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Montpellier
Thémis Outre-mer
Cette journée d'étude interdisciplinaire est consacrée au fonctionnement de la justice dans les espaces coloniaux, ainsi qu'aux processus d'adaptation, d'appropriation et d'hybridation juridiques en marche ou en germe dans lesdits espaces, à l'heure du premier empire colonial ; période négligée de l'histoire du droit colonial.
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Rome
Commercial arbitration in the Mediterranean (15th-19th centuries)
Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
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Frankfurt
Scholarship, prize and job offer - History
Four PhD Positions in Legal History
Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte
In the context of the Max Planck Research Group "Governance of the Universal Church after the Council of Trent: Papal Administrative Concepts and Practices as exemplified by the Congregations of the Council between the Early Modern Period and the Present“ under the direction of Dr Benedetta Albani four postgraduate positions are to be filled as of 01 March 2014.
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La gestion de l’environnement, pour son exploitation ou sa protection, repose sur des organisations humaines et bien souvent sur des institutions politiques ou administratives. L’entretien de la qualité de l’eau, le boisement d’une forêt ou la lutte contre la pollution nécessitent des efforts collectifs mais peuvent également provoquer des conflits entre usagers. À différentes échelles et temporalités historiques, l’environnement apparaît ainsi être un enjeu de pouvoir. Le colloque « Pouvoir(s) et environnement » se propose de penser cette dimension de la question environnementale en dégageant principalement quatre axes de réflexions : la légitimité des pouvoirs face aux aléas environnementaux ; l’environnement et le changement institutionnel ; les pratiques du pouvoir et l’environnement ; l’expertise environnementale.
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Paris
Distribution, receiving, and conserving the law in the 17th and 18th century
Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.
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Paris | Lyon | Clermont-Ferrand
Parliament and sovereign courts in France and in Europe under the Ancient Regime
Discourse, legal practices, sociability and political theory
Ce séminaire est pensé en deux volets : 1) le séminaire commun de l’Institut d’histoire de la pensée classique (UMR 5037, ENS de Lyon), avec quatre séances annuelles à Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne ; 2) des séances complémentaires, qui se tiennent à Paris, en partenariat avec l’Institut d’Histoire du droit de Paris II.
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Montpellier
Conference, symposium - History
Colloque international sur la pathologie du pouvoir (antiquité, Moyen Âge, temps modernes) réunissant dans une approche diachronique et interdisciplinaire des historiens, des juristes, des philosophes et des littéraires. Il s'agit d'examiner à travers une série d'études de cas les formes et les discours qu'ont pu prendre à travers les âges les réactions à la fois morales, judiciaires ou politiques à toutes les formes jugées déviantes de l'autorité. Jusqu'où tolère-t-on la corruption ou les abus de pouvoir ? Qu'est-ce qui les rend inacceptables ?
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Agen
Courts of appeal, from past to present
Regional days of the history of justice
Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIXe siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.
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Paris
Ecclesiology and ancient theories of society
Ce séminaire organisé sous forme de six rencontres voudrait être un carrefour de réflexion sur l’ecclésiologie comme science ancienne de la société. Dans les pays occidentaux de culture chrétienne, le fait communautaire a d’abord relevé de la « communion » par laquelle les fidèles faisaient corps dans une unité considérée comme l’« économie » de Dieu : l’Église. Cette façon ancienne de faire société s’enrichit à partir du XIIIe siècle de la science politique tirée de l’enseignement d’Aristote, mais d’un Aristote christianisé par les théologiens scolastiques. C’est ce lourd héritage, objet de tensions multiples à la fin du Moyen Âge et à l’âge des Réformes, qui forme le socle de la pensée politique des modernes, aux XVIIIe et XIXe siècles, époque à laquelle commence à s’écrire la première histoire de la tradition sociologique.
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Paris
Conference, symposium - Early modern
The rule of unity? The King's law and judges in modern France, 15th-18th century
Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
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Paris
Political modernity through the optic of exception
L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. Un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration des transgressions dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVIe-XVIIIe siècle, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.
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Lyon
The imagination of power: identity signs and representation
Memories of origins and strategies of power legitimisation
L’imaginaire du pouvoir, sa représentation ou sa mise en scène, voilà un thème qui rejoint la grande question de l’identitaire. Cet imaginaire a des initiateurs – l’élite, les clercs, maîtres de la culture et du sacré – et des vecteurs : le droit et les traditions, la littérature, officielle ou populaire, la mémoire.
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La Courneuve | Paris
Conference, symposium - History
Peace for Europe and the world
Utrecht 1713
Ce colloque international cherche à voir comment, après les traités de Westphalie de 1648, s’impose en Europe le modèle du congrès diplomatique qui prépare de grandes recompositions géopolitiques pour établir la paix. Le congrès reste une confrontation maîtrisée où se mesurent des rapports de force. Cela permet d’étudier les pratiques de la négociation qui s’appuient sur la sociabilité des élites et qui utilisent toutes les formes de la communication symbolique pour accompagner la pacification.
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Paris
Conference, symposium - History
Articulant les approches historiques, juridiques et sociologiques, l’objectif de cette rencontre est de réfléchir à la manière dont les enfermements interagissent avec le genre, ce qui induit une réflexion à la fois sur le masculin, sur le féminin et sur leurs interrelations en situation d’enfermement. Il s’agit de rechercher tant ce que la clôture produit comme effets sur les conceptions du genre, que ce que, à l’inverse, le genre produit comme effets sur la clôture. La rencontre s’organisera autour de trois thématiques : du genre à la clôture ; le genre enfermé ; de la clôture aux savoirs sur le genre.
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Albi
Conference, symposium - Europe
Justice in episcopal cities in the Middle Ages at the end of the Ancien Regime
Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.
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Santander
V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO) 2013-14
Los Tratados de Utrecht-Rastatt (1713-1714), aun asentados en el pasado, supusieron para Europa la modificación de su presente y, en gran medida, configuraron su futuro. El V Seminario de Investigación de Historia Moderna (SIHMO), organizado por el Grupo de Investigación de Historia Moderna de la Universidad de Cantabria, reflexiona en torno a las impacto de la Guerra de Sucesión española y de los acuerdos internacionales de paz alcanzados en Utrecht-Rastatt en el marco jurídico, cultural y político europeo, valorando especialmente sus repercusiones en el largo proceso de construcción europea, que se había comenzado a definir a principios dela Edad Moderna.
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La Courneuve
The Post Office, servant and actor in international relations (16th-19th century)
Posts and diplomacy in Europe in the Modern Era
L’existence de relations postales internationales a souvent été perçue comme un prérequis de l’essor de la diplomatie à l’Époque moderne. Il va de soi aussi que l’extension des « services publics » de Poste aux lettres, dans le courant du XVIIe siècle, permit un abaissement considérable des coûts de communication, ce qui ouvrit la porte à leur développement exponentiel. Dès lors, les courriers exprès purent être réservés aux occasions exceptionnelles, et pour le reste, la routine des affaires, les ambassades se mirent à vivre au rythme des « ordinaires ». Que la diplomatie ait eu ainsi destin lié avec la Poste, surtout avant la généralisation du télégraphe, voilà qui semble relever de l’évidence. L’objet de la journée d’étude envisagée est de revisiter le rapport entre ces deux entités, et de dépasser les clichés qui viennent d’être énoncés, pour retrouver en quoi consista, très concrètement, le partenariat quotidien, effectif, intime, qui dut nécessairement exister entre la diplomatie et la Poste.
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Geneva
Police and justice: the Gordian knot. The Enlightenment to the Liberal State (1750-1850)
International conference (Damocles, Syspoe, IHACCJ)
Depuis le XVIIe siècle, en pratique comme en théorie, police et justice constituent deux modalités spécifiques de la pacification sociale, deux manières d’exercer la puissance souveraine, deux modes de gouvernement. Bien que conceptuellement distinctes (elles relèvent « d’un ordre différent » selon Montesquieu), les activités de police et de justice sont pendant longtemps soumises à la confusion des compétences, à des limites de juridictions floues, confiées à des institutions et à des acteurs qui officient indifféremment dans l’un ou l’autre des deux domaines. Dès 1789, la séparation institutionnelle entre police et justice est une exigence constitutionnelle qui participe à l’édification de l’État de droit issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1808, le Code d’instruction criminelle entérine la séparation des fonctions policières et judiciaires dans la chaîne du pénal et en fixe durablement les contours, en France comme dans une grande partie de l’Europe continentale. Jusqu’à aujourd’hui pourtant, les tensions qui caractérisent les relations entre police et justice, entre juges et policiers, n’ont jamais cessé et soulèvent des questions d’une actualité toujours renouvelée, parfois brûlante.
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Geneva
Judicial cooperation from the 16th century to the present day
Between State sovereignty and publich safety
Si depuis un vingtaine d'années, l'histoire du droit de punir fournit l'un des chantiers les plus féconds de l'historiographie, les normes et les pratiques de la coopération judiciaire entre les Etats souverains demeurent largement méconnues. De la construction de l'Etat moderne jusqu'aux processus contemporains d'intégration, la journée d'études du 21 février 2014 est donc ouverte à toutes les recherches historiques sur la coopération judiciaire et les champs d'intervention qui la rendent possible (diplomatie, justice, police).
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Jinan
Customs, norms and the law of the death penalty, 1700-1940
Comparative approaches to capital punishment
Les paradigmes de la recherche en histoire ont été marqués, depuis un certain temps déjà, par l’exigence de réflexivité, de comparaison et de croisement des sociétés et des cultures. Le XXIIe congrès du comité international des sciences historiques (CISH) nous paraît constituer une opportunité particulièrement bien choisie pour réfléchir à la peine capitale et aux rituels de son exécution entre le XVIIIe et la première moitié du XXe siècle, moment charnière à plus d’un titre pour le droit occidental et oriental.
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