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• 03 Apr 2012

  Paris

  Study days - History

  Compensation and damages

  Claims, evaluations and public policy

  Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels).

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• 06 Apr 2012

  Paris

  Study days - Sociology

  Associations and unions in the shadow of law

  Journée d’étude organisée par les réseaux thématiques « sociologie du droit et de la justice » et « sociologie du monde associatif » de l’Association française de sociologie.

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• 05 Apr 2012

  06 Apr 2012

  Besançon

  Conference, symposium - Law

  Mediation, a new field of exploration for alternative modes of settling differences in the Mediterranean

  Mediterranean Union law, comparative law, international law and the European Union

  La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances.

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• 02 Apr 2012

  Paris

  Study days - Law

  In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges

  Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter.

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• 04 Apr 2012

  Villetaneuse

  Study days - Law

  Institutions: from the genesis of the notion of current uses in the history of law

  Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit.

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• 06 Apr 2012

  Le Havre

  Study days - Sociology

  The contract of parental responsibility in question

  Depuis les années 60, l’Etat intervient de manière grandissante dans le domaine de la famille. Notamment en « façonnant » la parentalité, notion qui a pris davantage d’ampleur ces dernières années. Il vise à la normaliser par le biais d’actions de soutien ou de contrôle: ainsi en est-il des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) créés pour aider les parents dans leur fonction ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) pour les sanctionner.

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• 23 Mar 2012

  Lyon

  Study days - Law

  Do businesses have social functions?

  Le CERCRID organise une journée d'études le 23 mars prochain sur le thème : l'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?. Cette journée aura lieu à l'ISH, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon Cedex 07 (Salle Marc Bloch). Merci de retourner le bulletin ci-joint avant le 8 mars prochain si vous souhaitez participer à cette journée.

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• 18 Feb 2012	24 Mar 2012	14 Apr 2012
  19 May 2012	23 Jun 2012

  Paris

  Seminar - Law

  Parliaments and supreme Courts of Law under the Old Regime France and Europe

  Discourse, judicial Pratices, Sociability and political Theory

  Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques.

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• 16 Feb 2012	15 Mar 2012	26 Apr 2012
  03 May 2012	14 Jun 2012

  Paris

  Seminar - Law

  Law and the relationship to self

  Le rapport entre droit et subjectivité ne se réduit pas à sa conceptualisation classique formulée en termes de « droit subjectif », laquelle a alimenté une certaine compréhension – disputée – de l’ordre juridique moderne. Le droit doit être pensé comme vecteur d’une subjectivation spécifique que ce séminaire tentera d’éclairer en se fondant notamment sur une hypothèse forte, celle de « l’incorporation subjective du droit. » Celle-ci dispose que l’octroi des droits ainsi que le discours du droit (revendicatif, combatif, protecteur, etc.) ont, au cours des deux siècles précédents, aiguisé et approfondi, pour et chez les individus, un sens de la conscience de soi et de l’être soi que les sociologies de l’individu énoncent parfois par le biais d’une expression édifiante : le « droit à être soi-même ».

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• 02 Apr 2012

  Lille

  Call for papers - Political studies

  Local authorities, territories and health: Comparative perspectives on health borders

  Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire.

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• 29 Feb 2012

  Coimbra

  Call for papers - Law

  Direito(s) e desigualdades

  O CES organiza, nos dias 23 e 24 de Abril de 2012, o Colóquio Internacional “Direito(s) e Desigualdades” que decorrerá na Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra. Na semana em que se comemora os 38 anos do 25 de Abril, que abriu as portas a importantes conquistas no âmbito dos direitos fundamentais, e no espírito de interdisciplinaridade que caracteriza a investigação produzida no Centro de Estudos Sociais, três projectos de investigação reúnem-se num importante momento de reflexão e debate, que se integra, ainda, no programa de doutoramento Direito, Justiça e Cidadania no séc. XXI.

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• 14 Feb 2012

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  Max Weber: between sociology and the theory of law

  À l'occasion de la parution des écrits sur le droit de Max Weber dans le volume 22-23 de ses œuvres complètes, l'Institut d'études avancées de Paris organise, en collaboration avec le séminaire « Autour de Max Weber », une conférence consacrée à la théorie et la sociologie du droit de Max Weber. Elle aura lieu le 14 février 2012, à partir de 14h30, au 190 avenue de France, 75013 Paris, en salle 638.

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• 17 Feb 2012

  Amiens

  Call for papers - Political studies

  The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations

  Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local.

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• 10 Feb 2012	23 Mar 2012	13 Apr 2012
  24 May 2012	08 Jun 2012

  Aix-en-Provence

  Seminar - Law

  UMR 6201seminar. Comparative public law - international and european law

  Ce séminaire mensuel a pour vocation première d'inviter des chercheurs en sciences sociales à présenter leurs travaux récents (ouvrage, numéro spécial de revue, article) sur des questions touchant au droit international, européen et constitutionnel, à la politique européenne et internationale, aux relations entre droit et autres sciences sociales, mais aussi à la méthodologie de la recherche. Deux discutants - si possible de deux disciplines différentes - questionneront ensuite l'intervenant et apporteront un regard croisé sur l'objet et la problématique de recherche retenus.Entrée libre et gratuite

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• 02 Mar 2012

  Paris

  Call for papers - Law

  Seventh Franco-German young researchers conference in comparative public law

  L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau et l’École des sciences administratives de Spire (DHV Speyer) organisent à Paris le septième séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé les 21, 22 et 23 juin 2012. Il se déroulera pour la quatrième année consécutive dans le cadre du Collège Doctoral Franco-Allemand « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne » que soutient l’Université Franco-Allemande.

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• 12 Mar 2012

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Non-recourse, between access to rights and restriction of rights

  Colloque « Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits ». Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment.

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• 06 Feb 2012

  07 Feb 2012

  Paris

  Conference, symposium - Religion

  Justice, religion, réconciliation

  Le colloque annuel de l’Association française de sciences sociales des religions sur le thème « Justice, religion, réconciliation » se tiendra les lundi 6 et mardi 7 février 2012. Comment le lexique religieux – réconciliation, pardon, aveu, repentir, etc. – fournit-il un cadre pour les situations postérieures à une période de violence ? Comment est-il interprété et mis en pratique par les acteurs concernés ? Quelle force propre peut-on lui prêter pour venir à bout des demandes de justice des « victimes » ? Quelles méthodes peut-on employer pour décrire ces situations souvent très complexes, tant pour la pluralité d’acteurs et d’institutions qu’elles impliquent que pour les jeux d’échelle qu’elles exigent de ceux qui envisagent de les étudier ? Colloque organisé au CNRS-Site Pouchet (salle de conférences), 59 rue Pouchet, 75017 Paris. Contact : afsr@afsr.cnrs.fr - www.afsr.cnrs.fr

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• 17 Jan 2012

  18 Jan 2012

  Lisbon

  Conference, symposium - Sociology

  Cidadania sexual das lésbicas em Portugal e Espanha

  No seminário internacional cidadania sexual das lésbicas em Portugal e Espanha, organizado pelo Centro de Estudos para as Migrações e Relações Interculturais / Universidade Aberta e pelo Centro de Investigação em Psicologia da Universidade do Minho, serão apresentados e devolvidos à sociedade os resultados do Projeto Cidadania Sexual das Lésbicas em Portugal: experiências de discriminação e possibilidades de mudança (ref: PIHM/GC/0005/2008), financiado pela Fundação para a Ciência e Tecnologia e pela Comissão para a Cidadania e Igualdade de Género.

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• 01 Mar 2012

  Strasbourg

  Call for papers - Law

  Legal studies, scientific studies ?

  Third symposium on the history of law faculties, 19th-21st centuries

  Le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit organise à Strasbourg, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012, un colloque intitulé « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d’histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles ». Ce colloque invite à croiser des regards interdisciplinaires sur les évolutions institutionnelles et intellectuelles des facultés de droit françaises et européennes comme sur celles de la science juridique. Seront plus particulièrement explorés les thèmes de la frontière et de la circulation des savoirs, de la capacité des juristes à répondre aux besoins changeant de la société civile, et celui de la constitution d’une science juridique autonome.

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• 15 Feb 2012

  Beirut

  Call for papers - Ethnology, anthropology

  Law and property in Lebanon : Empirical investigations

  Longtemps ignorée par les sciences sociales non juridiques, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle, plus large, de l’accès à la propriété, méritent de faire l'objet d’une réflexion interdisciplinaire impliquant en particulier les approches sociologique et anthropologique. Privilégiant les méthodes empiriques, et notamment celles reposant sur l’observation directe et prolongée des interactions et des pratiques, cet appel à contributions s'ouvre cependant sur toute tentative de clarification (qu'elle soit théorique, ou qu'elle mobilise d'autres méthodes) des pratiques juridiques et judiciaires tournant autour de la propriété en contexte libanais. La journée d'étude qui en résultera permettra de réfléchir à ce qu'apporte l'étude des pratiques liées à la propriété en général, et à celle du foncier en particulier, à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban.

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