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Paris
Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État
Ce colloque a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnances et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
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Chambéry
Journée en hommage à la promotion « Liliane Daligand » du master droit privé, parcours droit du dommage corporel
Distilbène, vaccin contre l’hépatite B, Levothyrox, Mediator, Depakine, pillule contraceptive de troisième et quatrième générations… Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de ces médicaments au cœur de l’actualité juridique, médiatique et parfois au cœur de la polémique. Comment réparer les « effets indésirables » de ces molécules quand elles frappent ces « consommateurs contraints » affectés par des pathologies souvent lourdement handicapantes ? Qui est responsable et sur quel fondement ? Sur qui doit peser la charge de la réparation du risque iatrogène ? Producteur ? Prescripteur ? Solidarité nationale ? Quelles procédures, quelles stratégies, peuvent être mise en œuvre pour parvenir à cet objectif d’indemnisation ?
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Bruxelas
Festival Jeunes Chercheurs dans la Cité
Le festival interuniversitaire et transfrontalier Jeunes Chercheurs dans la Cité est un événement culturel franco-belge. Il se déroule en deux temps, un volet lillois et un volet bruxellois organisés par deux comités organisateurs différents : un groupe de doctorants français, et un groupe de doctorants belges. Il met à l’honneur le travail de recherche de jeunes chercheurs en Sciences Humaines et Sociales et propose de présenter des conférences de vulgarisation destinées au grand public.
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Rennes
L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.
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Ruão
Après trois colloques qui ont successivement cherché à fonder les sciences du territoire, à en dépasser les fronts et frontières, notamment en termes de collaborations interdisciplinaires, et enfin à explorer la demande sociale territoriale, le 4e colloque du Collège international des sciences du territoires (CIST, FR2007) vise à mobiliser les sciences territoriales pour aborder la question des représentations. L’objectif du colloque, organisé en 16 sessions et proposant également des ateliers et tables rondes, est de se saisir de cette approche des territoires par les représentations et de déterminer ce qu’elle apporte à l’analyse des territoires, d’un point de vue théorique, méthodologique et empirique.
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Lomé
Universités et accès au droit dans l'espace francophone
Quatrième colloque du Réseau des cliniques juridiques francophones
En 2017, le 3e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones explorait l’idée d’une dimension citoyenne des cliniques juridiques, dans une forme de réflexion socio-politique plus générale sur les liens entre l’université et la Cité. Conscients que la notion d’accès au droit « désigne au plan symbolique la conquête de la citoyenneté, l’accès au statut de sujet de droit » (Jacques Faget), les organisateurs du colloque de Lomé ont ainsi choisi d’en faire le thème de cette 4e édition du colloque du Réseau.
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Marselha
Migrations familiales et usages du droit
Acteurs, normes et régulation de la circulation internationale des familles
Ce colloque vise à développer une réflexion interdisciplinaire sur les circulations/migrations familiales par l’entrée des usages du droit. Soumises à des normes nationales et internationales, les circulations et les migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, la filiation et la parenté et la reproduction/procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique alliant le respect du statut personnel des individus et des droits fondamentaux. Pourtant les politiques migratoires préconisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale conduisent les individus à se saisir du droit en fonction de leurs besoins, mais aussi de leur statut administratif, nationalité, genre, origines ethniques, âge, et de leurs capitaux socio-économiques et culturels.
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Clermont-Ferrand
Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux
La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s’agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l’influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s’interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l’heure où l’ensemble du droit privé, qu’il s’agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l’Homme.
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Nanterre | Paris
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Paris
Multiplication des critères de discrimination
Enjeux, effets et perspectives
En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses questions, jusqu'à lors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectif sur les dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en droit que dans le champ social. Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) et comparatiste (Europe, États-Unis) abordera.
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Paris
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Paris
La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique
Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Dans le même temps, la nature ordinaire voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d’avoir participé à l’émergence et au développement d’instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s’opérer par le service écosystémique d’absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l’idée d’une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d’un domaine à l’autre (du climat vers la biodiversité ou l’inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).
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Paris
Les paradoxes de l'oubli
Au-delà de la clinique, de quelle manière d'autres champs du savoir et de l'art traitent-ils de cette question de l'oubli ? Comment la trace écrite, celle d'un récit ou celle de l'histoire, qui ne s'écrit pas sans perte ni oubli, est-elle appréhendée génération après génération ?
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Paris
Colóquio - Época Contemporânea
Les normes du droit du travail
Approche interdisciplinaire
Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibiles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France. Il s'organise en quatre sessions réparties sur deux journées, qui abordent les questions de l'émergence du développement du modèle français du droit du travail, des normes du droit du travail aujourd'hui, du statut juridique de l'entreprise, des enjeux normatifs des réformes récentes ou à venir du droit du travail.
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Paris
Envers et revers du consentement
La sexualité, la famille et le corps, entre consentement, contraintes et autonomie
Il s’agit au cours de ces deux journées d’interroger l’envers et le revers d’une forme de normativité transversale (juridique, sociale, morale) aux démocraties libérales contemporaines : le consentement (dans ses formes plurielles) et ses contreparties, les formes de contraintes qui s’exercent sur les individus. Quelles sont actuellement les conceptions du consentement ? Il s’agit d'interroger de manière critique et réflexive leurs formes dominantes, en particulier celles qui s’expriment au travers des normes juridiques, mais aussi leurs écueils et leurs limites. L’analyse des contraintes qui pèsent sur les individus constitue alors un moyen privilégié de mettre en lumière ces limites. Mais elle permet aussi d’envisager de manière critique des conceptions alternatives et émergentes du consentement ainsi que de l’autonomie des individus.
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Paris
Vulnérabilités : relectures critiques à la croisée des disciplines
Ce colloque sur la vulnérabilité clôture un travail interdisciplinaire de plusieurs années au cours duquel théologiens, philosophes, juristes, sociologues,politistes et historiens ont partagé les apports de leur discipline sur la notion. Ils ont mis en évidence tant la polysémie du terme que des ambiguïtés axiologiques, l’usage préférentiel de certains champs lexicaux, enfin les manières dont le concept traverse les disciplines. À la croisée des domaines de recherche, le colloque portera donc un regard critique sur le surgissement de cette notion sur la scène sociale et dans le champ des disciplines académiques.
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Nice
Peine et utopie. Représentations de la sanctions dans les œuvres utopiques
Ce colloque propose d’interroger les ambiguïtés de l’utopie, ce « jeu destiné à stimuler l'imagination critique » (Baczko, 1978) dans une perspective historique large, afin de mesurer son influence rémanente, et peut-être puissante, sur les législations positives et les pratiques judiciaires les plus actuelles. L’utopie est-elle prisonnière des conditions d’énonciation qui bornent le débat public ou parlementaire, comme prise dans l’argile de son époque ? Ou, à l’inverse exprimant mieux que toute autre source, l’état de nos représentations sociales, parvient-elle à les dépasser ?
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Orleães
Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié
Alors que la loi « déontologie » du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d’application…) des obligations qui pèsent respectivement sur l’agent public et le salarié, universitaires et praticiens tenteront d’en mettre à jour les convergences et divergences. Par là-même, tout en commençant d’apporter quelques réponses aux questions que ce colloque soulève, ils contribueront à nourrir la problématique fertile des dynamiques entre droit de la fonction publique et droit du travail.
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Lyon
Origines, continuités et ruptures de l’histoire d'un concept
La création d’instances supra-nationales (ONU, Union Européenne), le développement du droit international, la mondialisation de l’économie et les politiques de décentralisation sont autant d’événements qui conduisent les théoriciens (philosophes, juristes, politistes) à redéfinir les modalités d’exercice du pouvoir souverain. Loin d’être un concept désuet, la souveraineté fait débat. Ces deux journées d’étude se proposent de mettre en perspective dans une approche pluridisciplinaire les réflexions d’hier et d’aujourd’hui afin d’éclairer les discours contemporains sur la souveraineté. Si la souveraineté nous pose encore question c’est qu’elle est, dès l’origine, un concept éminemment problématique.
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Paris
Droits de l'homme et collectivités territoriales : entre le global et le local
Accueil des gens du voyage, protection de la santé, emploi, culture… Autant de responsabilités incombant aux collectivités territoriales et mettant en cause les droits de l’homme. Alors que les droits de l’homme sont volontiers considérés comme l’affaire exclusive des organes centraux de L'État, le colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local » s’intéresse au rôle des autorités locales en la matière. L’objectif de cet évènement interdisciplinaire est de mettre en lumière les « droits de l'homme du quotidien ». Il répond à la question suivante : les droits de l'homme consacrés dans les textes internationaux ont-ils un impact au niveau local ?
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