Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales

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Caen

Coloquio - Derecho

État civil et autres questions de droit administratif

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’État et l’une des émanations de la souveraineté étatique. Ce colloque se propose d’explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

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Caen

Coloquio - Derecho

La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

Troisième rencontre entre les universitaires et les praticiens

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. D’abord, cette réforme est marquée par une volonté de rationaliser le débat. Ceci explique les nouvelles règles en matière de saisine du juge prud’homal et de la mise en état de l’affaire. Il y a également un accroissement de la place de l’écrit dans la procédure prud’homale. Ensuite, la réforme est marquée par la volonté de favoriser la recherche d’une solution amiable. La réforme est d’ailleurs ambivalente. D’un côté, certaines règles visent à améliorer la conciliation prud’homale. D’un autre côté, des règles offrent aux parties de nouvelles possibilités pour chercher une solution amiable. Par ailleurs, il y a un rapprochement avec la procédure prud’homale. Ceci se vérifie particulièrement pour la procédure devant la cour d’appel. Désormais, pour l’essentiel, il convient d’appliquer les règles de la procédure d’appel de droit commun. Or, celle-ci a été modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile applicable et le décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. Les échanges des écritures sont alors, au moins en théorie, encadrés plus strictement. Enfin, l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance a des incidences importantes pour les droits des justiciables en simplifiant l’accès au juge. La mise en œuvre de ces règles permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre des universitaires et des praticiens s’avèrent alors utiles pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

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Burdeos

Coloquio - Derecho

La révocation populaires des élu·e·s

Au moment où la France et d’autres États occidentaux connaissent une crise sans précédent de la démocratie représentative, ce colloque vise à étudier les mécanismes de révocation des élu·e·s par les gouverné·e·s. Si de telles mesures de sanction populaire n’existent pas en France, l’analyse de celles mises en place à l’étranger, complétée par l'étude théorique et historique de cette institution méconnue, aura un double objectif : faire l’inventaire des outils juridiques à disposition des citoyens pour destituer les élu·e·s. et réfléchir à leur éventuelle transposition dans le système institutionnel français et à ses conséquences.

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Oxford

Coloquio - Edad Media

Women and Violence in the Late Medieval Mediterranean, ca. 1100-1500

A two-days international conference

The last decades have witnessed an increased interest in research on the relationship between women and violence in the Middle Ages, with new works both on female criminality and on women as victims of violence. The contributions of gender theory and feminist criminology have renewed the approached used in this type of research. Nevertheless, many facets of the complex relationship between women and violence in medieval times still await to be explored in depth. This conference aims to understand how far the roots of modern assumptions concerning women and violence may be found in the late medieval Mediterranean, a context of intense cultural elaboration and exchange which many scholars have indicated as the cradle of modern judicial culture. While dialogue across the Mediterranean was constant in the late Middle Ages, occasions for comparative discussion remain rare for modern-day scholars, to the detriment of a deeper understanding of the complexity of many issues. Thus, we encourage specialists of different areas across the Mediterranean (Western Europe, Byzantium, and the Islamic world) to contribute to the discussion. What were the main differences and similarities? How did these change through time? What were the causes for change? Were coexisting assumptions linking femininity and violence conflicting or collaborating?

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Lyon

Coloquio - Derecho

Théâtre et droit public

Les colloques de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (ADPL) visent ainsi à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects méconnus du droit public. Les trois colloques précédents ont été consacrés à la ville (2016) à l'hommage (2017), et à la bienveillance (2018). Cette quatrième édition prend une tournure plus allégorique, pour déceler la face jouée du droit public, à travers une mise en abyme sur théâtre et droit public.

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Rennes

Coloquio - Derecho

Le profilage en ligne

Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie

La place croissante prise par internet et le numérique dans nos vies et nos habitudes n'est plus à démontrer. Des achats sur les sites de e-commerce, à l'usage des montres connectées permettant de mesurer nos performances et l'état de notre santé, en passant par notre présence sur les réseaux sociaux, nous utilisons ces outils et technologies au quotidien. Cependant, si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers pour les libertés et droits fondamentaux. Tel est notamment le cas avec le profilage consistant en un traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

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París

Coloquio - Derecho

Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’Organisation internationale du travail (OIT)

Quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) avec l'Institut des sciences sociales du travail (ISS) ont le plaisir de vous convier à deux colloques sur l'Organisation internationale du travail (OIT) : Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?

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Orleáns | París

Coloquio - Historia

La décennie décisive : 1869-1879

En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». La mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques permet aujourd'hui de reconsidérer cette « République sans les républicains ».

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Saint-Martin-d'Hères

Coloquio - Derecho

Les apports du système du traité de l'Antarctique au droit international

Colloque à l'occasion des soixante ans du traité sur l'Antarctique

Les 5 et 6 décembre 2019, se tiendra à l'université Grenoble Alpes (bâtiment IMAG) un colloque célébrant les 60 ans du traité sur l'Antarctique. Les organisateurs du colloque ont choisi de mettre en lumière les apports du système du traité de l'Antarctique au droit international. Cette manifestation scientifique regroupera des juristes, des sciences polititistes, des scientifiques, des représentants du ministère des Armées et du ministère des Affaires étrangères, un représentant de l'Institut Paul-Emile Victor... Elle inclura une table-ronde sur les enjeux géostratégiques en Antarctique et une vioconférence avec l'Astrolabe.

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Estrasburgo

Coloquio - Derecho

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Rencontres « Droit et religion »

Accommodements raisonnables, principe de proportionnalité, concordance pratique, mise en balance des intérêts… sont autant de méthodes qui peuvent être empruntées pour ajuster la norme commune aux convictions religieuses. Qu’il s’agisse de travailler sur les techniques juridiques aptes à concilier les normes en conflit ou de procéder à l’analyse de leur implémentation par les États, les points de vue sur les ajustements de la norme positive aux convictions religieuses sont à tout le moins très différents, une partie de la littérature juridique les réfutant, une autre partie les accueillant volontiers tandis qu’une autre est plus sceptique. C’est à l’articulation problématique de l’impératif juridique et de l’impératif religieux qu’est consacrée cette quatrième édition des rencontres « Droit et religion », qui s’appuie sur le dossier du n°7 de la Revue du droit des religions consacré à ce thème.

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París

Coloquio - Época contemporánea

Justice sociale et travail décent, l'Organisation internationale du travail en action depuis 100 ans

Saisissant l’occasion de son centenaire des historiens, des sociologues, des juristes, des politistes et des économistes interrogeront les conditions de sa création, son expérience au long cours et réfléchiront aux orientations qui s’offrent à elle, en analysant les tensions entre la globalisation économique et ses objectifs d’universalité de justice sociale et de dignité du travail. Des tables rondes réunissant les partenaires sociaux, des représentants des institutions, des ministères et de l’OIT, des représentants des jeunes délégués actuels auprès de l’OIT dans un cadre tripartite, contribueront à la réflexion et aux débats d’aujourd’hui.

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París

Coloquio - Derecho

Les préoccupations sociales dans les entreprises

Congrès 2019 de l'association française « Droit et management »

Le congrès 2019 de l'association française « Droit et management » (AFD&M) se déroulera à Paris les 20 et 21 juin 2019, sur le site de l'EMLYON (campus parisien). La première journée consistera en une colloque portant sur les préoccupations sociales dans les entreprises.

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París

Coloquio - Derecho

Responsabilité numérique

VIIIe colloque international France-Chine

La révolution numérique, associée aux transformations techno-scientifiques, robotiques, médicales, pose inévitablement la question de la « responsabilité numérique ». Ce colloque a pour objet de réfléchir collectivement, dans la pluridisciplinarité et avec les chercheurs chinois, aux transformations potentielles de la responsabilité et plus particulièrement à la notion de « responsabilité numérique ». Quelle est sa légitimité ? Quels sont les fondements juridiques envisageables ? Comment appréhender les responsabilités numériques en considération des divers domaines possibles d’application ? Comment appréhender la réparation des dommages numériques ?

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París

Coloquio - Derecho

La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM – BATX – États – entreprises

VIIe colloque international France-Chine

Ce colloque a pour objectif de réfléchir sur l'influence grandissante des GAFAM et des BATX chinoises à l'égard des États et des entreprises. Outre le constat de l'omniprésence des géants du numérique, se posent les questions suivantes : qu'en est-il de la réactivité des États et des entreprises ? Comment appréhender le concept de souveraineté numérique ? Comment envisager la régulation et la sécurisation des activités numériques ? Comment préserver le principe du libre partage des données ? Est-il envisageable de promouvoir l'équité et la bienfaisance comme nouveaux modes de régulation ?

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Aix-en-Provence

Coloquio - Derecho

Quelle éthique pour l'Europe ?

26e rencontres d'éthique économique

Le Centre d'éthique économique d'Aix-Marseille Université organise ses 26e rencontres d'éthique économique. Le thème sera traité de façon pluridisciplinaire par des juristes, des économistes, des littéraires, des spécialistes des religions.

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Ruan

Coloquio - Derecho

Justice sociale et juges

Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?

L’Europe est traversée par un double mouvement paradoxal. D’un côté, les juges sont l’objet de critiques grandissantes en tant que contre-pouvoir. D’un autre côté, ils sont sollicités comme dernier recours pour s’opposer à certaines législations - ou pour exiger de l’Etat certaines actions – souvent au nom du respect de droits fondamentaux. En particulier, les juges sont saisis de législations en matière économique et sociale qui ont donné lieu à de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent alors dans une position d’arbitre ayant le pouvoir d’écarter ou d’invalider la mesure contestée. Les études juridiques consacrées à ces contentieux sont généralement dispersées. Il apparaît ainsi pertinent de mettre en regard ces différentes jurisprudences et analyses afin d’identifier des rapprochements possibles dans une perspective de transdisciplinarité juridique et de droit comparé. Au-delà, s’agissant de l’étude d’un phénomène social, les regards de la sociologie du droit et historique viendront utilement croiser et enrichir celui des juristes et des acteurs concernés.

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París

Coloquio - Sociología

Qualifier le racisme

En dépit de son utilisation et de son invocation fréquentes, il n’y a pas d’accord sur ce que désigne le racisme. Ses usages sont variés et ont changé au cours du temps. Ce colloque, organisé dans le cadre de l'ANR "Global Race", entend questionner le terme même de « racisme » et revenir sur ses usages pluriels par les acteurs, les institutions et les chercheurs. Qu’a-t-on à l’esprit lorsqu’on parle de « racisme » et que l’on désigne une situation, un comportement ou un système comme « racistes » ? Quels sont les conflits d’interprétation, les malentendus, les dits et les non-dits que le terme génère ? Quelles possibilités d’action ouvre-t-il et quelles portes referme-t-il ? Quels sont les usages scientifiques faits de la notion de racisme et quelles sont les modalités d’opérationnalisation de ce concept pour les sciences humaines et sociales ? Pendant deux jours les intervenant.e.s, issu.e.s de toutes les disciplines en sciences humaines et sociales reviendront sur ces questions.

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Quebec

Coloquio - Derecho

Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux

Nouvelles perspectives

Le colloque vise à développer de nouvelles avenues de recherche, destinées à expliquer le statu quo en matière de justiciabilité des droits sociaux au Canada, au Québec et en droit comparé. En cherchant à mobiliser des perspectives interdisciplinaires, théoriques et empiriques pour mieux comprendre le concept de culture juridique des droits de la personne et ses liens avec la justiciabilité des droits sociaux, le colloque répond au besoin, formulé par les principaux chercheurs du domaine, d'aller au-delà des strictes analyses de droit positif pour appréhender le phénomène.

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París

Coloquio - Época contemporánea

Controverses sur la cantine : laïcités, religions, nations (XIXe-XXIe siècle)

Espace central dans la construction d’un habitus national républicain, en principe laïque, la cantine est un lieu pour inculquer les valeurs françaises aux enfants. Ces deux journées de colloque permettront d'identifier de nouvelles pistes de recherche pour aborder ces questions à partir des travaux historiographiques, ethnographiques, littéraires, et sociologiques sur la cuisine « française » ; la nourriture dite « religieuse » entre public et privé au passé et au présent ; et le corps « pratiquant » comme cible d’intervention étatique. Des practicien·ne·s venue·s d'écoles, de mairies et d'institutions aborderont ces mêmes questions pour élargir le cadre de ces discussions, et des chercheur·e·s évoqueront des comparaisons transnationales ainsi que d’autres controverses politico-religieuses.

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Limoges

Coloquio - Derecho

Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit

Le colloque se composera de plusieurs interventions introductives permettant de comprendre le phénomène du tatouage, quelles sont ses significations sociales afin de mieux appréhender les aspects juridiques. Cette journée rassemblera des juristes de différentes spécialités et des professionnels. Il s'agira du premier colloque visant à démontrer que le tatouage et les modifications corporelles sont de véritables objets juridiques. La place du tatouage et des modifications corporelles dans la société sera bien évidemment questionnée, mais les aspects plus juridiques feront également l'objet d'une analyse complète par l'intermédiaire de thématiques relativement techniques quant au métier de tatoueur (règles sanitaires, déontologie, consentement du client) mais aussi artistiques (protection intellectuelle du dessin, caractère infamant du motif et la liberté d'expression).

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