Le présent colloque organise la restitution de cette réflexion collective. Il propose, dans un premier temps, de saisir les grands mouvements de la réforme puis, dans un second temps, de discuter les modifications techniques autour de tables rondes.

Programme

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l'exécution de la peine. Pour autant, il ne s'agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente qu'une partie de la doctrine appelle de ses voeux.

Dans un processus législatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n'en représente pas moins une étape significative. Elle intervient à un point culminant de certaines évolutions législatives antérieures dont elle marque un enracinement durable en droit positif. Dans le même temps, elle s'inscrit dans la perspective de la construction d'une justice du XXIe siècle dans laquelle la transformation numérique et les impératifs de proximité et de transparence à l'égard des citoyens forment des enjeux essentiels.

Dans ce contexte particulier, l'ouvrage présenté est le résultat d'un travail de doctrine collective destiné à proposer une réflexion d'ensemble sur notre modèle de justice pénale. Une telle démarche suppose une analyse technique des principales nouveautés apportées par la réforme. Au-delà, l'objectif consiste à offrir une mise en perspective des dispositions par rapport à l'ensemble de la matière, de s'interroger sur le renforcement ou le déplacement de certains points d'équilibre et de contribuer à formuler d'indispensables propositions prospectives quant aux orientations qui se dessinent. En creux, l'étude implique également de revenir sur la méthode législative dans un contexte normatif où le législateur, soumis à des contraintes toujours plus fortes, dispose d'une marge de manoeuvre de plus en plus réduite pour initier une réforme stable du droit positif.

Programme

Jeudi 12 mars

Esprit et orientations de la réforme

Sous la Présidence de Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• 14 h 00 | Accueil des participants - présentation de l’ouvrage / de la démarche C. Ginestet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Institut de Droit Privé et S. Pellé, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, membre du comité scientifique
• 14 h 30 | Vers un nouveau paradigme de la justice ? Réflexions sur l’unité de la loi de programmation | A. Bergeaud-Wetterwald
• 15 h 00 | La cour criminelle : une réforme dans le sens de l’histoire du jury | J. Krynen

15 h 30 | PAUSE

• 15 h 45 | Les grandes orientations de la réforme en procédure pénale | A. Botton et S. Pellé
• 16 h 15 | Les grandes orientations de la réforme en droit de la peine | G. Beaussonie
• 16 h 45 | Une réforme doublement annonciatrice de la nouvelle justice pénale des mineurs | A. Varinard

Vendredi 13 mars

Décryptage et discussion de la réforme

Quels nouveaux équilibres entre le formalisme des droits fondamentaux et l’efficacité de la procédure ?

• 8 h 30 | Accueil des participants. Mots d’accueil par A. Botton, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comité scientifique

8 h 45 | table ronde n° 1 : L’enquête pénale

Modérateur : A. Botton

• La restitution : par chaque intervenant
• Les (autres) techniques spéciales d’enquête, une non catégorie juridique | R. Parizot
• La place de l’instruction dans la procédure pénale | J. Pradel
• La place et le rôle du juge des libertés et de la détention | A. Gogorza
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

10 h 00 | table ronde n° 2 : Les actions nées de l’infraction

Modérateur : A. Botton

La restitution : par chaque intervenant

• L’action publique : quel renforcement du rôle du Ministère public ? | S. Pellé
• L’action civile : quelle(s) disposition(s) en faveur des victimes ? | X. Pin
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

10 h 35 | Pause

11 h 00 | table ronde n° 3 : Le jugement

Modérateur : S. Pellé

• La restitution : par chaque intervenant
• La nouvelle procédure correctionnelle | F. Fourment
• La nouvelle procédure criminelle | C. Ginestet
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

11 h 45 | table ronde n° 4 : Le terrorisme

Modérateur : S. Pellé

• La restitution : par chaque intervenant
• L’évolution du dispositif de lutte contre le terrorisme | H. Matsopoulou
• L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme | J. Knetsch
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

12 h 30 | Déjeuner libre

Quels nouveaux équilibres dans la conception et l’exécution de la peine ?

Après-midi

14 h 00 | Accueil des participants

Mots d’accueil par G. Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comité scientifique

14 h 15 | table ronde n° 1 : La réorganisation des peines correctionnelles

modérateur : G. Beaussonie

• La restitution : par chaque intervenant
• La refondation de l’échelle des peines correctionnelles | G. Beaussonie
• L’emprisonnement ferme, entre renouveau et déclin ? | E. Dreyer
• Le « nouveau » sursis probatoire | P. Cazalbou
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

15 h 15 | Pause

15 h 30 | table ronde n° 2 : Vers de nouvelles orientations ?

Modérateur : G. Beaussonie

• La restitution : par chaque intervenant
• La motivation des peines : une exigence devenue fondamentale | D. Guérin
• La place et le rôle du juge de l’application des peines | E. Bonis
• La (prétendue) réforme pénitentiaire | L. Leturmy
• La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public