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Paris
Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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Angers
Colloque - Époque contemporaine
Croisant les regards disciplinaires (historiens et historiens du droit, juristes, politistes et géographes) ce colloque entend questionner la complexité et l'ambivalence des interactions entre l'animal et le pouvoir à partir de deux clés d'entrée portant sur la dimension symbolique et les enjeux (politiques, juridiques, environnementaux...). Au delà des représentations et des pratiques, se trouve également convoqué le versant émotionnel à l'ombre duquel se déploient, dans le temps et dans l'espace, dans la sphère du pouvoir comme dans celle du droit, les relations entre l'homme et l'animal.
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Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.
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Clermont-Ferrand
Appel à contribution - Histoire
La citoyenneté républicaine à l'épreuve des peurs
Discours, pratiques et réceptions (de la Révolution à nos jours)
Ce colloque se propose d’aborder la question de la citoyenneté républicaine à l’épreuve des peurs. Il réunira des historiens mais également des spécialistes d’autres disciplines (science politique, sociologie, droit, etc.). Si l’objet d’étude porte sur le cas français, les analyses comparatives voire transnationales seront les bienvenues.
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Paris
Initiation au livre juridique en France du Moyen Âge au XIXe siècle
Production, usages et collections
Cette formation a pour objectif de donner aux responsables de fonds patrimoniaux des connaissances qui leur permettent de mieux appréhender, identifier et décrire les collections juridiques dont ils ont la charge. Elle s’appuiera notamment sur les riches collections de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Les exemples présentés à l'appui des interventions seront choisis de façon à balayer les grands moments de l’histoire de l’écrit juridique du Moyen Âge au XIXe siècle.
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Paris
La citoyenneté : institution d'intégration ou de dissociation ?
Concept politique et institution juridique, la citoyenneté est chargée d’un sens positif et inclusif. Elle est une institution républicaine et constitutionnelle qui, à chaque niveau de la vie politique, ouvre la voie à la participation. Aussi a-t-elle acquis un sens fortement symbolique lié aux droits de la liberté et à la démocratie. Mais la citoyenneté peut aussi revêtir une fonction contraire. La journée d’études vise à démontrer et analyser l’ambivalence inhérente à la citoyenneté, oscillant entre ses fonctions d’intégration et de dissociation : elle réunit des historiens, sociologues, politistes, philosophes et juristes pour discuter la question de savoir comment et avec quelles conséquences la création d’une communauté de citoyens implique à la fois dissociation et exclusion.
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Paris
Polices et ordre public en France et en Angleterre (1750-1850)
Les perspectives de l’historiographie contemporaine
Traditional historiography has often opposed the French police model to its English counterpart. However, for twenty years, many researchers relativized the differences of these models and focused more on the interactions between cultures of social control. Recent studies have shown the limits of approaches focused on the only national police models as well as the importance of the circulation of police knowledge and technics in the late 18th century and early 19th century. Everywhere in Europe, this period is marked by the will to reform and by reflections on the procedures for the exercise of the police. Through a panel of international researchers, the conference aims to investigate beyond the national perspective by questioning the permanence and changes in police practices on both sides of the Channel. We will ultimately highlight the major trends of contemporary historiography and identify new paths of work.
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Paris
Histoires politiques de la loi 2013-2014
Séminaire du CHPP - Histoires politiques
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Montpellier
Thémis Outre-mer
Cette journée d'étude interdisciplinaire est consacrée au fonctionnement de la justice dans les espaces coloniaux, ainsi qu'aux processus d'adaptation, d'appropriation et d'hybridation juridiques en marche ou en germe dans lesdits espaces, à l'heure du premier empire colonial ; période négligée de l'histoire du droit colonial.
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Grenoble
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu’à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l’une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. Ce colloque sera une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l’auteur. Cette manifestation sera l’occasion de croiser différents types d’approche : d’une part, celles d’historiens du droit (qui situeront Michoud dans le contexte de l’époque en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s’agissant des aspects techniques de l’oeuvre) ; d’autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l’on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives).
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Walferdange
Une Europe de papier : projets et programmes européens au milieu du XIXe siècle
Cette proposition de conférence entend revisiter l’« Europe de papier » c’est-à-dire le foisonnement de projets nés durant les années 1830-1870 en privilégiant le retour aux sources peu ou pas connues. Durant ces décennies outre la formation de la « Jeune Europe » et les congrès de la paix où s’expriment l’idée des États-Unis d’Europe sont publiés dans toute l’Europe de multiples programmes et brochures trop souvent rangés sous la bannière d’utopies, présentés sans liens véritables, détachés d’autres expériences élaborées hors d’Europe et tirés parfois de leur contexte du moment. L’échelle européenne porte l’empreinte des différentes expériences d’unification nationale. Les propositions porteront sur la fabrique du projet (ses auteurs, ses critiques), sur les projets économiques et pacifistes, sur leur diffusion et leur réédition au cours du XXe siècle.
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Toulon
Journée d'étude - Époque contemporaine
La sécurité juridique et le contribuable
Journée d'études de droit fiscal
L’objet de cette Journée d’études est de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, dans une démarche qui se veut à la fois scientifique et pratique. Les intervenants sont pour cette raison des universitaires et des professionnels du droit fiscal. La journée d’études doit ainsi contribuer à établir une passerelle entre l’université et le secteur professionnel. Elle est articulée en trois parties, correspondant chacune aux différents stades d’application du principe de sécurité juridique : l’origine du principe et son respect par les lois, le principe constitutif d’une garantie du contribuable devant l’administration, le principe mis en œuvre par le juge de l’impôt. La journée d’études est organisée par le Centre de droit et de politique comparés J.-C. Escarras, UMR-CNRS 7318 et par la faculté de droit, université de Toulon.
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Blois
Augustin Thierry entre histoire et mémoire
Dans le cadre des Rendez-vous de l'Histoire, ce colloque interdisciplinaire, en rassemblant historiens et littéraires, se donne pour ambition de redécouvrir Augustin Thierry (1795-1856). Son œuvre, aujourd’hui fort méconnue, a pourtant été à l’origine d’une réelle révolution historiographique. Une exposition de manuscrits accompagnera le colloque.
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Nevers
André Dupin, dit Dupin aîné, juriste et homme politique nivernais
André Dupin, dit Dupin aîné, a été tour à tour avocat talentueux, procureur général près la Cour de Cassation (1830-1852 puis 1857-1865), élu et président de la Chambre des députés (1830-1842) puis de l'Assemblée nationale (1848-1851), sénateur d'Empire, et également maire de Gâcogne. La Société académique du Nivernais et les archives départementales s'associent pour attirer l'attention sur l'importance nationale de l'œuvre de ce grand juriste et homme politique, resté méconnu, par une journée d'études le 19 octobre 2013.
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Bruxelles (Ixelles)
La pensée sociale française face au droit (XVIIIe-XXe siècle)
Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.
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Paris
Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice
La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.
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Paris
Appel à contribution - Histoire
Les archives au XIXe siècle : définitions et pratiques
Seront questionnées la définition de l’archive au XIXe siècle dans les langues juridique et historienne, mais aussi ses acceptions, littérales et / ou métaphoriques, dans d’autres champs du discours (littérature, sciences de la nature et de l’homme), les contours de la notion d’archive par rapport à des notions proches comme celle de document et leurs possibles recouvrements, la délimitation du domaine de l’archivable et son devenir dans le contexte des mutations épistémologiques qui ont marqué le « siècle de l’histoire ».
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Lille | Bruxelles
Cycle de conférences - Histoire
La transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (XVIIIe-XXIe siècle)
Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.
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Paris
Litiges commerciaux dans l’histoire
Les tribunaux de commerce et les stratégies des commerçants devant les tribunaux forment, déjà depuis longtemps, un champ d’études répandu par les historiens du droit et par les spécialistes de l’histoire économique et sociale. Toutefois, vu la spécialisation des historiens, les études tendent se focaliser soit sur le cadre juridique et administratif, soit sur le cadre économique et social. L'atelier réunira des historiens et des historiens du droit pour discuter des recherches récentes et des nouvelles approches méthodologiques pour l'étude de la justice commerciale du Moyen Âge au XIXe siècle. L'objectif est de donner un aperçu de la recherche actuelle, et de discuter à partir de ceci, les possibilités de combiner les perspectives organisationnelles et acteur-centrées dans l'étude des litiges commerciaux.
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Nancy
Appel à contribution - Langage
Voyageur et loi en Afrique du Nord du XIXe siècle
Étude sur la terminologie juridique arabe – française
Qu’ils relèvent des récits de voyage, des essais littéraires ou de la réflexion philosophique et diplomatique, de nombreux discours se sont attelés à la Loi islamique (šarī‘a) et au fonctionnement judiciaire en Afrique du Nord du XIXe siècle. Ces descriptions ont mis l’accent sur l’archaïsme et l’obscurantisme de la šarī‘a, pour légitimer la « mission civilisatrice » de la France. Paradoxalement, d’autres discours ont franchement exprimé leur admiration face à la simplicité de cette loi, son efficacité dissuasive et son coût dérisoire, comparés à la justice, lente et couteuse, pratiquée dans l’Hexagone. Ces écrits ont eu, en outre, un intérêt épistémologique puisqu’ils ont contribué à l’élaboration de nouvelles disciplines.
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