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  • Nancy

    Colóquio - Direito

    La dimension kantienne du concept de l’État de droit

    Le regard croisé des juristes et des philosophes dans une optique européenne

    Ce colloque propose de mener une réflexion juridique et philosophique sur l’idée d’« État de droit », en interrogeant les liens entre cette notion et l’« Europe ». Il comporte d’une part un volet historique, retraçant le parcours de cette notion qui prend sa source dans l’œuvre deKant, avant de se développer chez des philosophes et juristes le plus souvent d’inspiration kantienne. Il comporte d’autre part un volet problématique : l’idée d’État de droit peut-elle trouverdes applications dans le cadre de l’Europe et de ses institutions ? L’usage de cette notion en contexte européen est-il pertinent et légitime ?

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  • Colóquio - Direito

    Le juge face au secret

    Organisé par les doctorants du CRDP (Droits et Perspectives du droit, EA n° 4487) de l’université de Lille, un colloque jeunes chercheurs se tiendra le vendredi 12 octobre 2018 sur le thème du juge face au secret dans les locaux de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

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  • Nantes

    Colóquio - Direito

    Quelles finances locales pour demain ?

    L’Université de Nantes (Laboratoire Droit et changement social) et la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire organisent (en association avec la SFFP) le vendredi 28 septembre 2018 un colloque conjoint sur l’avenir des finances publiques locales. Cette rencontre permettra d’échanger entre universitaires et praticiens des juridictions financières pour croiser les regards. Le but est de mieux comprendre la perception des uns et des autres sur cette questions cruciale pour l’avenir des collectivités territoriales et plus largement des finances publiques françaises.

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène

    Colloque international INGILAW

    L'ingénierie climatique et de l'environnement vise les modifications intentionnelles de l'environnement par des techniques et pratiques mises en œuvre et projetées pour corriger les impacts nés de la pression anthropique. Largement exploré par les sciences exactes, le développement de la géoingénierie, des NET (Negative Emission Technologies) et de l'ingénierie environnementale interrogent aujourd'hui les sciences humaines et sociales, y compris le droit. À la croisée de l'éthique, de la science politique, des sciences et du droit, comment penser la régulation des activités dans cette dynamique corrective des impacts ? Quels sont les objectifs, les principes et les outils du droit pour appréhender cette nouvelle réalité ? Comment concilier les approches de prévention, d'adaptation et de correction ?

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  • Paris

    Colóquio - Direito

    La lex extractiva : nouvelles perspectives ?

    Le droit appréhendait traditionnellement les activités extractives sous le prisme d’un contrat d’État entre un investisseur étranger et un État hôte, dont la résolution des litiges était confiée aux arbitres est bousculé de toutes parts. Ce n'est plus le cas : un nouveau contentieux délictuel apparaît entre investisseurs étrangers et populations et/ou entre État hôte et ces populations. De plus, les législateurs nationaux et internationaux et les bailleurs de fonds introduisent de plus en plus des obligations environnementales et sociétales qui pèsent sur les contractants des conventions pétrolières et minières. Ces nouvelles règles donnent des droits nouveaux aux populations locales ou à des nouvelles institutions, dans l’attribution, l’exécution ou la fin du contrat. Dans ces conditions, est-il encore possible de soutenir que la lex extractiva est le produit de l’accord des contractants et des usages tel qu’interprété par l’arbitre ?

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  • Estrasburgo

    Colóquio - Europa

    Conférence internationale sur la durabilité

    URCforSR 2018

    De courtes présentations de 27 conférenciers venus de France, d’Allemagne, de Suisse, du Canada et d’Inde couvriront les sujets-clé de la recherche transfrontalière en durabilité de toutes les disciplines de la science et de la technologie, y compris l’ingénierie et les sciences humaines et sociales, au sein de trois sessions parallèles « Transformations et ressources », « Gouvernance et multiculturalisme » et « énergie ». Un forum d’innovation permettra de faciliter les échanges entre les chercheurs, les réseaux d’entreprises, les pôles de compétitivité, les acteurs socio-économiques et les autorités locales et régionales de la région du Rhin supérieur.

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  • Périgueux | Chapelle-Faucher

    Colóquio - História

    Châteaux et justice

    XXVIe Rencontres d’archeologie et D’histoire en Périgord

    Ce thème a fait l’objet de nombreuses recherches depuis plus d’un siècle, surtout de la part des juristes. Des historiens ont abordé cette question dans des études plus vastes sur les paysans et/ou les seigneurs dans une province particulière. À partir des années 1990, l’étude de la justice seigneuriale a fait l’objet de travaux spécifiques, qui ont permis de réexaminer une institution longtemps décriée. Au début des années 2000, Benoît Garnot et Antoine Follain ont contribué à une réhabilitation raisonnée et argumentée permettant de mieux comprendre ce que la justice seigneuriale représente, du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle, pour le seigneur et le monde rural et urbain. Les Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord proposent, lors de ce colloque, de faire le point, voire d’ouvrir de nouveaux axes de recherche en insistant sur la dimension européenne et/ou comparative.

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  • Lausana

    Colóquio - Sociologia

    Jeunes, formation professionnelle et insertion sur le marché du travail

    IXe rencontres « Jeunes et sociétés en Europe et autour de la Méditerranée »

    Si de nombreux pays européens s’inspirent du modèle allemand, la formation professionnelle suisse, qu’elle soit initiale (degré secondaire) ou supérieure (niveau tertiaire), est au centre de l’attention des gouvernements qui y voient une solution possible face aux crises économiques et surtout au chômage endémique des jeunes. Les IXe rencontres « Jeunes et Sociétés en Europe et autour de la Méditerranée » portent ainsi leur attention sur cet espace de formation, prisme particulièrement pertinent pour réfléchir aux enjeux sociaux, politiques, économiques, mais aussi éthiques et déontologiques au cœur des expériences des jeunes, qu’elles ou ils soient en période de formation ou déjà inséré-e-s sur le marché du travail.

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    L’acceptation vaccinale - Regards croisés

    De toutes les avancées qui marquent l’histoire de la médecine, la vaccination est tenue pour l’une des plus grandes. Moyen de prévention efficace, elle se prête à un usage massif, propre à protéger des populations entières contre des maladies infectieuses. La France a joué un rôle clé dans son développement, notamment par les travaux de Pasteur. Pourtant, en ce début de XXIe siècle, la vaccination suscite des réticences accrues, en France comme à l’étranger. Ce refus, plus ou moins marqué, de la vaccination n’est pas nouveau : l’histoire de la vaccination est aussi une histoire des résistances qu’elle rencontre. Cependant, une remise en cause insidieuse monte, sapant l’acceptation vaccinale, l’acceptation de la vaccination par le grand nombre. La contestation trouve des ressorts nouveaux, aussi bien s’agissant de ses facteurs que des vecteurs de sa diffusion.

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  • Tours

    Colóquio - Direito

    La distinction entre polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

    La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l'enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu'elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n'a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d'en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d'une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l'aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l'ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire.

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  • Tours

    Colóquio - Direito

    L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

    Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

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  • Cergy-Pontoise

    Colóquio - Ciências políticas

    Des Miroirs aux Princes aux princes dans le miroir

    De l’éducation religieuse des monarques à la laïcisation du pouvoir en Europe

    Le colloque s’intéresse aux Miroirs aux princes, depuis leur développement en Europe au IXe siècle jusqu’au XXe siècle. Ces œuvres, au genre littéraire très diversifié, sont-elles une image idéalisée du monarque vers lequel celui-ci doit tendre ; un traité politique, rationnel, de bon gouvernement ; ou encore un reflet – presque narcissique – du prince, sorte de panégyrique ? Se posent alors des questions sur la place de la morale, de la raison, du religieux et du politique dans ces œuvres, sur la laïcisation des Miroirs et avec elle sur la laïcisation du pouvoir. Cette laïcisation suppose-t-elle la disparition ou le recul des vertus religieuses et de la morale des princes ? Tels sont les axes de recherche proposés autour de ces textes et de leur rapports avec les monarchies médiévales, des temps modernes et contemporaines.

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  • Oslo

    Colóquio - Sociologia

    Formatage de la non-religion dans la société post-moderne

    Perspectives institutionnelles et juridiques

    Le colloque Formatage de la non-religion dans la société post-moderne - perspectives institutionnelles et juridiques invite les chercheurs de toutes disciplines à se pencher sur la conceptualisation et la connaissance de la non-religion dans la société moderne tardive.

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  • Paris

    Colóquio - Oceania

    Les stratégies françaises dans le Pacifique Sud face aux changements climatiques

    Les changements climatiques constituent un risque majeur pour la plupart des États et territoires insulaires du Pacifique sud : l’élévation du niveau des océans, l’érosion côtière, les infiltrations d’eau salée, les sécheresses inhabituelles et les phénomènes météorologiquesextrêmes (inondations, raz-de-marée, cyclones) menacent en effet l’habitabilité de plusieursarchipels de la zone. Les territoires français du Pacifique Sud (TFP) ne sont pas épargnés par ces phénomènes : Wallis, Futuna, ainsi que plusieurs îles de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont particulièrement vulnérables aux bouleversements environnementaux, et en particulier au risque de submersion.

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  • Paris

    Colóquio - Ciências políticas

    Les stratégies françaises dans le Pacifique sud face aux changements climatiques

    Paris, Ecole militaire - 5 et 6 juillet 2018

    Les changements climatiques constituent un risque majeur pour la plupart des États et territoires insulaires du Pacifique sud, y compris les archipels de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. Dans ce contexte, ce colloque a pour l’objectif de déterminer dans quelle mesure les stratégies de lutte ou d'adaptation aux changements climatiques influent sur la situation de la France dans la région sud-pacifique, qu’il s’agisse de ses relations avec les territoires français, de ses liens diplomatiques avec les États riverains, ou de son influence dans les forums régionaux. La question climatique pourrait être le moteur de relations régionales renouvelées, et le développement d’une « diplomatie climatique » un vecteur opportun de redéfinition du rôle de la France dans le Pacifique sud. 

     

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  • Paris

    Colóquio - História

    Droit international et réparations

    Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ANR REPAIRS (coordonné par Myriam Cottias, directrice de recherches en histoire, CNRS) : « Réparations, compensations et indemnités au titre de l’esclavage (Europe – Amériques – Afrique), XIXe-XXIe siècle ».

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  • Dijon

    Colóquio - Direito

    Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration

    Bilan et perspectives

    Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

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  • Paris

    Colóquio - Idade Média

    Vérité et fiction

    15th annual conference of the International Medieval Society

    Le Ve colloque annuel de l’International Medieval Society (IMS-Paris) est organisé en collaboration avec le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP) et le Centre d’étude et de recherches antiques et médiévales (CERAM), cette année sur le thème de « Verité et fiction ». 

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  • Paris

    Colóquio - Direito

    La médiation

    Expériences, évaluations et perspectives

    Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

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  • Lyon

    Colóquio - Direito

    Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

    Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

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