La première session des Rencontres d’automne sera dédiée aux migrants travaillant dans le secteur agricole. Cette question sera abordée tant du point de vue du droit international que du droit comparé et fera également l’objet d’une contextualisation grâce à une approche démographique. Une deuxième session portera sur le statut des salariés du secteur agricole qui connaît aujourd’hui une profonde évolution. Il s’agira notamment de retracer le processus de restructuration des branches professionnelles dans le cadre d’une table ronde. La troisième session abordera la question de la santé au travail des travailleurs agricoles. Le volet concernant le contentieux qui s’est développé en France en matière d’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides sera évoqué. Dans le cadre d’une conférence conclusive, l’exposition aux pesticides sera analysée à travers le glissement qui s’opère, entre un problème posé en termes de santé au travail qui nécessite d’être pensé comme un enjeu environnemental et de santé publique.

Présentation

Les rencontres d’automne de l’Association Française de Droit du Travail (AFDT), se tiennent les 27 et 28 septembre 2019 au Pôle juridique et judiciaire de Bordeaux. Cette année, elles sont consacrées au travailleur agricole sous l’intitulé : « Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ? ». Cette manifestation est organisée conjointement par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( Comptrasec , UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux) et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT).

Programme

Vendredi 27 septembre 2019

8.30 - 9.00: Accueil des participants

9.00 - 9.20: Allocution d’ouverture

• Isabellle Daugareilh (DR CNRS), Phillipe Martin (DR CNRS), Comptrasec, UMR 5114CNRS - Université de Bordeaux
• Pascal Lokiec, Professeur, Université Paris I Sorbonne, Président de l’AFDT

Session 1 Migrations internationales et travailleurs agricoles

9.20 -10.30 : Données et perspectives internationales sur le travail agricole

Présidence : Martine Le Friant, Professeure, Avignon Université, Présidente honoraire de l’AFDT

Travail agricole et droit international du travail

• Elisenda Estruch Puertas*, Economiste, Bureau international du Travail (*sous réseve)

Travailleurs agricoles et immigration : quelques éléments économiques et démographiques

• Matthieu Solignac, Démographe-économiste, Maître de conférences, Comptrasec,UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux

Débat

10.30 -11.00 : Pause

11.00 -12.30 Les travailleurs migrants agricoles

Présidence : Cyril Cosme, Président du Bureau France de l’OIT

Le salariat agricole au Québec et le droit du travail : le cas des travailleurs agricoles migrants

• Dalia Gesualdi Fecteau, Juriste, Professeure, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, CRIMT

Le droit des travailleurs migrants agricoles

• Nathalie Ferré, Juriste, Professeure, IRIS, Université Paris 13

Débat

12.30 -14.00: Déjeuner sur place

Session 2 : Le statut du travailleur agricole

14.00 -15.45: Le travail salarié agricole, entre droit commun et droit spécial

Présidence : Ronan Raffray, Professeur, Irdap, Université de Bordeaux

Le travailleur agricole au Japon est-il un travailleur comme les autres ?

• Masahiko Iwamura, Juriste, Professeur émérite de l'Université de Tokyo Président de La Commission Central des relations de travail

Le droit des travailleurs agricoles

• Philippe Aurillac, Directeur adjoint du travail, DIRECCTE, Nouvelle-Aquitaine

La protection sociale des travailleurs agricoles

• Maryse Badel, Juriste, Professeure, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Débat

15.45 -16.15 : Pause

16.15 - 18.00 : Table ronde 

La restructuration des branches professionnelles du secteur agricole

• Jean-Luc Bindel, Membre du bureau fédéral, Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
• Erwan Charpentier, Responsable des affaires sociales à la FNEDT
• Morgan Oyaux, Directeur des affaires sociales, FNSEA
• Jean-Olivier Serra, Chef de Bureau de la Réglementation du Travail et du Dialogue Social (BRTDS), Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
• Franck Tivierge, Secrétaire national Fédération générale agroalimentaire CFDT

Samedi 28 septembre 2019

Session 3 : Expositions aux pesticides et santé au travail

9.00 - 10.10 :  Les conditions d’émergence du contentieux des pesticides

Présidence : Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

• Annie Thébaud-Mony, Sociologue, DR Inserm, IRIS, Université Paris 13 - EHESS
• François Lafforgue, Avocat, Défenseur de Pierre François dans l’affaire Monsanto

Débat

10.10 - 10.30: Pause

10.30 - 12.00 : La preuve des expositions et de leur impact sur la santé

Présidence : Alain Garrigou, Professeur d'ergonomie, Epicène U-1219, Université de Bordeaux

L’établissement des données scientifiques en santé publique

• Pascal Marichalar, Sociologue, Chargé de recherches au CNRS, IRIS - EHESS

Le traitement des données scientifiques par le juge

• Marthe Lucas, Juriste, Maître de Conférences, IMBE-CNRS-IRD, Avignon Université

Débat

Les capabilités des travailleurs agricoles à dire leur exposition aux pesticides : des situations inégales ? (Présentation d'un programme de recherche)

• Jacqueline Candau et Ludovic Ginelli, Sociologues, Irstea-Bordeaux

12.00 - 12.30: Conférence conclusive

Agriculture et développement durable - un éléphant dans un magasin de porcelaine

• Peter Poschen, Professeur, Université de Freiburg, ancien directeur du Département Entreprise de l'OIT et du Bureau pour le Brésil

12.30 Fin des travaux