Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.

Cycle de conférences bi annuel de la Cour de cassation 2020-2021 :

Direction scientifique

• Madame Béatrice PARANCE, Professeur à UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
• Monsieur Gilles LHUILIER, Professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique FMSH Paris

Informations pratiques

Grand’chambre de la Cour de cassation

Les jeudis de 17h00 à 19h00

Accueil de 16h15 à 16h45. Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site internet www.courdecassation.fr

Présentation

Les institutions judicaires mais plus encore le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Tant la justice que le droit de l’environnement doivent être pensés sous un angle non plus formel mais concret, effectif. Car de la justice formelle à la justice réelle, ou de l’environnement à une politique environnementale et sociale, c’est la question sociale qui se pose, notamment celle de l’acceptabilité sociale tant des politiques de l’environnement que des institutions républicaines, dont la justice. Quelles sont les nouvelles formes de justice environnementale, quels en sont les nouveaux acteurs ?

Quel rôle pour les populations, mais aussi les écosystèmes ? En somme, à quelles conditions une justice environnementale peut être socialement acceptable ? Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et sociales : science participative, décolonisation des sciences sociales, transdisciplinarité, innovation dans les sciences sociales et sciences dures, transformation radicale des épistémès telle la notion d’anthropocène qui fait vaciller les catégories traditionnelles du droit telle la summa divisio entre les personnes et les choses, ou l’ancienne conception étatique et territoriale du droit.

Programme

5 mars 2020

Conférence inaugurale : Mutations environnementales

Modérateurs :

• Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER

Intervenants :

• Olivier LEURENT, Directeur de l’ENM
• Yves LE TREULT, Climatologue, membre du GIEC
• Robert BAROUKI, Professeur de biochimie, Université de Paris
• Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Président Humanité et Biodiversité

2 avril 2020

Conséquences sociales

Modérateur :

• Béatrice PARANCE

Intervenants :

• Rémy SLAMA, Directeur de recherche INSERM
• Patrick CARON, Membre de la FAO
• Marie GAILLE, Philosophe, Directrice de recherche au CNRS

18 juin 2020

Mutations économiques

Modérateur :

• Gilles LHUILIER

Intervenants :

• Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS
• Michel LEPETIT, Vice-président de The Shift Project
• Un représentant de l’AFD

24 septembre 2020

Les anciennes techniques procédurales versus nouveaux défis

Modérateur :

Béatrice PARANCE et Gilles LHUILIER

Intervenants :

• Sabastien MABILE, Avocat à la cour
• Coline ROBERT, Avocate à la cour
• Andréa RIGAL-CASTA, Avocat à la cour

5 novembre 2020

Le renouvellement des acteurs et de l’activisme judiciaire

Modérateur :

• Gilles LHUILIER

Intervenants :

• Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• Marie-José AZAR-BAUD, Maître de conférences à l’Université Paris Sud
• Sandra COSSART, Directrice de Sherpa
• Un magistrat du parquet

12 février 2021

• La transnationalisation : les nouveaux fondements du droit de l’environnement ?

8 avril 2021

• L’internationalisation et la constitutionnalisation du droit de l’environnement

11 juin 2021

• L’émergence de nouvelles institutions et procédures

16 septembre 2021

• L’effectivité en dehors des prétoires (les entreprises, la finance durable, les villes...)

18 novembre 2021

• Conférence de clôture : Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale