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  • Caen

    Colóquio - Direito

    Médecine et assurance

    Dans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du master 2 Assurances et personnes, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical.

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  • Paris

    Colóquio - Direito

    Les contentieux climatiques, dynamiques en France et dans le monde

    Ce colloque est l’occasion de présenter les recherches menées depuis deux ans par l’équipe du Projet Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub. Il s’agira de croiser les regards internationaux autour des procès climatiques sous une perspective à la fois juridique et sociologique pour répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure ces actions en justice traduisent-elles une nouvelle forme de mobilisation citoyenne en faveur du climat ? Constituent-elles un moyen efficace de répondre à une protection du climat déficiente ? L’arme contentieuse n’a-t-elle qu’une fonction de menace dissuasive ou est-elle désormais une véritable ressource pour la mise en œuvre du droit du climat ?

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  • Amiens

    Colóquio - Direito

    Le Sahara occidental – Actualités d'une question ancienne

    Ce colloque international et pluridisciplinaire propose de faire un état des lieux de la situation au Sahara occidental, région faisant l’objet d’âpres négociations depuis bientôt quarante-cinq ans. Si cette question est pourtant ancienne, elle apparaît toutefois régulièrement dans les relations internationales mais pour être aussitôt occultée par d’autres situations au Maghreb ou au Moyen-Orient notamment. En réalité le Sahara est le plus souvent une problématique oubliée, parmi les derniers vestiges de l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Si la Cour internationale de justice l’a reconnu en 1975, aujourd’hui encore la situation n’a pas évolué. Mais de quoi parle-t-on quand on évoque le Sahara occidental ?

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    La gouvernance des entreprises familiales

    La pérennité des entreprises familiales constitue un enjeu majeur pour le tissu économique français.  Les enjeux de la gouvernance familiale des entreprises sont dautant plus importants lorsque la transmission intéresse plusieurs générations. Le risque d'éclatement du capital peut être jugulé par la mise en place de chartes, pactes ou statuts suffisamment contraignants pour atteindre cet objectif mais aussi suffisamment souples pour permettre une respiration raisonnée du capital social. La gouvernance des entreprises familiales doit prendre en compte des aspects psychologiques, juridiques et fiscaux du maintien, dans la durée, des relations capitalistes au sein des familles concernées. Tel est l'enjeu de ce colloque qui ambitionne de fournir une synthèse de l'ensemble des problématiques transversales qui donnent au sujet une richesse illimitée.

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit de la famille

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient, et les juges nationaux font un usage régulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une « juridiction tyrannique » qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. Le colloque a pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et ses faiblesses, ses avantages et ses risques.

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  • Caen

    Colóquio - Direito

    Les créanciers publics face aux procédures collectives

    Objectif d’intérêt général, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, etc.) dans les procédures collectives des entreprises, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence.

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  • Aix-en-Provence

    Colóquio - História

    Éducation des citoyens, éducation des gouvernants

    Association française des historiens des idées politiques

    Si l’on se réfère à Littré, il faut distinguer l’éducation, qui est « relative à la fois au cœur et à l’esprit (…) [et qui] s'entend des connaissances que l'on fait acquérir et des directions morales que l'on donne aux sentiments » de l’instruction qui consiste à « enseigner diverses connaissances à la jeunesse ». Cette distinction perd une grande partie de sa netteté chez la plupart des locuteurs. Avec Socrate, l’éducation est devenue, une question pour les philosophes du fait que l’exercice des responsabilités politiques et la participation citoyenne à la désignation des gouvernants supposent, pour atteindre un certain optimum, des connaissances, des dispositions et des qualités. Toute la question est de donc savoir comment les penseurs politiques, depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine, se sont saisis de la question de l’éducation des citoyens et des gouvernants.

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  • Colóquio - Europa

    Possibilités et obstacles d'une Europe politique

    Autour de l'œuvre d'Etienne Balibar

    L’œuvre d’Étienne Balibar, depuis au moins son livre Nous, citoyens d’Europe ? (2001), représente l’un des efforts les plus suivis pour interroger, depuis la philosophie, les impasses et possibilités politiques de l’Europe. La réflexion renouvelée sur d’anciennes notions (comme citoyenneté, constitution ou encore frontière) ou la production de nouveaux concepts (comme le « médiateur évanescent » ou plus récemment le « droit international de l’hospitalité ») représentent autant de tentatives théorico-politiques pour saisir le devenir complexe d’un projet politique dans un contexte où les crises diverses se succèdent, depuis le nouveau terrorisme jusqu’à la dite crise migratoire en passant par les référendums sur l’Union européenne. Cet effort constant construit ainsi un concept d’Europe, toujours en lien avec l’actualité, exigeant pour les citoyens. En retour il entraîne des inflexions importantes dans la philosophie d’Étienne Balibar.

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  • Paris

    Colóquio - Direito

    L'équilibre des peines : de la prison à la probation

    Avec environ 70 000 personnes détenues pour 59 500 places, la France connaît un phénomène de surpopulation carcérale qui se traduit par des difficultés de gestion dans tous les domaines (matelas au sol, délais d’attente rallongés pour l’accès aux soins, au travail, aux activités). Les tentatives pour y remédier sont multiples : construction de nouveaux établissements pénitentiaires, développement des aménagements de peines, renforcement des peines de milieu ouvert ou encore recours limité à l’incarcération provisoire. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice propose des modifications législatives portant notamment sur l’exécution et l’application des peines. Ce colloque interrogera l’efficacité et l’efficience des leviers proposés par la loi ainsi que les évolutions des pratiques de l’administration pénitentiaire. Quels nouveaux outils offre cette loi pour que l'exécution de la peine gagne en efficacité ?

     

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  • Pau

    Colóquio - Direito

    Responsabilité des professionnels et des dirigeants

    Les Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées ont lancé en 2017 un rendez-vous annuel autour de l’analyse de la jurisprudence locale des cours d’appel d’Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s’inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l’une des préoccupations de la réforme de la justice du XXIe siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d’une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : juridictions (cours d’appel pré-citées), universités (Institut d'études judiciaires de l’université de Bordeaux, Institut de droit privé - IDP - de l’université de Toulouse I Capitole, et l’Observatoire de la jurisprudence du Centre de recherche et d’analyse juridiques de l’université de Pau et des Pays de l’Adour). 

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    Les mutations de la procédure pénale

    Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

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  • Paris 11 Ancien - Quartier Sorbonne

    Colóquio - Direito

    Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme

    Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu par les juristes, un peu par les économistes et par les philosophes. Le dénominateur « libéral » commun apparaît d’évidence à première vue, mais il doit quand même être sérieusement interrogé. En tous les cas, relier capitalisme et constitutionnalisme via ou non le filtre du libéralisme reste une démarche jusqu’ici largement inexplorée. Le colloque s’appuie sur une démarche pluri et même interdisciplinaire, qui réunit des chercheurs en droit, philosophie, science politique et sciences économiques.

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  • Toulouse

    Colóquio - Direito

    Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) : un renouveau pour l'entreprise ?

    Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de se développer et, au-delà, de moderniser le modèle d’entreprise français. Quels sont les dispositifs destinés à « libérer » les entreprises ? Ceux destinés à les « rendre plus innovantes » mais aussi « plus justes » ? L’objectif de ce colloque est de fournir les clefs de compréhension de ce plan d’action dont l’ambition n’est pas seulement de donner aux entreprises les outils de leur développement économique au service de l’emploi, mais également de redéfinir leur place dans la société, via, notamment, une rénovation des règles de gouvernance et une redéfinition de l’intérêt social.

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  • Paris

    Colóquio - Linguagem

    Intégrer la dimension de genre et de sexe dans la recherche scientifique

    Nouvelles perspectives interdisciplinaires

    De nouvelles disciplines intègrent une dimension de sexe et de genre, des communautés de recherche se consolident, et des sciences habituées à recourir à ces concepts explorent de nouveaux objets. Cinq ans après un colloque consacré aux « nouvelles sciences du genre », le paysage a déjà considérablement changé. À travers ce colloque, le CNRS souhaite mettre en évidence des dynamiques encore émergentes, et encourager le dialogue interdisciplinaire. Présentations et tables-rondes dresseront un état des lieux de l’utilisation du sexe et du genre dans la recherche en France.

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  • Rennes

    Colóquio - Direito

    Les mutations de la procédure pénale

    Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

    2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

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  • Amiens

    Colóquio - Direito

    Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

    Égalité ou statuts particuliers ?

    Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.

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  • Saint-Denis

    Colóquio - Direito

    Actualité des thèses en droit public comparé

    Le laboratoire Forces du droit de l'université Paris 8 organise le 12 avril prochain un colloque sur l'actualité des thèses en droit public comparé. Le but du colloque est de valoriser les récentes thèses soutenues et qualifiées en droit administratif, droit constitutionnel et droit des libertés. Les présentations de thèses par les docteurs seront entrecoupées de moments de réflexion et de discussion collective sur la recherche en droit comparé : choix de l'État, méthode, difficultés de la langue et réception académique de la thèse en droit comparé.

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  • Nantes

    Colóquio - Direito

    Données massives et santé publique

    Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.

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  • Angers

    Colóquio - Estudos urbanos

    À la recherche du plan local d'urbanisme patrimonial

    Les résultats du programme de recherche financé par l'ANR

    Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).

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  • Paris

    Colóquio - Sociologia

    La révision des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

    Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques

    L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.

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