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París
Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.
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Amiens
Le Centre de droit privé et de Sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) organise un colloque sur la motivation de peine. La motivation de la peine prononcée par le juge répressif a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. Mais, derrière l’apparence d’une généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif, c’est en réalité un maillage jurisprudentiel complexe qui émerge. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. Or, rendre compte de la peine s’inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l’autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à tenir compte de minutieux aspects entourant son prononcé, au regard de la nature de la peine, de son quantum, de ses modalités d’exécution, de sa conjugaison avec d’autres peines. Se dessine alors une motivation de la peine dont la généralisation ne saurait être pleine et entière, mais encore faut-il que sa contingence serve son effectivité.
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Louvain-la-Neuve
La participation populaire au maintien de l'ordre public en Europe, XVIIIe-XXe siècle
À travers l’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes, il apparaît clairement que le concept de justice populaire doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre. Que ce soit à travers la création de commissions populaires sous la Révolution française, l’appel aux délations pendant les périodes d’occupation, l’adoption négociée de normes de police consensuelles ou encore la mise sur pied de gardes bourgeoises ou villageoises pour combattre le banditisme, les populations ont été sollicitées à différentes reprises pour participer au maintien de l’ordre. Les interrogations soulevées sont nombreuses: comment les populations sont-elles intégrées aux dispositifs policiers contrôlés par l’Etat ? Quelles formes revêtent ces « polices populaires » ? Quelles relations établissent-elles avec les corps professionnels ? Par quels moyens les populations parviennent-elles à peser sur les politiques d’ordre public ?
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Dijon
Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des acteurs incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore largement méconnus, en raison à la fois de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République) et de la difficulté d’appréhender (et par voie de conséquence d’analyser) le fonctionnement interne des assemblées.
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Aix-en-Provence
Quelles références pour le droit public ?
Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n’est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l’édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s’étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Étendu, le champ référentiel des juristes n’est pas pour autant infini : il consiste pour l’essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l’identification d’un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu’un langage comportant un lexique et une grammaire propre, une culture fondée sur l’usage ritualisé de références partagées, qu’il s’agit d’identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.
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Cachan
Quel droit pour les bibliothèques ?
Ce colloque de synthèse sur le droit des bibliothèques est l'aboutissement d'un travail de recherche engagé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un projet intitulé « Biblidroit ». L’objectif du projet est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques. En effet, la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles les bibliothèques se trouvent confrontées, ainsi que l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques » rendent particulièrement nécessaire la réalisation d’une étude d’ampleur, à la fois technique et historique, par-delà l’identification de solutions juridiques ponctuelles aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires.
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París
Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs
VIIe colloque biannuel « Protection juridique des personnes vulnérables »
Le VIIe colloque « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées. Multidisciplinaire, ce colloque rassemble des professionnels de l’accompagnement, en amont et durant toute la vie de la mesure de protection juridique.
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Ginebra
Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière (XVe-XXIe siècle)
Dans le sillage du chantier de recherche ouvert par l’équipe Damoclès / UNIGE avec le colloque international (2010) puis l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir (Genève, Georg, L’Equinoxe, 2012), ce colloque en prolonger la problématique en une réflexion interdisciplinaire sur les pièces à conviction dans l'histoire de la justice et de la police
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Tolosa
Présidence Trump : enjeux et perspectives
Analyses juridiques, économiques et politiques
Ce colloque international rassemblant économistes, juristes et politistes, propose une réflexion d'ensemble de la présidence Trump, un an après l'élection présidentielle. Il s'agit donc de mettre à profit le caractère pluridisciplinaire du colloque afin de conduire un questionnement plus global sur les perspectives et enjeux de la présidence Trump au niveau national et international. Plus précisément, il s'agit d'interroger par le prisme des sciences économiques, juridiques et politiques, les caractéristiques de cette mandature afin de déterminer les points de continuité et les points de rupture sur ces trois niveaux d'analyse.
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Montreal
Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.
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La personnalité juridique de l'animal (I)
L'animal de compagnie
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée. Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. » Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.
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Dijon
La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.
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Bruselas
La mobilisation du droit par la société civile et les mouvements sociaux
La question des usages du droit par des mouvements engagés dans des mobilisations sociales a longtemps été négligée par la sociologie des mouvements sociaux. Aujourd’hui, le changement est notable : les recherches sur le recours au droit par des mouvements sociaux sont devenues foisonnantes. Elles concernent des cas d’étude très variés, ancrés au sein de pays et contextes divers.
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París
Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)
Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.
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Lyon
Des luttes autogestionnaires au réformisme
Trois journées d’étude ont déjà été organisées sur des thématiques spécifiques dont l’objectif de recueillir des témoignages militants et de les mettre en lien avec des contributions scientifiques (sur les luttes sociales en 68, sur la place des femmes, sur les pratiques autogestionnaires). Ces journées ont été accueillies successivement à l’IEP de Lyon et à l’ENS, en lien avec TRIANGLE. Ce colloque final constitue un aboutissement des travaux. Il est construit dans l’idée de faire dialoguer les retours réflexifs des acteurs sur certains événements et des chercheurs spécialisés sur le syndicalisme, mais également sur des thématiques comme la santé au travail, la gestion des risques, etc.
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Pau
Entreprises et protection des données personnelles
Nouveaux enjeux, nouvelles stratégies
Le présent colloque est l'occasion de faire le point sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de mettre l'accent sur les difficultés et les bonnes pratiques pour les entreprises. À ce titre, outre une présentation générale du texte et de ses enjeux pour les entreprises, le colloque est axé sur trois tables rondes, la première concernant les métiers du droit où interviendront avocat, association et magistrat, la seconde visant les métiers du chiffre où se relaieront commissaires aux comptes, expert-comptable et spécialistes de la banque et la dernière concernant les autorités de contrôle. Chaque table ronde sera l'occasion d'examiner comment chaque profession se prépare, à son niveau, avec ses moyens et sa vision, à accueillir l'entrée en vigueur du règlement en France.
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Castres
E-santé : usages et enjeux éthiques
Le développement du numérique dans le domaine de la santé ne va pas sans soulever un certain nombre de questionnements éthiques. La e-santé échappe d’autant moins aux discussions concernant les valeurs sociétales qu’il s’agit d’un domaine spécifique au croisement de plusieurs types d’enjeux éthiques : ceux liés au développement du numérique, et ceux qui concernent la pratique médicale, le soin. En croisant différentes approches et différents points de vue, ce colloque propose de mettre en discussion les problématiques éthiques relatives au développement de la e-santé et à ses usages.
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París
Le choix du thème de l’Europe résulte du constat de l’accumulation des crises européennes. Dites « des réfugié-e-s », « constitutionnelle », « grecque », « des dettes souveraines », « de la zone Euro », « ukrainienne », « sécuritaire », ou encore « Brexit », leur violence et leur imbrication sont telles qu’elles paraissent relever d’une crise de l’Europe en tant que telle, et requérir, pour leur compréhension et leur surmontement, un examen global. La forme de ce constat n’est pas nouvelle : en 1935 déjà, dans La crise de l’humanité européenne et la philosophie,Husserl thématisait « la crise de l’humanité européenne », faisant aussi remarquer la récurrence « du thème […] de la crise européenne ».
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Burdeos
Mieux comprendre le harcèlement au travail dans un monde en mutation
XIe congrès international sur le harcèlement au travail (Bullying 2018)
Depuis les premières études sur le harcèlement, toutes les recherches ont pointé la gravité de cette violence et ses conséquences désastreuses tant sur la santé et l’identité des salariés ciblés que sur la bonne marche des organisations, cependant le harcèlement se perpétue même dans les pays qui ont des lois spécifiques. Si les dirigeants commencent à prendre des mesures pour lutter contre le stress au travail, ils ne savent pas bien repérer le harcèlement qu’ils jugent trop subjectif. Mais la situation s’est complexifiée. Même si le harcèlement moral est une problématique interpersonnelle, elle dépend également à la culture organisationnelle et au climat de travail.
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París
Les sens de la privation de liberté
IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté
Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et de leurs ainés. Défini par un « champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes lesdisciplines scientifiques concernées. Pour l’édition 2018 le thème « Les sens de la privation de liberté » a été choisi. Des rationalités nouvelles aux apories de la société contemporaine, le colloque permettra d’explorer les sens de la privation de liberté dans toute leur richesse, historique, symbolique, philosophique, juridique...
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