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Appel à projets de la Mission de recherche « Droit et justice »
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2017, la mission de recherche « Droit et justice » lance un appel à projets sur la récidive et la désistance. Entre relégation et prévention, les politiques publiques judiciaires ont été nombreuses et parfois radicales, au fil des siècles, à se saisir du péril récidiviste afin d’assurer et de garantir la paix sociale. Devenue une question récurrente pour ne pas dire obsédante, la récidive demeure encore de nos jours au cœur des préoccupations politiques : traitement, efficacité des systèmes d’incarcération mis en place focalisent ainsi les attentions. Au-delà de l’évaluation des institutions, il s’agit d’accorder une place importante au parcours de vie et aux événements qui ont pu infléchir les comportements. C’est ce changement de paradigme qui consiste à observer non plus les facteurs de récidive, mais les facteurs favorisant la sortie de délinquance que cet appel à projets invite à travailler.
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Saint-Priest-en-Jarez
La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du CERCRID, est un moment fort permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires du secteur de la santé. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches qui ont été le fil rouge de l’année universitaire pour les chercheurs et les étudiants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Ce master, adossé au CERCRID, se caractérise par la transversalité et l’interdisciplinarité, afin de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Il permet de développer une expertise technique pointue qui apporte une plus-value experte dans un monde fortement impacté par la place de l’intelligence artificielle dans la décision juridique ou de santé.
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Aix-en-Provence
La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues...). Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé...).
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Francfort-sur-le-Main
Appel à contribution - Histoire
Governing the World: Papacy and Roman Curia throughout the centuries
Research Tools for History and History of Law
The Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte invites doctoral students and young researchers to participate in the Study Sessions “Studientage”. The purpose of the workshop is to offer participants in seminars and working groups the basic tools for beginning research in the archives of the Holy See and of other Roman ecclesiastical institutions as well as to provide elements for a critical interpretation of the sources and their contextualization through the most current literature.
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Amiens
Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques
L'objectif du colloque est de réfléchir sur les salles de spectacles construites à l'initiative de l'État, afin de déterminer les spécificités entourant leur construction, leur embellissement, leur fonctionnement, leur police, leur programmation, etc. Le souhait des organisateurs est de mobiliser autour de ce thème des chercheurs de tous les champs disciplinaires qui peuvent s'y intéresser, juristes, politistes, historiens du droit, historiens des lettres, historiens de l'art, sociologues, etc.
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Clermont-Ferrand
Journée d'étude - Époque moderne
La numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom
Valorisation d'une source historique originale
La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.
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Cergy-Pontoise
Langues et nations au XIXe siècle
La revendication liguistique a été dans l'Europe du XIXe siècle l'élément principal autour duquel se sont mobilisés les groupes nationaux pour obtenir leur indépendance dans la perspective de la création d'États-nations après l'éclatement des anciens empires. Le colloque, qui réunira historiens, juristes, linguistes, germanistes et philosophes, étudiera la dynamique qui s'instaure entre langue et nation d'un point de vue à la fois historique et politique. Au centre de l'intérêt il y aura d'une part l'approche théorique de la question par des hommes politiques et des intellectuels, et d'autre part la situation linguistique et culturelle, ballotée entre les revendications concurrentes des pays voisins et les procédés d'unification des nations européennes.
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Nantes
Journées d'études 2017 de l'Observatoire des droits des marins
Ces « Journées d'études » sont co-organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Basque) dans la prolongation du premier séminaire organisé le 13 septembre 2016 à Bilbao en Espagne et le programme de recherche Human Sea (ERC n° 340770, université de Nantes) dans la continuité de sa thématique n° 1 (WP1). Elles font partie des 12 manifestations, 31 jours de conférences organisées de mi-mai à fin juin 2017, rassemblant plus de 500 chercheurs étrangers sous la bannière de l'Institut Universitaire Mer et Littoral : Mer, littoral, interdisciplinarité : Le printemps international de l'IUML.
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Bourse, prix et emploi - Europe
Résidences de recherche « European Institutes for Advanced Study » (EURIAS) (2018-2019)
The European Institutes for Advanced Study (EURIAS) Fellowship Programme is an international researcher mobility programme offering 10-month residencies in one of the 19 participating Institutes: Aarhus, Amsterdam, Berlin, Bologna, Budapest, Cambridge, Delmenhorst, Edinburgh, Freiburg, Helsinki, Jerusalem, Lyon, Madrid, Marseille, Paris, Uppsala, Vienna, Warsaw, Zürich. The Institutes for Advanced Study support the focused, self-directed work of outstanding researchers. The fellows benefit from the finest intellectual and research conditions and from the stimulating environment of a multi-disciplinary and international community of first-rate scholars.
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Toulouse
Les enjeux constitutionnels du Brexit
Le processus enclenché par le référendum du 23 juin 2016 est, pour le constitutionnaliste, une expérience riche d’enseignements et d’interrogations. Ce colloque envisage quelques-uns des enjeux constitutionnels du Brexit.
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Angers
Bourse, prix et emploi - Droit
Bourse de doctorat sur « l’accueil des réfugiés en Europe : étude comparée des systèmes juridiques »
Le fichier central des thèses est significatif : si une vingtaine de thèses existe en sociologie sur le thème des réfugiés, il n’y en a aucune en droit sur la question de l’accueil des réfugiés en Europe. Il est donc largement temps de relancer les études comportant une dominante juridique. Cependant, sur la question de l’accueil, l’approche juridique ne peut être décloisonnée des autres aspects (sociologiques surtout, mais aussi politiques, économiques, géographiques, voire historiques) du sujet, et le doctorant devra maîtriser cette dimension globale. Le volet juridique, « majeure » de la thèse, portera sur les lieux et les conditions de l’accueil : les camps sont-ils une zone de non-droit ? Quel régime juridique européen pour les hotspots ? Entre détention, rétention, relocalisation, réinstallation, les réfugiés bénéficient-ils d’une libre circulation ?
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Paris
Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui
Quatrième colloque international du CDPC
Transferts, fertilisation, emprunts, greffes, les vocables ne manquent pas pour désigner la circulation des idées et doctrines de droit constitutionnel à travers le monde. Les migrations constitutionnelles ont connu un spectaculaire développement depuis la chute du mur de Berlin. Mais les résultats ne sont pas toujours conformes aux espoirs initiaux. Comment expliquer qu’une migration réussisse dans un pays et échoue dans un autre ?
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Bruxelles
In Search of Cultural Conformity
The New Integration and Migration Policies in Europe
MAM is a network of scholars from the Université libre de Bruxelles (ULB) who have been working together for almost ten years on Migrations, Asylum and Multiculturalism (MAM). This research tested the hypothesis that the citizenship regime mutated since the 2000s. While between the 1980s and 2000 integration policies followed the logic of establishing migrants’ rights through the granting of formal status, since the 2000s a new regime of probationary citizenship seems to focus on the principles of merit and of cultural conformity. The results of this research, which includes comparative analyses of the policies, analyses of the their origins and implementation, and analyses of the attitudes of different groups towards the policies, will be put in comparison with the researches of different international experts.
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Paris
Le Centre de droit européen de l'université Paris II Panthéon-Assas organise le cinquième atelier doctoral en droit de l'Union européenne, sous la direction des professeurs Francesco Martucci et Fabrice Picod, sur le thème « L’unité de l’Union européenne » qui se déroulera à Paris à la fin du mois de septembre 2017. Dans quelle mesure la notion d’unité est-elle consubstantielle à l’Union européenne ? Dans une Union à vingt-huit États membres, l’unité de l’Europe est-elle encore un idéal ? Fondement historique de la construction européenne, l'unité de l'Union n'est-elle pas mise à mal par le « Brexit » ?
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Paris
Appel à contribution - Histoire
Premières journées européennes : formes et typologie des réglementations des métiers
Depuis les travaux anciens et la vague concomitante des éditions de sources sur les règlements des métiers de la deuxième moitié du XIXe et du premier tiers du XXe siècle, la question des structures professionnelles sous l’Ancien Régime n’a pas été revisitée, à l’exception près mais tardivement dans les années 1960 des travaux de l’historien Bronislav Geremek et du juriste André Gouron. Or, depuis les années 2000, nombre d’historiens se sont penchées sur l’étude des métiers sous des angles nouveaux (ceux du travail, de l’économie, de la technique). Il nous a semblé alors opportun de renouveler la question de l’organisation des métiers à travers sa règlementation.
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Saint-Denis
L'Union européenne dans l'océan Indien
Modèle de puissance ou puissance modèle ?
Généralement associée dans ses projections externes à l’espace atlantique, voire pacifique, l’Union européenne est pourtant un acteur majeur dans la zone de l’océan Indien. Aussi est-il étonnant de relever que cette thématique-là a pour l’essentiel échappé à toute démarche universitaire globale ainsi que l’atteste l’absence de tous travaux significatifs à l’inverse d’une importante production éditoriale et scientifique consacrée à l’Union européenne et ses Outremers au point de jeter les bases d’une discipline en formation : le droit européen de l’outre-mer.
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Les soixante ans du traité de Rome et la jeune doctrine
À l'occasion des soixante ans du traité de Rome, cet appel à contribution sollicite la jeune doctrine afin de lui donner l'occasion de s'exprimer sur ce moment clé de l'intégration européenne. À chaque génération sa vision de l’intégration européenne, mais peut-être aussi des institutions et du droit qui l’accompagnent. Passée l’euphorie des premières années, voire des premières décennies, l’Union semble engluée dans une crise perpétuelle, dont la jeune génération a été le témoin privilégié. Elle est aussi celle qui bénéficie des politiques de l’Union, tel Erasmus. Quel regard porte cette génération sur l’Union européenne ? Les soixante-ans du traité de Rome offrent une occasion de l’interroger, et de s’interroger avec elle.
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Rennes
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.
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Montréal
Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales
IXe Conférence du Forum mondial de médiation
L'évènement consiste à réunir pour la première fois des chercheurs et des praticiens investis dans deux champs de la médiation ordinairement séparés, celui des médiations interpersonnelles (sphère de gestion des conflits inter-‐individuels) et celui des médiations internationales (sphère de gestion des conflits socio-politiques intra ou inter-étatiques) dans un congrès scientifique au Canada. Ce congrès, co-organisé par le Centre de recherche en droit public de l'université de Montréal et par l'université du Luxembourg sous l'égide du Forum mondial de médiation (FMM) a pour thème : Regards croisés sur les médiations interpersonnelles et les médiations internationales.
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Cologne
La rémunération – comparaison des jurisprudences franco-allemandes
Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIIIe mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.
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