Organisée par la Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXI^e siècle, s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif, sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les spécificités territoriales.

Présentation

Le colloque qui se tiendra à Dijon les 19 et 20 novembre 2020 sur Les fondements historiques du droit européen des affaires s’inscrit dans le cadre d’un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s’est tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l’histoire du droit des affaires en Europe.

Responsable scientifique 

• Alexis Mages, Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne

Modalités de participation

Le colloque sera retransmis par Teams, le service de visio-conférence retenu par l’Université de Bourgogne. Pour suivre le colloque à distance, l’inscription est obligatoire via le lien suivant.

Programme

Jeudi 19 novembre 2020

• 13h30-13h45 : Accueil, Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Économique et Politique (Université de Bourgogne)
• 13h45-14h00 : Mot des responsables du projet PHEDRA

Sous la présidence d’Olivier Descamps (Pr. Histoire du droit, Université Paris II)

• 14h00-14h30 : Le rôle de la papauté médiévale dans la régulation du commerce international, Nicolas Laurent-Bonne (Pr. Histoire du droit, Université Clermont-Auvergne)
• 14h30-15h00 : Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Âge (Italie du Nord et France du sud), Nicolas Leroy, (Pr. Histoire du droit, Université de Nîmes)
• 15h-15h30 : Le commerce européen dans l’humanisme juridique de la Renaissance, Xavier Prévost (Pr. Histoire du droit, Université de Bordeaux)

Pause

• 15h45-16h15 : La contractualisation des aspects internationaux du commerce aux XVI^e-XVII^e siècles, Luisa Brunori (Chargée de recherches HDR-CNRS Histoire du droit, Université de Lille)
• 16h15-16h45 : La place du comparatisme dans l’œuvre de Jean-Marie Pardessus, Victor Simon (Pr. Histoire du droit, Université de Lille)
• 16h45-17h15 : Discussion

Vendredi 20 novembre 2020

• 8h30-9h : Accueil des participants

Sous la présidence de Carine Jallamion (Pr. Histoire du droit, Université de Montpellier)

• 9h-9h30 : Le support juridique des contrats entre la Compagnie des Indes orientales et les suzerains locaux, entre usages commerciaux et droit international public, Frédéric Charlin (MCF Histoire du droit, Université de Grenoble)
• 9h30-10h : La pratique européenne du change pendant la seconde modernité. L’exemple des modalités d’émission des lettres de change bordelaise, Victor Le Breton-Blon (Doctorant, Université de Bordeaux)
• 10h-10h30 : Les banques d’émission en Europe avant 1900 : entre spécificités nationales et expériences communes, Ludovic Desmedt (Pr. Sciences économiques, Université de Bourgogne)

Pause

• 10h45-11h15 : L’influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVII^e siècle, Alix Profit (MCF Histoire du droit, Université de Caen-Normandie)
• 11h15 :11h45 : Comment unifier le droit en Europe à la fin du XIX^e siècle : l’exemple de la convention de Berne sur le transport ferroviaire de marchandises (1890), David Deroussin (Pr. Histoire du droit, Université Lyon III)
• 11h45-12h15 : Discussion

12h15-14h00 : Déjeuner

Sous la présidence de Louis-Augustin Barrière (Pr. Histoire du droit, Université Lyon III)

• 14h-14h30 : Aux origines du droit européen de la concurrence : la protection internationale de la propriété industrielle aux XIX^e et XX^e siècles, Olivier Serra (Pr. Histoire du droit, Université de Rennes)
• 14h30-15h : À la recherche d’une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine européenne de l’Époque contemporaine, Marc Thérage (MCF contractuel Histoire du droit, Université de Nantes)

Pause

• 15h45-16h15 : L’idée de codification du droit commercial à l’échelle européenne, voire internationale (fin XVIII^e siècle-début XX^e siècle), Alexis Mages (Pr. Histoire du droit, Université de Bourgogne)
• 16h15-16h45 : Vers un Code européen des affaires ?, Régis Vabres (Pr. Droit privé, Université Lyon III)
• 16h45-17h15 : Discussion