra Clavier-Mercier,
• Jean-Marc Chapelain,
• Samuel Delépine,
• Estelle d’Halluin,
• Clélia Gasquet,
• Emilie Hétreau,
• Anne-Cécile Hoyez,
• Hélène Leroy,
• Sylvie Morel,
• Isabelle Siffert,
• Bérangère Taxil

References

Aumond, Florian, et Nelly Robin. 2017. Young people and Children on the Move. Dossier Parcours migratoires, privation de liberté et vulnérabilité. Vol. 3. Poitiers: Université de Poitiers, Migrinter.

Boublil, Elodie, et Laure Wolmark. 2018. « Vulnérabilité, soin et accueil des demandeurs d’asile ». La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, no 13. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3502.

Brodiez-Dolino, Axelle. 2016. « Le concept de vulnérabilité ». La vie des idées. https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20160211_vulnerable-2.pdf.

Carlier, Jean-Yves. 2017. « Des droits de l’homme vulnérable à la vulnérabilité des droits de l’homme, la fragilité des équilibres ». Revue interdisciplinaire d’études juridiques 79 (2): 175‑204.

Halluin, Estelle d’. 2016. « Le nouveau paradigme des «populations vulnérables» dans les politiques européennes d’asile ». Savoir/Agir, no 2: 21‑26.

Pétin, Joanna. 2017. « La notion de personne vulnérable dans le droit européen de l’asile ».

Jeunes et Mineurs en Mobilité. Young people and Children on the Move 3: 25‑37.