La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?

Programme

Jeudi 5 décembre 2019 - 9h00   

Ouvertures du colloque

• Jean Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
• Estelle Brosset, Professeure, Université d’Aix-Marseille, Directrice du CEJM
• Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC
• Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

9h00- 10h30  Table ronde introductive La solidarité : le mot et la chose

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux IV

Le « mot » : ce qu’est et n’est pas la solidarité dans le traité de Lisbonne

• Karine Abderemane, Maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours

La « chose » : a-t-on besoin du traité de Lisbonne et du droit pour véhiculer la solidarité ?

• Philippe Aldrin, Professeur, Sciences Po Aix, CHERPA

Solidarité et clause(s) de respect des identités nationales dans le traité de Lisbonne : incompatibilité indépassable ou binôme indispensable ?

• Xavier Magnon, Professeur, Université d’Aix-Marseille

Discussion 

Pause

11h00-12h30 Table ronde La solidarité entre les États membres de l’Union

Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeure, Université d’Aix-Marseille

La nature de l’appartenance des États à l’Union : bilan et perspectives de l’article 50 TUE

• Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeure, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

Les modifications institutionnelles du traité de Lisbonne : vecteur de promotion ou de dégradation de la solidarité entre les États ?

• Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Le budget de l’Union, test de la solidarité entre États : le traité de Lisbonne a-t-il changé les choses ?

• Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille

De la solidarité entre les États membres à la solidarité entre les peuples des États membres : regard à partir de l’initiative citoyenne

• Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Discussion

Déjeuner

14h00-16h30 Table ronde 3 et Journée CERIC-Sciences Po

La solidarité entre les Etats membres et l’Union : l’exemple de l’action extérieure de l’Union

Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur, Université d’Aix-Marseille

La solidarité est-elle l’autre nom de la cohérence ? : réflexions dans le domaine de l’action extérieure depuis le traité de Lisbonne

• Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université de Rennes

Le traité de Lisbonne a-t-il rendu la solidarité possible dans le domaine de la sécurité et de la défense ?

• Fabien Terpan, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes

Le caractère (toujours plus) commun de la politique commerciale, expression d’une solidarité aboutie ?

• Alan Hervé, Professeur, Université de Bretagne occidentale

Vendredi 6 décembre 2019

9h00-10h30 Table ronde 4 Les droits fondamentaux et le principe de solidarité dans l'Union ?

Sous la présidence de Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

La liberté de circulation et de séjour du citoyen dans l’Union et le chapitre « solidarité » de la Charte : quelles articulations ?

• Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure, Université Paris-Est Créteil

La protection de la santé et de l’environnement dans la Charte : quelle(s) figure(s) du principe de solidarité ?

• Estelle Brosset, Professeure, Université Aix-Marseille Université

Le socle européen des droits sociaux : un moyen de promotion du principe de solidarité ?

• Stéphane De la Rosa, Professeur, Université Paris-Est Créteil

Les évolutions de la coopération civile grâce au traité de Lisbonne ou l’indispensable solidarité judiciaire

• Vincent Egéa, Professeur, Université d’Aix-Marseille Université

Discussion

Pause

11h0O-12h30 Table ronde 5 Les politiques de l’Union et le principe de solidarité dans l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d’immigration et d’asile est-il effectif ?

• Henri Labayle, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Zone euro, solidarité et/ou stabilité.

• Francesco Martucci, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas DISCUSSION

Discussion

Déjeuner

14h00-15h30 Table ronde 5 suite Les politiques de solidarité de l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Les objectifs et les moyens de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale depuis le traité de Lisbonne : est-ce vraiment de la solidarité ?

• Nathalie Rubio, Professeure, Université Aix-Marseille

La nouvelle politique de l’énergie : l’esprit de solidarité a-t-il été incarné ?

• Marie Lamoureux, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Discussion

Pause

16h30 -17h00  Fin des travaux