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Bagnols-sur-Cèze
Colloque « Droits et contentieux du nucléaire » n°8
L'industrie nucléaire (ou l'industrie du nucléaire) a beaucoup changé en quelques années. Outre les défis industriels que représentent le renouvèlement et le démantèlement des centrales nucléaires, les solutions à apporter en cas d'accident, un marché du nucléaire est apparu, de nouveaux acteurs sont arrivés sur ce marché. Le phénomène dit « de mondialisation » touche également le domaine nucléaire et, parce qu'il s'agit d'une industrie, la concurrence s'est avivée entre ces différents acteurs. Il est nécessaire de faire le point sur l'état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux qui la sous-tendent. Tel est l'objet du présent colloque.
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Malakoff
Frontières et espace : enjeux de définition dans le monde hispanique, XVIIIe-XIXe siècle
Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.
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Paris
Labels et autres procédés normatifs du patrimoine culturel immatériel
Atelier international de recherche en droit comparé
Si les démarches de labélisation ont été étudiées en détail dans le contexte du patrimoine matériel, ce n’est en revanche pas encore le cas dans celui du patrimoine culturel immatériel. Pourtant, de nombreux aspects du patrimoine culturel immatériel se prêtent à la labélisation. Dans le domaine de l’artisanat et de la gastronomie, les communautés enregistrent des indications géographiques pour préserver des savoir-faire traditionnels artisanaux ou culinaires. Les labels peuvent également valoriser des lieux associés à des éléments du patrimoine culturel immatériel. L’étude de la technique du label en lien avec le patrimoine culturel immatériel invite à une réflexion approfondie sur la nature juridique et les traits caractéristiques du label. L’atelier Osmose a pour objet d’aborder l’ensemble de ces questionnements à travers des études de cas concrets et des analyses juridiques.
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Nanterre
Le roi de justice au Nouveau Monde
Lien de fidélité et pratiques judiciaires
Comment la justice du roi pouvait-elle s'exercer sur des territoires éloignés de plusieurs milliers de kilomètres du centre du pouvoir ? Dans quelle meure l'éloignement distend-elle le lien de fidélité qui unissait le roi à ses sujets ? De quelles manières la justice exercée dans les tribunaux de Mexico, de Fort-de-France, de Lima, de Manille ou de Virginie parvenait-elle tant bien que mal à incarner le roi ? C'est à ces questions que cette journée d'études prétendra répondre.
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Bordeaux
L’articulation des sources de droit en matière de rémunération
Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi sur le salaire minimum (MiLoG)
Cette journée d’études, qui s’insère dans un cycle de recherche étalé sur deux ans et consacré à la jurisprudence relative à la « rémunération », aura pour objet « L’articulation des sources ». Son ambition sera de cerner les points de convergence et de divergence entre les raisonnements adoptés par les juges des deux côtés du Rhin. Les interventions thématiques, au nombre de trois, seront principalement axées sur les questions juridiques portant sur la place des accords collectifs et son articulation avec les autres sources du droit.
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Bordeaux
Un salaire minimum pour l’Europe ?
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
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Paris
Fachtagung - Epistemologie und Methoden
Humanités numériques et histoire de la justice
À travers un état des lieux des principaux projets numériques développés avec le Centre pour les humanités numériques et l'histoire de la justice (CLAMOR) depuis sa création en septembre 2015, plusieurs questions seront abordées : l’articulation d’une recherche à une valorisation numérique, la mutualisation de la construction d’instrument de recherche, la structuration des corpus en ligne, l’expérience d’un projet pédagogique numérique, la recherche participative et enfin la connaissance des publics et des usages des ressources numériques.
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Villeneuve-d'Ascq
La rentrée du Laboratoire Territoires, villes, environnement et société (TVES)
La rentrée du laboratoire Territoires, villes, environnement et société (EA 4477, université de Lille et université Littoral Côte d'Opale) se déroulera le jeudi 28 septembre, de 9h30 à 17h en salle Pasteur, bâtiment SN3, université de Lille, sciences et technologies.
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Paris
La dérogation, le droit et le travail
XIXe - XXIe siècles
Dans le cadre des activités initiées par la Commission scientifique du Comité d'histoire du ministère du travail, a été proposée d'une journée d'étude autour d'une notion - la dérogation - objet de vives controverses récemment, notamment en lien avec la loi Travail et la contestation dont elle a fait l'objet en 2016. Un éclairage historique a été jugé intéressant pour mieux comprendre les tensions, mais aussi les principes, mécanismes, pratiques et jugements auxquels donnait lieu la notion de dérogation en droit du travail. Partant de l'intérêt de croiser perspectives historiques, juridiques, sociologiques, politiques, voire économiques, cet appel à communications entend initier des réflexions sur les fondements juridiques mais aussi les significations, les justifications et les usages de la dérogation en droit du travail, en les replaçant dans leurs contextes historiques.
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Chambéry
Esquisse juridique d’un art vandale
Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.
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Paris
Fachtagung - Politikwissenschaften
Regards croisés sur la censure
Les modes de contrôle de la production culturelle sous différents régimes politiques
Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.
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Paris
Technologies du soi : normativité et subjectivité dans l’auto-mesure
Journée d'étude du GT 41 « Corps, Technique et Société » de l'L'Association française de sociologie (AFS)
Cette journée d’étude se propose de questionner le processus technico-social par lequel les capteurs d’activité produisent des normes. C’est justement afin d’ouvrir la boîte noire, tant technique que sociale, de la « normativité » des instruments d’auto-mesure, que la journée d’étude convie à dialoguer des intervenants qui s’intéressent à des aspects complémentaire de la « norme ».
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Riga
Le patrimoine culturel immatériel dans la nature
Espaces, ressources et pratiques - Atelier international de recherche en droit comparé
Le patrimoine culturel immatériel est créé par les communautés notamment en réponse à leur environnement et à leur interaction avec la nature. Les pratiques agricoles, pastorales, de pêche, de chasse et de cueillette sont en effet associées à des ressources et des espaces naturels. Sauvegarder ces éléments du patrimoine culturel immatériel implique, non seulement la reconnaissance du droit d’une communauté à accéder à ces écosystèmes, mais aussi celui d’utiliser leurs ressources. Les États peuvent octroyer aux communautés des droits de chasses, de pêche ou de cueillette pour préserver leur mode de vie traditionnel et le patrimoine culturel immatériel qui lui est lié. Ces droits doivent néanmoins être exercés d’une façon écologiquement viable pour modérer l’impact que ces pratiques peuvent avoir sur l’environnement. À l’opposé, certaines connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers peuvent être considérées comme des systèmes de gestion des ressources ou comme des savoirs traditionnels écologiques. Dans ce cas, la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel contribue directement à la préservation de l’environnement et à la conservation de la biodiversité.
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Paris
Ateliers de philosophie du droit
La prochaine occurence des ateliers de philosophie du droit aura lieu les 3 et 4 juillet à l'Institut Michel Villey. Il s'agit de la seule rencontre annuelle durant les doctorants en droit et en philosophie s'intéressant à ces questions peuvent se rencontrer et échanger sur leur travaux.
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Nanterre
Cette journée d'étude interdisciplinaire se focalise sur la question des politiques publiques de l'immigration, dans leurs aspects concrets comme dans leurs aspects juridiques, sur lesquels nous souhaiterions insister. L’institution étatique est bien évidemment au cœur de nos réflexions, mais dans un sens large (Union européenne compris donc), permettant des questionnements à l’échelle nationale, multinationale et communautaire.
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Clermont-Ferrand
La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom
Valorisation d'une source historique originale
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Montpellier
Approches juridiques de l'environnement végétal
Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.
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Nantes
Journées d'études 2017 de l'Observatoire des droits des marins
Ces « Journées d'études » sont co-organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Basque) dans la prolongation du premier séminaire organisé le 13 septembre 2016 à Bilbao en Espagne et le programme de recherche Human Sea (ERC n° 340770, université de Nantes) dans la continuité de sa thématique n° 1 (WP1). Elles font partie des 12 manifestations, 31 jours de conférences organisées de mi-mai à fin juin 2017, rassemblant plus de 500 chercheurs étrangers sous la bannière de l'Institut Universitaire Mer et Littoral : Mer, littoral, interdisciplinarité : Le printemps international de l'IUML.
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Paris
Fachtagung - Politikwissenschaften
Revolution and Contemporary Forms of Critique
Toward « Revolution 13/13 »
This colloquium will constitute a prolegomenon to the seminar series “Revolution 13/13” that will run at the Columbia Center for Contemporary Critical Thought (and to the reading group that will be organized at the Columbia Global Centers in Paris) during the academic year 2017-2018. The goal will be to begin to engage a multidisciplinary and polyphonic conversation at the intersection of philosophy, of political science and law, of legal history and the social sciences and humanities, on the concept and on the practices of revolution and social change, or more broadly on the different forms that critique and political resistance can take and have taken in the contemporary world.
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Paris
Perspectives à partir des « Legal consciousness studies »
L'Institut des sciences sociales du politique organise une table ronde intitulée « Perspectives à partir des legal consciousness studies » qui se tiendra le 9 juin 2017 à l'Institut d'études avancées de Paris, en présence de Susan Silbey.
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