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• 30 mai 2013

  Saint-Étienne

  Study days - Law

  The European penal space: at the crossroads?

  L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre. 

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• 10 jui 2013

  Paris

  Study days - Law

  Equality in male / female employment and the "manufacture of law"

  Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

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• 23 mai 2013

  24 mai 2013

  Aix-en-Provence

  Conference, symposium - Law

  L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

  Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?

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• 27 avr 2013

  Paris

  Study days - Europe

  La connaissance du génocide des Arméniens

  Les enjeux en France d'une loi de pénalisation

  Cette journée prolonge la sortie de La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, justice et Histoire, (sous la direction de Bertrand Favreau, éd. Bruylant, novembre 2012) et de Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux, (dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines, n°15, décembre 2012). Le 27 avril, plusieurs communications reviendront sur l’état de l’historiographie comme de l’enseignement du premier génocide de cet « âge des extrêmes », sur l’engagement des intellectuels devenus des dreyfusards, sur la première des lois dites « mémorielles » (loi Gayssot), sur les problématiques politiques, juridiques et judiciaires, comme sur la question de la mémoire et de l’Histoire, de la Justice et de la Loi. Une table ronde, réunissant là encore historiens, politistes, juristes, sociologues, permettra de s’interroger à la fois les enjeux et la diffusion des savoirs sur cette question.

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• 12 avr 2013

  Paris

  Conference, symposium - Thought

  Hobbes and the Limits of Obligation

  Colloque « Hobbes et les limites de l'obligation / Hobbes and the Limits of Obligation », organisé par le Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron, le vendredi 12 Avril 2013

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• 26 mar 2013

  Paris

  Study days - History

  Heritage in war

  Journée de rencontres et tables-rondes consacrées au patrimoine dans la guerre. Cette journée aura lieu à l'École du Louvre le mardi 26 mars 2013 de 9h à 15h et est organisée par l'association Mémoires du patrimoine. Elle réunira des spécialistes de différents horizons : universitaire (Paris III), chercheur (CNRS), conservateur (musée du Quai Branly), journaliste (France Culture), institutionnel (UNESCO, ICCROM), historien, pour examiner sous différents angles la question du devenir des biens culturels mobiliers et immobiliers au cœur des conflits armés à partir de la situation actuelle au Mali. Les communications seront pluridisciplinaires, entre questions politiques, éthiques, juridiques et déontologiques, et sont ouvertes à tous.

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• 22 mar 2013

  Paris

  Study days - Europe

  At the boundaries of the Ligue

  Catholic commitment (1584-1598)

  Cette journée d’étude propose d’explorer la diversité des parcours et des moteurs de l’engagement au cours de la huitième guerre de Religion en France (1585-1598)

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• 13 fév 2013

  12 fév 2013

  Amiens

  Conference, symposium - History

  Local jurisdictions and their subjects - 14th-18th century

  Legal proximity, between institutions and social practices

  Cette rencontre cherche à réunir historiens et historiens du droit, médiévistes et modernistes, afin de s’interroger sur la présence de la justice – ecclésiastique, seigneuriale, royale – auprès des justiciables et sur la manière dont ces derniers la mobilisent. Instrument de l’affirmation du monopole de la violence, justice de proximité : comment les institutions judiciaires se donnent-elles à voir ? Comment les justiciables les perçoivent-elles ?

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• 12 fév 2013	19 fév 2013	26 fév 2013
  05 mar 2013	19 mar 2013	...

  Paris

  Seminar - History

  The police, police stations and society, 19th-21st centuries

  Maintaining order, social regulation, internal security, and defence

  Ouvert en 2000, et d'abord surtout consacré à l'histoire, longtemps négligée par les chercheurs, de la gendarmerie, le séminaire de la Sorbonne s'intéresse à l'ensemble des forces de l'ordre, civiles ou militaires, publiques ou privées, professionnelles ou informelles, qui participent à la sécurité, intérieure ou extérieure, afin de contribuer au décloisonnement des recherches sur les polices civiles, les gendarmeries, les armées, et à une meilleure compréhension du fonctionnement, des acteurs et des pratiques de la sécurité.

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• 21 fév 2013

  22 fév 2013

  23 fév 2013

  Paris

  Conference, symposium - Europe

  Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures (1933-1948)

  Pendant et autour de la seconde guerre mondiale, la quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils semblaient durablement installés. Au-delà du cas de la France des années noires, ce colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême. À travers des cas concrets présentés par des spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la juge).

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• 21 fév 2013

  22 fév 2013

  Paris

  Study days - Europe

  New Approaches to the History of Commercial Justice

  Merchant courts and merchants’ strategies before the courts have been studied extensively up to date by both historians of law and economic and social historians. However, given the specialisation of historians, the studies tend to have either a legal and administrative, or an economic and social focus. The workshop will gather historians and legal historians to discuss recent research and new methodological approaches to the study of commercial justice from the Middle Ages to the Nineteenth Century. The aim is to establish an overview of the current research and to discuss the possibilities of combining both organizational and actor-centred perspectives in the study of commercial litigations. 

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• 01 avr 2013

  Paris

  Call for papers - Europe

  The functionning of parliaments. Documentary logic and practices (15th-18th century)

  Les recherches sur les parlements d'Ancien Régime ont renouvelé depuis quelques années l'approche de ces institutions. Une question, parmi d'autres, reste en suspens : comment fonctionne un parlement ? Le colloque « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle) », organisé les 12 et 13 novembre 2013, doit permettre de comprendre cette mécanique complexe, notamment à l'aide des archives des cours.

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• 30 avr 2013

  Nancy

  Call for papers - Language

  Travellers and the law in North Africa in the 19th century

  A study of French - Arabic legal terminology

  Qu’ils relèvent des récits de voyage, des essais littéraires ou de la réflexion philosophique et diplomatique, de nombreux discours se sont attelés à la Loi islamique (šarī‘a) et au fonctionnement judiciaire en Afrique du Nord du XIXe siècle. Ces descriptions ont mis l’accent sur l’archaïsme et l’obscurantisme de la šarī‘a, pour légitimer la « mission civilisatrice » de la France. Paradoxalement, d’autres discours ont franchement exprimé leur admiration face à la simplicité de cette loi, son efficacité dissuasive et son coût dérisoire, comparés à la justice, lente et couteuse, pratiquée dans l’Hexagone. Ces écrits ont eu, en outre, un intérêt épistémologique puisqu’ils ont contribué à l’élaboration de nouvelles disciplines.

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• 30 nov 2012

  Lille

  Study days - Law

  Sovereign advice created by Louis XIV

  Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux.

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• 24 nov 2012	15 déc 2012	19 jan 2013
  16 fév 2013	16 mar 2013	...

  Saint-Étienne | Lyon | Paris

  Seminar - Europe

  Parliament(s) and sovereign courts in France and Europe under the Ancien Régime (2012-2013)

  Discourse, legal practice, sociability and political theories

  This seminar, devoted to the European space and tothe "Old Regime" in a broad sense, is designed in the long term. Ithas set itself the goal of presenting the current research on the theme of the"Parliament" expanded, in a strongly interdisciplinary perspective,in all the major issues which are closely linked: centralization of government,sovereignty, "absolutism" and its reconsideration, interplay ofrelationships between spiritual and temporal powers in the evolution of the politicalconceptions and institutions. It will also take into account the law in all itsbreadth, from the legal writing up to the archives policy, through judicialpractice and reflections on magistracy. It is also interested as well in theprocedure as in more abstract designs of the political community.

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• 13 déc 2012

  14 déc 2012

  15 déc 2012

  Barcelona

  Conference, symposium - Europe

  Lawyers and magistrates in the administration of justice

  Le colloque de Barcelone a pour objectif de croiser des contributions autour du thème de l'union des avocats et magistrats dans un même service de la justice, au coeur de l'image de la « famille judiciaire ». Par des exemples pris en France, en Espagne et dans d’autres espaces géographiques, les questions s’articuleront autour de deux thèmes : comment les avocats ont-ils manifesté du Moyen Âge au XXIe siècle, par leurs mots ou leurs pratiques, l'attachement à l’idée d’une participation à un service de la justice ? Les communicants s’interrogeront également sur la coexistence de ce service de la justice proclamé avec l’attachement du défenseur au service de son client, du Moyen Âge au XXIe siècle. 

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• 15 déc 2012

  Call for papers - History

  De Gaulle, the Gaullists and family politics

  La période allant de la Libération au départ du pouvoir du général de Gaulle est aussi un temps de bouleversements démographiques et sociaux considérables. Entre 1944 et la fin des années 1960, la famille française change, en taille, en forme, en droit. L'objet du colloque sera de montrer les étapes, les institutions et les acteurs d'une définition / redéfinition de la politique de la famille par le général de Gaulle et au-delà par le mouvement gaulliste.

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• 26 nov 2012

  Champigny-sur-Marne

  Study days - History

  Moving borders and annexing in the medieval west (12th-15th century)

  Première journée d'études

  Il est dans l’Occident du bas Moyen Âge possible de changer les frontières, de « réunir », de « transporter » des territoires. Qu’est-ce qui légitime de telles pratiques ? Comment s’arroge-t-on un tel droit ? Cette première journée d’étude engage la réflexion autour de travaux menés à diverses échelles sur l’oscillation des confins et leur rôle dans la constitution des territoires.

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• 21 sep 2012

  20 sep 2012

  Aix-en-Provence

  Study days - Law

  the Iter organization : international law and national law perspectives

  Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés.

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• 14 jui 2012

  Beirut

  Study days - Sociology

  Law and property in Lebanon : empirical investigations

  Longtemps ignorées par les sciences sociales, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle des usages de la propriété et de ses droits dans différentes arènes méritent de faire l'objet d’une réflexion pluridisciplinaire privilégiant les méthodes d'enquête empiriques. Cette journée d'études, qui a lieu dans le cadre des programmes de recherche (ANR) PROMETEE et ANDROMAQUE (http://www.cjb.ma/205-andromaque-et-prometee.html) réunira ainsi des sociologues, des anthropologues, des historiens, des politologues et des juristes pour réfléchir à travers des études de cas et des travaux en cours sur ce que peut apporter l'étude des pratiques juridiques et judiciaires liées à la propriété à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban et dans les pays voisins.

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