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Nantes

Conference, symposium - Law

L’accès à la terre et ses usages : variations internationales

Le Congrès a pour ambition de mettre en évidence la diversité des politiques foncières mises en œuvre dans les différentes parties du monde, ainsi que les spécificités des régimes fonciers dans les différents systèmes juridiques, sous l'angle de la délimitation, de l'appropriation et de l'affectation de la terre. Il s'agit ainsi de clarifier les objectifs poursuivis en vue de faire progresser et de mutualiser les connaissances sur les principaux problèmes rencontrés à l'échelle des continents et sur les différentes politiques destinées à y faire face.

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Bourges

Conference, symposium - Law

Bourges, hommes de lettres, hommes de lois

À la Renaissance, les frontières entre les disciplines ne sont pas celles que nous connaissons aujourd’hui. Les hommes de lois sont aussi des hommes de lettres, au courant de l’actualité éditoriale, ambitionnant de faire une oeuvre et désireux surtout de ressembler à ces grands hommes de l’antiquité, à la fois avocat et poète, magistrat et mémorialiste. Revenir sur la distinction formulée a posteriori entre le droit et la littérature, tel pourrait être l’enjeu de ce colloque.

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Caen

Conference, symposium - Law

L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, soixante ans après

Tables rondes organisées par le CRDFED (Caen)

L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 dans le cadre desNations Unies ne s'est pas faite sans difficultés, et la portée de ce texte a été moins importante qu'on eut pu le croire initialement. Ce texte pose presque à tous les États des interrogations, de nature souvent très différentes : soit il ne s'inscrit pas dans la tradition des droits véhiculée par cet État ; soit il heurte des législations existantes ; soit il est simplement considéré comme trop lacunaire ou même comme sans effet direct avec une valeur symbolique uniquement. Pour preuve, la France ne l'a même pas ratifiée ! La plupart des pays ou des régions ont préféré se doter d'un système propre de déclaration et de protection des droits, telle l'Europe avec la Convention européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, l'Amérique avec la Convention interaméricaine des droits de l'homme.

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Strasbourg

Conference, symposium - Law

Conciles provinciaux et synodes diocésains, du Concile de Trente à la Révolution française

Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?

Le colloque a pour finalité l’examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le Concile de Trente, qui s’inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l’exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, ces statuts deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du XVIe et durant le XVIIe siècle. Entre 1740, date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanea libri tredecim et 1789, qui voit la convocation des États généraux par Louis XVI, les églises particulières sises en France développent une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Il s’agit dès lors de présenter, dans le cadre de cette manifestation scientifique, les contextes historique, canonique et politique de la période retenue pour en faire apparaître les diverses conséquences qui se manifestent sur les synodes et sur les conciles.

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Copenhagen

Conference, symposium - Law

Mineurs et responsabilité(s)

Dans le cadre de son vingtième anniversaire, le Centre universitaire d'Agen organise un colloque sur le sujet « Mineurs et responsabilité(s) », le vendredi 3 avril 2009 à 9h30.

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Caen

Conference, symposium - Law

Le renouveau de la sanction pénale

L’objet du colloque est donc une manière d’arrêter le temps de la réforme : il s’agit de comprendre et d’évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d’évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de ce colloque. Ce dernier s’inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d’infractions sexuelles. Après une matinée consacrée aux réflexions sur le sens de l’évolution législative récente (le dévoiement de la sanction pénale), les ateliers de l’après-midi permettront de comprendre les changements légaux qui ont été apportés, principalement à l’aide des nouvelles peines applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

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Limoges

Conference, symposium - Law

Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit

Le Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) et le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), avec le parrainage de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), ont le plaisir de vous annoncer la tenue d'un colloque international ayant pour thème : « Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit ». Ce colloque se déroulera les 11, 12 et 13 Mars 2009 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il accueillera, entre autres contributions, celles de Jean-Pierre Dupuy, de Corinne Lepage, de Jean-Pierre Marguénaud, de Jacques Testart ainsi que les conclusions de Mireille Delmas Marty, professeur au collège de France, et de Michel Prieur. C'est à l'occasion du colloque que sera présenté le « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » élaboré par un groupe d'universitaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

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Poitiers

Conference, symposium - Law

Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge

XXe colloque de l'AFHIP

L’«expression [droit naturel] est éminemment complexe » (Pellegrino Rossi). En effet, il n'est guère de notion plus polysémique (de l’Antiquité à L.Strauss, Villey ou Hayek, en passant par la scolastique espagnole, Domat ou les jusnaturalistes), précisément parce qu'elle est à la fois tributaire de la notion de droit et du concept protéiforme de nature. L’objectif de ce colloque est de tenter d’appréhender dans quelle mesure, depuis l’Antiquité, le droit naturel intervient en Europe dans l’office du juge et dans celui du législateur, d’autant que si l’on admet l’interaction droit-pensée politique, il apparaît comme un instrument de légitimation des fonctions législative et judiciaire chez les juristes, mais également chez certains penseurs politiques…

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Dijon

Conference, symposium - Early modern

L’écriture des juristes, un « modèle » d’action de l’écriture ? (XVIe-XVIIIe siècle)

Colloque de l'UMR CNRS 5605

Ce colloque s’adresse à des historiens du droit, des historiens de l’Ancien Régime et des littéraires. Comme le montrent les ouvrages que nous mettrons en regard en guise de sollicitation pour une recherche commune, il nécessite en effet la rencontre des travaux de différentes disciplines.

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Rouen

Conference, symposium - Law

Bentham juriste : l'utilitarisme juridique en question

Le colloque international « Bentham juriste: l'utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre d'étude des systèmes juridiques et le Centre Bentham se propose de combler la lacune que représente l'insuffisance d'une approche juridique de l'utilitarisme.

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Paris

Conference, symposium - Law

Le Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre science du droit et discours institutionnel

Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

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Saint-Denis | Cergy

Conference, symposium - Law

Alors que le maître mot des discours politiques a été celui de la rupture, en dépit du fait que dans le domaine du droit l’évolution d’un principe de sécurité juridique invitait à se préoccuper des transitions et à prendre la mesure du provisoire, l’enjeu des changements de paradigmes dans tous les domaines des sciences sociales soulève une série de questions qu’il apparaît difficile d’esquiver. L’étude de la notion de continuité conduit à appréhender toutes ses dimensions : linéarité et permanence, constance et répétition, prolongement, enchaînement et succession, engrenage et persistance, acquis et résistance, obstination et fidélité… Pour tenter d’en discerner quelques unes de ces nuances, un colloque dont le thème est fédéré autour de la continuité est organisé, les 12 et 13 février 2009 par le Centre d’études et de recherche : fondements du droit public (CER/FDP) de l’université de Cergy-Pontoise et l’équipe de recherche EA « Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations » (FD:PCE) de l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis.

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Paris

Conference, symposium - Political studies

Identification et surveillance des individus : quels enjeux pour nos démocraties ?

Les mesures d'identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiées par la lutte contre le terrorisme ou l'immigration clandestine, mais aussi par la mise en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées de la part des citoyens, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l'idée des dérives possibles. Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques de l'identification et de la surveillance des personnes à l'échelle nationale et transnationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont les garanties qui peuvent être apportées pour les libertés et les droits des individus ?

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Paris

Conference, symposium - Middle Ages

Les légats pontificaux

Paix et unité de l'Église de la restructuration grégorienne à l'aube du Concile de Trente (mi XIe - mi XVIe siècles)

Pour la première fois, un grand colloque international se réunit sur le thème des légats pontificaux les 12-14 février 2009, à Paris, sous l'égide du Lamop (UMR 8589) et sous la responsabilité d'Hélène Millet et Pascal Montaubin. Dans le rayon d'action géopolitique de la papauté médiévale qui dépassait les limites de la seule chrétienté latine, les spécialistes analyseront les diverses facettes de l'office de légat et ses champs d'application. Ce sont donc les domaines de l'histoire religieuse, administrative, institutionnelle, politique, juridique, diplomatique, culturelle, etc. qui seront abordés.

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Paris

Conference, symposium - Sociology

Pacifier et punir. Justice internationale, droits de l’Homme et territoire

Actes/C&C/Challenge

Cette table ronde est organisée conjointement par les revues Actes de la Recherche en Sciences Sociales et Cultures & Conflits, ainsi que le programme de recherche européen Challenge (sixième PCRD), autour des textes que les trois partenaires ont publié sur ce thème.

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Toulouse

Conference, symposium - Law

Territoires et architectures judiciaires

Journées régionales d'histoire de la justice

La construction récente du nouveau palais de justice de Toulouse sur un site voué depuis le XIe siècle à l'exercice du pouvoir judiciaire offre un cadre prestigieux aux Journées régionales de l'Association française pour l'histoire de la justice qui se tiendront les vendredi 5 et samedi 6 décembre 2008. La première journée est consacrée à une étude, dans la longue durée, des origines médiévales et modernes des territoires de justice, puis de la rationalisation de la carte judiciaire à l'époque contemporaine. Au cours de la seconde journée se tiendront successivement une table ronde sur l'avenir des ressorts judiciaires au XXIe siècle et une table ronde sur les nouvelles conceptions architecturales pour les lieux de justice. Les journées sont organisées en partenariat avec le Cour d'appel de Toulouse, l'Académie de législation et l'université de Toulouse I - Science sociales.

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Orléans

Conference, symposium - Law

Administrer. Savoirs, évaluations, négociations

Après avoir réfléchi sur les relations entre la loi et les usages, puis sur l’information et la prise de décision administrative et sur les territoires de l’administration, le laboratoire Collectivités territoriales de l'université d'Orléans organise un colloque sur les savoirs administratifs, leurs procédures d’inspection, d’expertise et d’évaluation. Une seconde journée est programmée pour le 12 juin 2009 sur le thème « Conseiller, légiférer, gouverner ». Renseignements - Inscriptions : 02 38 41 71 52 - Courriel : laurence.salle@univ-orleans.fr

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Lyon

Conference, symposium - Law

La réception de l’idée du régime mixte en France (XVIe-XIXe siècle)

Troisième table ronde du Réseau européen de laboratoires en histoire des idées politiques (RELHIP)

Longtemps négligées en France par les juristes à de rares exceptions (J. Petot, M. Prélot, H. Morel), les recherches autour de l’idée antique de régime mixte ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt avec la traduction française de la thèse de J. M. Blythe, Le gouvernement idéal et la constitution mixte au Moyen Âge. Les travaux de J. G. A Pocock, Q. Skinner, J. H. Burns relatifs à la redécouverte de la tradition du républicanisme classique en Europe et aux États-Unis ont également remis au centre de la réflexion la problématique de la Constitution mixte dans les Temps modernes. Tout récemment un colloque a d’ailleurs tenté d’envisager cette résurgence de façon diachronique à l’échelle européenne du XIIIe au XVIIe siècle : Le Gouvernement mixte : De l'idéal politique au monstre constitutionnel en Europe (XIIIe-XVIIe siècle), PU. Saint-Etienne, 2005.

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Paris

Conference, symposium - Political studies

Le conflit dans les sociétés démocratiques

Colloque organisé dans le cadre du programme LEGICONTEST (ANR) « Concurrences de légitimité, types de contestation et transformations de la place de l'État dans les sociétés européennes » par le GEPECS (Université Paris Descartes) et le CEVIPOF (Sciences Po).

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Marseille

Conference, symposium - Sociology

Hommes, femmes et comptes familiaux

Appropriations, partages et transmissions dans les nouvelles trajectoires conjugales (France, Belgique, Québec, Suisse)

L'organisation des finances des couples, les normes et principes - privés et juridiques - qui président au partage et à la transmission des ressources et des biens seront l'objet de ce colloque. On y abordera les nouvelles trajectoires conjugales (rencontres et vies de couples, séparations divorces, recompositions familiales) sous l’angle des rapports économiques et matériels, en plaçant la question des rapports de genre au cœur des interrogations. La perspective pluridisciplinaire (droit, sociologie, ethnologie) et la dimension internationale (France, Belgique, Québec, Suisse) des travaux présentés permettront d'analyser les relations, les correspondances et les éventuelles contradictions accompagnant l’évolution des normes juridiques et celle des usages privés de l’argent et des biens, du point de vue du couple et de la filiation.

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