L’objet de cette journée d’étude consacrée au droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne est d’analyser si ce droit peut être qualifié de droit fondamental.

Présentation

Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne conduisant à une collecte massive de données des migrants. Pour ce faire, les Etats membres et l’UE ont multiplié les bases de données. Une étape supplémentaire a même été franchie avec l’adoption le 20 mai dernier d’un règlement sur leur interopérabilité. Ceci soulève d’importants enjeux autour de leur contrôle, de leurs impacts sur les individus concernés et de leur éventuelle communication à leur Etat d’origine.

Programme

La journée se divisera en deux parties. La matinée se présentera sous la forme d’un atelier doctoral. Elle permettra aux jeunes chercheurs de confronter leurs contributions à un panel d’enseignants-chercheurs et d’alimenter un débat avec l’auditoire. L’après-midi se succèderont deux tables rondes réunissant chercheurs et praticiens.  Une publication de l’ensemble des intervenants est actuellement envisagée.

• 8h30 Accueil des participants
• 9h Allocution d’ouverture Anne-Marie Tournepiche, professeur, université de Bordeaux

Modération : Anne-Marie Tournepiche, professeur, université de Bordeaux

9h30 Les atteintes à la protection des données à caractère personnel des migrants

• Politique migratoire et droit à la protection des données à caractère personnel : un régime à deux vitesses ? Thomas Cornelus, doctorant, Institut de droit européen des droits de l’Homme, Montpellier
• L’interopérabilité des bases de données européennes : un outil dangereux contre la protection des données personnelles Sarah Tas, doctorante, Institut Universitaire Européen, Florence

Pause café

11h Le fichage des migrants, entre bases de données nationales et européennes

• Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux, Yoann Nabat, doctorant, I.S.C.J., université de Bordeaux
• Protection et collecte des données des personnes migrantes dans le processus d’externalisation des frontières de l’Union européenne, Camille Gendrot, doctorante, I.R.E.D.I.E.S, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat

12h15-14h Pause déjeuner

Après-midi : Tables rondes

14h Allocution d’ouverture Loïc Grard, professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux

14h15 Table ronde n° 1 : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants

Modération : Loïc Grard, professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux

• Les limites de l’universalisation du droit à la protection des données à caractère personnel, Maxime Kheloufi, doctorant CRDEI, université de Bordeaux
• Processus de contrôle : de l’idée du voyage à l’entrée sur le territoire Le concept de « gestion intégrée des frontières » Camille Dire, capitaine de police - Questions migratoires - ex-représentant de la France dans les groupes de travail du Conseil, de la Commission européenne et de la conférence européenne de l’aviation civile, Nice
• La collecte des données à caractère personnel des migrants : le point de vue d’un avocat, Maître Lisanne Chamberland-poulin, Hope avocats, Bordeaux

Débat

Pause café

16h30 Table ronde n°2 : Les enjeux autour de l’interopérabilité des bases de données

Modération : Marion Lacaze, maître de conférences, université de Bordeaux

• De la multiplication des bases de données à l’interopérabilité Emilie Destombes, doctorante contractuelle CRDEI-CDRE, université de Bordeaux
• Les implications de l’interopérabilité au regard des droits fondamentaux, Emmanuelle Cornuz rigaud, doctorante CRDEI, ATER, université de Bordeaux
• Le dialogue introduit par l’interopérabilité, entre systèmes européens de coopération policière et de gestion des ressortissants de pays tiers, serait-il, d’emblée, trop contraint ? Nicolas Goniak, chargé de mission affaires européennes et internationales à la direction du numérique, Ministère de l’Intérieur