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Bordéus
La dénationalisation de l’enseignement du droit : comparaison des expériences
Dans un contexte mondialisé, l’enseignement du droit change aussi. Sous quelles formes change-t-il ? Doit-on parler d’internationalisation ou de dénationalisation, voire de transnationalisation de l’enseignement du droit ? Ces questions méritent d’être posées car ce qui se joue, c’est à la fois le lien existant entre la formation des juristes et le système juridique qui en est l’objet et, également, la portée de la formation des juristes sur le système juridique lui même. Cette relation circulaire sera examinée à l’aune d’expériences étrangères et de l’expérience bordelaise (le parcours international droit et langues).
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Paris
Droit français et droits religieux
Alors que depuis quelques années on parle beaucoup de la charia, les droits spécifiques et tout leur environnement normatif (halakha pour le judaïsme, droit canonique pour le catholicisme, charia pour l’islam) sont en réalité largement ignorés, méconnus, voire caricaturés. Des exemples tirés de l’actualité récente montrent à l’évidence que des « points de friction » , pour parler par euphémisme, existent entre le droit commun et le droit propre aux religions et les normes qu’il impose à leurs membres. Les débats qui surgissent à l’occasion ne sont en rien anecdotiques : des questions de fond sont posées ou reposées. C’est l’objet de ce colloque « Droits des religions et droits(s) religieux » que de les mettre en lumière.
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Caen
Alors que la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi sur le renseignement dans sa décision du 23 juillet 2015, le colloque organisé les 4 et 5 novembre 2015 à l’université de Caen-Basse-Normandie a pour ambition d’alimenter la réflexion sur les modalités de lutte contre le terrorisme dans un État de droit. Les attaques terroristes qui ont frappé le monde au cours de l’année 2015, en France, en Tunisie et au Kenya notamment, démontrent la nécessité de se pencher sur les réponses juridiques qu’il convient d’y apporter, aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
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Budapeste
Les cours constitutionnelles sous pression
Défis pour la jurisprudence constitutionnelle
Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.
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Paris
L’héritage politique de la zadruga dans l’espace sud-slave et les Balkans
Bien connu et soigneusement étudié dans son aspect folklorique, le phénomène de la zadruga – unité domestique fondée sur la propriété commune des biens, le partage des tâches et les liens du sang chez les Slaves du Sud mais aussi un peu partout dans les Balkans – a également connu un destin politique, qui concerne en premier lieu Croates et Serbes. Déjà présente au Moyen Âge, disparue avec l’avènement du monde moderne, la zadruga, ou bien son souvenir, continue jusqu’à nos jours de constituer chez eux un motif susceptible d’être exploité politiquement.
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Nova Iorque
Towards Dystopian Democracies in Europe and the USA?
From Prejudice in Immigration Policies to Mass Surveillance in Counterterrorism Operations
Developments of democracy in Europe and the USA have followed mutually influencing paths over the past two centuries. From the declarations of rights to the establishment of democratic institutions after WWII, these regions have built their governments on the foundation of human rights protection. These foundations have now been weakened by the responses to a number of challenges, in particular immigration and counter-terrorism.
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Dijon
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.
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Rennes
Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Dijon
La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe-XXe siècles)
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit difficile d’accès dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement. Il est aussi décrié pour sa porosité avec le politique. Enfin, il serait un droit sclérosant d’un point de vue économique, un droit dont la rigidité constituerait un frein à l’embauche. Dans sa forme actuelle, le droit du travail semble de moins en moins bien perçu / reçu par les acteurs des mondes économiques et judiciaires. Il paraît donc indispensable d’interroger la réception du droit du travail sur une période relativement longue, du XIXe au XXIe siècle, afin de déterminer si cette difficile appréhension est une constante au cours de l’histoire ou simplement un phénomène lié au contexte économique et social de ce début du XXIe siècle.
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Marselha
Traces matérielles de la mort de masse : l’objet exhumé
Ce colloque se propose de prolonger l’exploration des enjeux posés par l’exhumation des fosses communes aux XXe et XXIe siècles. Traces des violences de masse, produites dans le cadre d’affrontements guerriers, de génocides ou de répression politique, ces fosses communes suscitent un intérêt inédit lié non seulement à l’intensité des violences extrêmes qui ont traversé le siècle dernier mais aussi à l’épanouissement de la figure victimaire associé au développement de nouvelles expertises scientifiques (archéologie funéraire, médecine légale, identification ADN etc.). D’autre part, la réflexion se concentre non pas sur les restes humains des victimes, mais sur les objets exhumés, trop souvent laissés à la marge.
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Paris
Critères, catégories et stéréotypes
IIIe édition du colloque annuel de l'ARDIS « Discriminations : état de la recherche »
Pour la troisième édition de son colloque annuel Discriminations : état de la recherche, l’ARDIS propose de réfléchir au rôle que joue, dans l’analyse des discriminations, la référence à trois notions plus ou moins centrales d’un champ disciplinaire à l’autre : la notion de critère illicite, celle de catégorie et celle de stéréotypes sociaux.
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Limoges
Forum de la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone
L’Institut international de recherche sur la conflictualité, abrité par la chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, organise le premier forum de l’IiRCO sur la justice pénale internationale et transitionnelle en espace francophone, consacré à la langue du procès.
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Paris
2005-2015 : quel anniversaire pour les personnes handicapées ?
Un bilan comparé de dix ans d'action publique
Le 11 février 2005, la France adoptait une loi ambitieuse portant sur l’égalité des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Cette loi a été présentée comme une rupture majeure dans la façon dont l’État entend agir à destination des personnes handicapées. Dix ans après sa promulgation, que savons-nous des origines de cette loi ? Comment se positionne-t-elle par rapport aux législations étrangères ? Les objectifs énoncés ont-ils été atteints ? Quelles transformations peuvent lui être imputées ? Sont-elles conformes aux intentions des législateurs ? Comment les acteurs de ce secteur ont-ils été affectés par l’adoption et la mise en œuvre de cette loi ? Quelles sont aujourd’hui les revendications qui ne sont pas prises en considération ? Quels sont les droits émergents encore à l’écart de toute action publique ?
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Roubaix
Soixante-dix ans de justice pénale des mineurs : entre spécialisation et déspécialisation
XVIe journées de valorisation de la recherche
L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance juvénile. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifique. Cet anniversaire offre l’occasion aux XVIe journées de valorisation de la recherche de l’ENPJJ de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter dans l’avenir de cette justice qui se voulait singulière et dans laquelle certains voyaient un laboratoire de la justice pénale du futur.
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Toulouse
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement.
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Agen
L'efficacité du suivi des personnes placées sous main de justice
Nouvelles problématiques et nouvelles pratiques
La question de l’efficacité du suivi des personnes prises en charge apparaît comme un des défis majeurs de l’Administration pénitentiaire puisqu’elle l’oblige à interroger régulièrement son action, ses pratiques dans le but d’améliorer le suivi des personnes placées sous-main de justice, tout au long de la chaîne pénale. L’objectif de ce colloque sera alors de mettre en évidence les enjeux posés par le suivi des personnes prises en charge, au regard des problématiques actuelles du service public pénitentiaire, de susciter un dialogue entre praticiens et chercheurs de plusieurs disciplines (sociologues, juristes, criminologues, historiens, philosophes…) et de plusieurs horizons, afin de développer une réflexion féconde autour de la question du suivi de la PPSMJ et plus précisément de son efficacité.
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Aix-en-Provence
Frontières, sociétés et droit en mouvement
Les politiques méditerranéennes, de l'Europe au Sahel
Issue d’une volonté de dialogue entre juristes et sociologues sur la question complexe des politiques migratoires méditerranéennes, cette rencontre internationale vise à échanger et s’interroger sur les politiques et pratiques migratoires actuelles dans un espace géographique – de l’Union européenne au Sahel – où les problématiques, les enjeux et les acteurs en la matière se croisent et se rejoignent. Les participants, rattachés à des institutions diverses des deux côtés de la Méditerranée, chercheront à analyser les facteurs normatifs et cognitifs qui, à l’échelle nationale, régionale et internationale, interagissent pour orienter les politiques migratoires dans cet espace et tenteront d’identifier les effets plus récents des bouleversements de 2011. Ils discuteront de l’articulation, souvent difficile, de ces politiques entre elles et de leur adéquation aux nouvelles dynamiques de mobilité.
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Clermont-Ferrand
Approche pluraliste des foyers de création du droit
Il s'agira, à travers une approche pluraliste, de se pencher sur les foyers de création du droit. Les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge ne sont plus les seules. Désormais, le droit ne s’élabore pas seulement dans la sphère étatique, il s’incarne aussi en d’autres lieux. Il est le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs qui rivalisent avec l’ordre étatique et mettent en cause l’hégémonie de ce dernier. Ces nouveaux pouvoirs sont nombreux, on pense notamment à l’ordre juridique européen, à l’orde juridique sportif, au Web, aux multinationales, aux lobbies et think tank, aux agences de notation ou encore aux églises, etc.
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Aix-en-Provence
The effectiveness of environmental law
Third European Environmental Law Forum Conference
The European Environmental Law Forum is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. The general topic of the conference is: "The Effectiveness of Environmental Law" including all relevant aspects of making environmental law work. Within the framework of the overarching topic, here are the following issues we propose for 3rd EELF Conference : definition, reasons and assessment of the (in)effectiveness of environmental law; designing effective norms; human rights to improve the protection of the environment; monitoring the implementation of environmental law; incentives; sanctions
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Bucareste
Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus
Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.
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