Le Groupe de recherche sur les affaires budgétaires (GRAB /XIX^e-XXI^e siècles) a lancé un appel à communications dans le but de susciter des recherches sur des angles encore inexplorés du financement des politiques sectorielles conduites par l'État, tout en proposant aux intéressés un espace de discussion et d’échange sur leurs travaux. Les séances de séminaire, programmées de mai 2020 à décembre 2021, alterneront avec des ateliers qui feront toute leur place à la parole des témoins, et à l’analyse critique des sources budgétaires. L'objectif est de constituer, à partir de ces interventions, deux ou trois dossiers thématiques qui seront proposés à des revues à comité de lecture.

The Research Group on Budgetary Matters (GRAB - 19th-21st centuries) has launched a call for papers in order to stimulate research on the financing of state-led sectoral policies, while offering interested researchers a space for discussion and exchange on their work. The seminar sessions thus scheduled, from May 2020 to December 2021, will alternate with workshops open to witnesses or dedicated to the critical analysis of budgetary sources. The objective is to compile, from these interventions, two or three thematic dossiers for publication in peer-reviewed journals

Séminaire organisé avec le soutien de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, du Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) et du Centre de recherches Droit et territoire (EA 3312).

Le Groupe de Recherche sur les Affaires Budgétaires (GRAB)

Le Groupe de Recherche sur les Affaires Budgétaires (GRAB) lance un appel à communication dans le but de susciter des recherches  sur des angles encore inexplorés du financement des politiques sectorielles conduites par l'État, tout en proposant aux chercheurs intéressés un espace de discussion et d’échange sur leurs travaux. Les séances de séminaire ainsi programmées, de mai 2020 à décembre 2021, alterneront avec des ateliers qui feront toute leur place à la parole des témoins, et à l’analyse critique des sources budgétaires. L’objectif est de constituer, à partir de ces  interventions, deux ou trois dossiers thématiques en vue d’une publication dans des revues à comité de lecture

Cliquer sur ce lien pour découvrir les objectifs du GRAB.

Axes de réflexion

Les communications pourront porter sur tout ou partie de la période appréhendée par le GRAB (XIXe siècle à nos jours). La priorité sera donnée aux travaux qui permettent d’explorer des angles morts de la recherche actuelle, et ce dans divers domaines disciplinaires (histoire, science politique, économie, sociologie, droit, etc.). Si l’appel a été pensé à partir des spécificités françaises, les contributions étrangères et les comparaisons internationales sont les bienvenues. 

Les pistes esquissées ci-dessous n’ont pas la prétention d’être exhaustives. Elles ciblent en priorité des aspects négligés par la recherche, mais, d’autres objets peuvent être proposés, dans les limites du cadre défini ci-dessous.

1. Au cœur de la fabrique budgétaire (mai 2020-décembre 2020)

Divers travaux ont mis en lumière le processus d’élaboration du budget vu du ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit ici d’élargir l’enquête en s’intéressant, à partir de différents secteurs d’action publique, aux rôles endossés par les parties prenantes de cette fabrique budgétaire, aux instruments qu’elles utilisent et à l’enchevêtrement des enjeux auxquels elles sont confrontées.

Parmi les points qui mériteraient une étude plus approfondie :

• La « fonction financière » au sein des ministères dits « dépensiers » : quels sont les profils de ceux qui l’exercent (par comparaison avec les « budgétaires » du ministère de L'Économie et des Finances) ? De quelle nature sont leurs relations avec les services chargés de la prévision et de la programmation ? Quel est leur degré d’implication dans la gestion et la répartition des emplois et des moyens ?
• Appareil statistique, logiciels, modélisation… Quels sont les usages et les effets de ces outils sur la fabrique budgétaire, du chiffrage à la négociation ? Il s’agit ici d’apprécier les effets d’une technicisation de l’action publique, qui vient peu à peu disqualifier l’appréhension juridico-littéraire du juste, de l’efficace, du pertinent.
• Du face-à-face entre budgétaires et « dépensiers » à la saisie du politique. La fabrique budgétaire n’est pas seulement l’affrontement de deux rationalités administratives (celle des budgétaires et celle des « dépensiers ») : elle met en jeu des choix politiques, au sens fort de l’arbitrage qui engage l’avenir du pays, mais aussi au sens « faible » de la préservation d’intérêts électoraux.

  L’influence de la politique et des hommes politiques sur le processus budgétaire peut prendre plusieurs formes, au-delà de l’arbitrage du chef du gouvernement ou des amendements votés au Parlement : incursions de la Présidence de la République, pressions exercées par les grands élus locaux et leurs associations, et plus largement par divers groupes d’intérêt, etc.

   Dans cette configuration mouvante, quelles réalités recouvre “l’argument politique” fréquemment utilisé pour écarter un arbitrage fondé sur une logique administrative ? La cohérence avec les priorités politiques affichées, la pression effective des parties prenantes, le spectre du désordre social, ou la perspective des prochaines élections ?

  Sur un autre plan, les travaux d’économie politique ont cherché à modéliser, pour certains secteurs de l’action publique, les relations entre choix budgétaires et stratégies électorales. Les études de cas viennent-elles confirmer ces analyses ?

2. Du budget à la dépense (janvier 2021-décembre 2021)

   À partir d’exemples précis, il s’agira de suivre la mise en œuvre de la dépense, du processus de délégation des crédits aux services concernés, jusqu’à l’engagement de la dépense. La traduction dans les faits des choix théoriques inscrits dans le budget s’opère toujours au prix de déplacements, de glissements, de débordements ou – au contraire – de renoncements. La question de l’exécution budgétaire est pourtant le parent pauvre des études sur le financement de l’action publique. On propose ici de la remettre au cœur de l’analyse.

 Les points suivants pourraient faire l’objet de propositions :

• Des distorsions révélatrices. Que révèlent les distorsions – dans le montant comme dans la répartition – entre la dépense projetée et la dépense effective ? Par-delà la part, aléatoire, de l’imprévisible, y-a-t-il des phénomènes récurrents – éventuellement pointés par la Cour des Comptes – qui nous renseignent sur les usages du budget comme « affichage politique », dont on sait bien souvent à l’avance qu’il sera démenti par les faits ? Quelles sont les difficultés spécifiques qui apparaissent, dans les différents secteurs d’action publique, au niveau de la consommation des crédits, et comment les fonctionnaires des ministères « dépensiers » s’emploient-ils à les résoudre ? Que révèlent, au niveau sectoriel, les différents évènements – attribution de produits, virements, transferts, reports, annulations, lois de finances rectificatives, etc. – susceptibles de survenir au cours de l’exécution budgétaire ? Que nous disent-ils des rapports entre budgétaires et « dépensiers » et de leur éventuelle reconfiguration, dans le cours de l’exécution budgétaire ?
• La dépense en son contexte. Dans de nombreux secteurs (par exemple, l’éducation), les compétences sont partagées et l’argent de l’État cofinance les politiques avec les autorités locales, les acteurs privés ou l’Union européenne. Les arbitrages initiaux sur la juste répartition des charges peuvent-il être remis en cause – et si oui, jusqu’à quel point –  au moment de l’exécution de la dépense ?

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Calendrier

Appel ouvert jusqu’au 15 novembre 2019.

• Examen des propositions par un comité scientifique et réponse aux auteurs : 15 décembre 2019.
• Construction du programme des séances, en accord avec les auteurs, entre le 15 décembre 2019 et le 15 janvier 2020.
• Les séances se dérouleront le jeudi, de 17h00 à 19h30, à Paris, entre mai 2020 et décembre 2021 (dix séances en tout).
• La réflexion sur l’architecture des numéros et sur les revues cibles commencera dès le début de l’année 2020."

Modalités pratiques

Les propositions de communication, rédigées en français ou en anglais, doivent comprendre un titre, un résumé (2500 signes environ) et une bibliographie détaillée. Le résumé devra inclure une brève section permettant d’apprécier la nouveauté de la recherche par rapport aux travaux existants sur ce secteur. Les propositions doivent être adressées par mail à clemence.cardon-quint@u-bordeaux.fr et à thomas.helie@univ-reims.fr

Les auteurs retenus devront envoyer la trame détaillée de leur intervention aux organisateurs du séminaire, au minimum une semaine à l’avance, afin que celle-ci puisse être lue par les discutants. Sous certaines conditions, les frais de transport et d’hébergement des auteurs seront pris en charge pour la séance dans laquelle ils interviendront, mais leur participation régulière au séminaire sera la bienvenue. Dans ce but, nous cherchons une solution permettant de rendre le séminaire accessible par visio-conférence.

Comité scientifique 

• Bertrand Blancheton, Université de Bordeaux, UMR 5113 Groupe de recherche en économique théorique et appliquée.
• Clémence Cardon-Quint, Université de Bordeaux, EA 2958 Centre d'études des mondes moderne et contemporain, Université Bordeaux-Montaigne.
• Fabien Cardoni, Institut de la gestion publique et du développement économique (ministères économiques et financiers), UMR 8533 Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société.
• Florence Descamps, EPHE, PSL.
• Thomas Hélie, Université de Reims, EA 3312, Centre de recherche droit et territoire.
• Sébastien Kott, Université de Poitiers, EA 2623, Institut de droit public.
• Benjamin Lemoine, CNRS, UMR 7170 Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales.
• Nicolas Maisetti, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, UMR 8134, Laboratoire techniques, territoires et sociétés.

Seminar organized with the support of the IGPDE (Institute of Public Management and Economic Development), the CHEFF (Committee for the Economic and Financial History of France), the Centre d’études des mondes moderne et contemporain (EA 2958) and the Centre de recherches Droit et territoire (EA 3312).

The Research group on budgetary matters

The Research group on budgetary matters (GRAB – 19th-21st centuries) is an interdisciplinary working group, designed as a forum for exchanges on sources, research methodology and data interpretation, open to all those interested – regardless of their disciplinary background (political science, history, law, sociology, economics, etc.) – in the financing of state-led sectoral policies. This group is intended for public finance specialists as well as for those who focus on the analysis of a specific sector of public action (culture, education, environment, justice, health, etc.).

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The GRAB has launched a call for papers in order to stimulate research on the financing of state-led sectoral policies, while offering interested researchers a space for discussion and exchange on their work. The seminar sessions thus scheduled, from May 2020 to December 2021, will alternate with workshops open to witnesses or dedicated to the critical analysis of budgetary sources. The objective is to compile, from these interventions, two or three thematic dossiers for publication in peer-reviewed journals

Calendar of events

• Call open until 15 November 2019.

• Examination of the proposals by a scientific committee and reply to the authors : 15 December 2019.
• Scheduling of the sessions, in agreement with the authors, between 15 December  and 15 January 2019.
• The sessions will take place on Thursday, from 17:00 to 19:30, in Paris, between May 2020 and December 2021 (ten sessions in all).
• Preparation of the special issues and selection of the journals will begin in early 2020.

Practical arrangements

•  Proposals for papers, written in French or English, should include a title, an abstract (2500 signs maximum) and a detailed bibliography. The abstract should include a brief section to assess the novelty of the research in relation to existing work in this sector. Proposals should be sent by email to clemence.cardon-quint@u-bordeaux.fr and thomas.helie@univ-reims.fr
• The selected authors will send the detailed outline of their intervention to the seminar organizers, at least one week in advance, so that it can be read by the discussants. Under conditions, we will cover travel and accommodation for the speakers of each session, but we would appreciate a regular participation in the seminar. To this end, we are looking for a solution to make the seminar accessible by videoconference.

Topics

The communications may cover all or part of the period addressed by the GRAB (19th century to the present day). Priority will be given to work that explores blind spots in current research. We welcome submissions from various disciplinary fields (history, political science, economy, sociology, law etc.). Foreign contributions and international comparisons are welcome. We invite submissions that deal with one or more of the below-mentioned topics or other possible topics that focus on the theme of our working group. 

1. At the heart of the budgetary process (May 2020-December 2020)

Various authors have described the budgetary process from the point of view of the Ministry of Economy and Finance. Our aim here is to broaden the survey by looking at spending departments : the way they invest this budgetary procedure, the instruments they use, and the specific challenges they face in budgetary matters.

Papers may address the following topics:

• The “financial function” within the so-called “spending” ministries: what are the profiles of those who exercise it (in comparison with the “budgetary” ones of the Ministry of Economy and Finance) ? What is the nature of their relationship with the services responsible for forecasting and programming? What is their degree of involvement in the management and distribution of jobs and resources?
• Statistical apparatus, software, modelling… What are the uses and effects of these tools on the budgetary process, from costing to negotiation? The aim here is to assess the effects of a technicalization of public action, which gradually disqualifies the legal-literary apprehension of the just, the efficient and the relevant.
• The irruption of politics. The budgetary fabric is not only the confrontation of two administrative rationalities (that of the budgetary and that of the “spenders”): it involves political choices, in the strong sense of the arbitration that involves the future of the country, but also in the “weak” sense of the preservation of electoral interests. The influence of politics and politicians on the budgetary process can take several forms, beyond the arbitration of the head of government or the amendments voted in Parliament: incursions by the Presidency of the Republic, pressure exerted by major local elected officials and their associations, and more broadly by various interest groups, etc.
• In this changing configuration, what is behind the “political argument” frequently used to rule out arbitration based on administrative logics? Consistency with stated political priorities, effective stakeholder pressure, the spectre of social disorder, or the prospect of the upcoming elections?On another level, political economy research has sought to model, for certain sectors of public action, the relationship between budgetary choices and electoral strategies. Do the case studies confirm these analyses?

2. From budget to expenditure (January 2021-December 2021)

We will welcome contributions that address the whole sequence of steps of the spending process, from apportionment through the closing of accounts. During implementation of the budget, spending plans are usually altered, sometimes significantly. However, we lack studies addressing this specific topic of budget implementation. Proposals may address the following topics :

• The distortions and their significance. What do the distortions between projected and actual expenditure reveal? Beyond the random share of the unpredictable, are there recurring phenomena that inform us about the uses of the budget as a “political display”, which we often know in advance that it will be denied by the facts? What are the specific difficulties that appear, in the different sectors of public action, in terms of the consumption of credits, and how do officials of “spending” ministries try to solve them (creation of specific instruments, secondary adaptations, etc.) ?
• Expenditure in its context. In many sectors, competences are shared and state money co-funds policies alongside with local authorities, private actors or the European Union. Consequently, debates that aroused during the budgeting process may rise again in the final step of budget implementation (the closure of schools in declining rural areas being one example among others).

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Scientific Committee

• Bertrand Blancheton, Université de Bordeaux, UMR 5113 Groupe de recherche en économique théorique et appliquée.
• Clémence Cardon-Quint, Université de Bordeaux, EA 2958 Centre d'études des mondes moderne et contemporain, Université Bordeaux-Montaigne.
• Fabien Cardoni, Institut de la gestion publique et du développement économique (ministères économiques et financiers), UMR 8533 Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société.
• Florence Descamps, EPHE, PSL.
• Thomas Hélie, Université de Reims, EA 3312, Centre de recherche droit et territoire.
• Sébastien Kott, Université de Poitiers, EA 2623, Institut de droit public.
• Benjamin Lemoine, CNRS, UMR 7170 Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales.
• Nicolas Maisetti, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, UMR 8134, Laboratoire techniques, territoires et sociétés.