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Saint-Étienne
L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ?
L’espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesses avec le Traité de Lisbonne qui confère à l’Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d’une évolution progressive et l’avènement d’une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d’une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l’importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. L’idée de cette spécificité peut servir de trame de réflexion et d’échanges entre spécialistes des « deux camps », européanistes et pénalistes. Deux pistes sont plus particulièrement explorées : celle de l’identification de l’espace pénal européen et celle de sa mise en œuvre.
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Paris
L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique du droit »
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
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Aix-en-Provence
L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quels sens ? quelles fonctions ?
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États, identité européenne sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine constitutionnelle et européenne, française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité constitutionnelle se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein de deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ?
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Paris
La connaissance du génocide des Arméniens
Les enjeux en France d'une loi de pénalisation
Cette journée prolonge la sortie de La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, justice et Histoire, (sous la direction de Bertrand Favreau, éd. Bruylant, novembre 2012) et de Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux, (dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines, n°15, décembre 2012). Le 27 avril, plusieurs communications reviendront sur l’état de l’historiographie comme de l’enseignement du premier génocide de cet « âge des extrêmes », sur l’engagement des intellectuels devenus des dreyfusards, sur la première des lois dites « mémorielles » (loi Gayssot), sur les problématiques politiques, juridiques et judiciaires, comme sur la question de la mémoire et de l’Histoire, de la Justice et de la Loi. Une table ronde, réunissant là encore historiens, politistes, juristes, sociologues, permettra de s’interroger à la fois les enjeux et la diffusion des savoirs sur cette question.
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Paris
Hobbes et les limites de l'obligation
Colloque « Hobbes et les limites de l'obligation / Hobbes and the Limits of Obligation », organisé par le Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron, le vendredi 12 Avril 2013
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Paris
Journée de rencontres et tables-rondes consacrées au patrimoine dans la guerre. Cette journée aura lieu à l'École du Louvre le mardi 26 mars 2013 de 9h à 15h et est organisée par l'association Mémoires du patrimoine. Elle réunira des spécialistes de différents horizons : universitaire (Paris III), chercheur (CNRS), conservateur (musée du Quai Branly), journaliste (France Culture), institutionnel (UNESCO, ICCROM), historien, pour examiner sous différents angles la question du devenir des biens culturels mobiliers et immobiliers au cœur des conflits armés à partir de la situation actuelle au Mali. Les communications seront pluridisciplinaires, entre questions politiques, éthiques, juridiques et déontologiques, et sont ouvertes à tous.
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Paris
Engagements catholiques (1584-1598)
Cette journée d’étude propose d’explorer la diversité des parcours et des moteurs de l’engagement au cours de la huitième guerre de Religion en France (1585-1598)
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Amiens
Les juridictions locales et les justiciables (XIVe-XVIIIe siècle)
La proximité judiciaire, entre institution et pratiques sociales
Cette rencontre cherche à réunir historiens et historiens du droit, médiévistes et modernistes, afin de s’interroger sur la présence de la justice – ecclésiastique, seigneuriale, royale – auprès des justiciables et sur la manière dont ces derniers la mobilisent. Instrument de l’affirmation du monopole de la violence, justice de proximité : comment les institutions judiciaires se donnent-elles à voir ? Comment les justiciables les perçoivent-elles ?
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Paris
Gendarmeries, polices et société (XIXe-XXIe siècle)
Maintien de l’ordre, régulation sociale, sécurité intérieure et Défense
Ouvert en 2000, et d'abord surtout consacré à l'histoire, longtemps négligée par les chercheurs, de la gendarmerie, le séminaire de la Sorbonne s'intéresse à l'ensemble des forces de l'ordre, civiles ou militaires, publiques ou privées, professionnelles ou informelles, qui participent à la sécurité, intérieure ou extérieure, afin de contribuer au décloisonnement des recherches sur les polices civiles, les gendarmeries, les armées, et à une meilleure compréhension du fonctionnement, des acteurs et des pratiques de la sécurité.
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Paris
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures (1933-1948)
Pendant et autour de la seconde guerre mondiale, la quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils semblaient durablement installés. Au-delà du cas de la France des années noires, ce colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême. À travers des cas concrets présentés par des spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la juge).
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Paris
Litiges commerciaux dans l’histoire
Les tribunaux de commerce et les stratégies des commerçants devant les tribunaux forment, déjà depuis longtemps, un champ d’études répandu par les historiens du droit et par les spécialistes de l’histoire économique et sociale. Toutefois, vu la spécialisation des historiens, les études tendent se focaliser soit sur le cadre juridique et administratif, soit sur le cadre économique et social. L'atelier réunira des historiens et des historiens du droit pour discuter des recherches récentes et des nouvelles approches méthodologiques pour l'étude de la justice commerciale du Moyen Âge au XIXe siècle. L'objectif est de donner un aperçu de la recherche actuelle, et de discuter à partir de ceci, les possibilités de combiner les perspectives organisationnelles et acteur-centrées dans l'étude des litiges commerciaux.
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Paris
Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle)
Les recherches sur les parlements d'Ancien Régime ont renouvelé depuis quelques années l'approche de ces institutions. Une question, parmi d'autres, reste en suspens : comment fonctionne un parlement ? Le colloque « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle) », organisé les 12 et 13 novembre 2013, doit permettre de comprendre cette mécanique complexe, notamment à l'aide des archives des cours. -
Nancy
Chamada de trabalhos - Linguagem
Voyageur et loi en Afrique du Nord du XIXe siècle
Étude sur la terminologie juridique arabe – française
Qu’ils relèvent des récits de voyage, des essais littéraires ou de la réflexion philosophique et diplomatique, de nombreux discours se sont attelés à la Loi islamique (šarī‘a) et au fonctionnement judiciaire en Afrique du Nord du XIXe siècle. Ces descriptions ont mis l’accent sur l’archaïsme et l’obscurantisme de la šarī‘a, pour légitimer la « mission civilisatrice » de la France. Paradoxalement, d’autres discours ont franchement exprimé leur admiration face à la simplicité de cette loi, son efficacité dissuasive et son coût dérisoire, comparés à la justice, lente et couteuse, pratiquée dans l’Hexagone. Ces écrits ont eu, en outre, un intérêt épistémologique puisqu’ils ont contribué à l’élaboration de nouvelles disciplines. -
Lille
Les conseils souverains créés par Louis XIV
Peu de travaux ont été consacrés aux seuls conseils souverains, et notamment à leurs spécificités par rapport aux parlements. Le CHJ, qui s’intéresse de longue date aux cours souveraines d’Ancien Régime, a donc souhaité organiser une journée d’étude sur les conseils souverains créés sous le règne de Louis XIV : Conseil souverain de Martinique (1641), d’Alsace (1657), de Roussillon (1660), de Québec (1663), Guadeloupe (1664) et Tournai (1668). Il s’agira, à partir d’une réflexion sur les édits de création de ces cours, d’envisager les conditions de leur création, la manière dont leur organisation a été conçue (composition, attributions…) comme la manière dont elles ont réellement fonctionné. L’intervention de spécialistes de chacune des institutions créées par Louis XIV permettra de donner à cette journée sa dimension comparatiste en ouvrant un débat qui ne peut que s’avérer fructueux. -
Saint-Étienne | Lyon | Paris
Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l'Ancien Régime (2012-2013)
Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques
Consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, le projet est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. Il prendra également en compte le droit dans toute son ampleur, de l’écriture juridique jusqu’à la question de la politique des archives, en passant par la pratique judiciaire et les réflexions sur la magistrature.
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Barcelona
Les avocats et les magistrats dans l'administration de la justice
Le colloque de Barcelone a pour objectif de croiser des contributions autour du thème de l'union des avocats et magistrats dans un même service de la justice, au coeur de l'image de la « famille judiciaire ». Par des exemples pris en France, en Espagne et dans d’autres espaces géographiques, les questions s’articuleront autour de deux thèmes : comment les avocats ont-ils manifesté du Moyen Âge au XXIe siècle, par leurs mots ou leurs pratiques, l'attachement à l’idée d’une participation à un service de la justice ? Les communicants s’interrogeront également sur la coexistence de ce service de la justice proclamé avec l’attachement du défenseur au service de son client, du Moyen Âge au XXIe siècle. -
Chamada de trabalhos - História
De Gaulle, les gaullistes et la politique familiale
La période allant de la Libération au départ du pouvoir du général de Gaulle est aussi un temps de bouleversements démographiques et sociaux considérables. Entre 1944 et la fin des années 1960, la famille française change, en taille, en forme, en droit. L'objet du colloque sera de montrer les étapes, les institutions et les acteurs d'une définition / redéfinition de la politique de la famille par le général de Gaulle et au-delà par le mouvement gaulliste. -
Champigny-sur-Marne
Déplacements de frontières et annexions dans l'Occident médiéval (XIIe-XVe siècle)
Première journée d'études
Il est dans l’Occident du bas Moyen Âge possible de changer les frontières, de « réunir », de « transporter » des territoires. Qu’est-ce qui légitime de telles pratiques ? Comment s’arroge-t-on un tel droit ? Cette première journée d’étude engage la réflexion autour de travaux menés à diverses échelles sur l’oscillation des confins et leur rôle dans la constitution des territoires. -
Aix-en-Provence
L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international
Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés. -
Beirute
Droit et propriété au Liban : explorations empiriques
Longtemps ignorées par les sciences sociales, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle des usages de la propriété et de ses droits dans différentes arènes méritent de faire l'objet d’une réflexion pluridisciplinaire privilégiant les méthodes d'enquête empiriques. Cette journée d'études, qui a lieu dans le cadre des programmes de recherche (ANR) PROMETEE et ANDROMAQUE (http://www.cjb.ma/205-andromaque-et-prometee.html) réunira ainsi des sociologues, des anthropologues, des historiens, des politologues et des juristes pour réfléchir à travers des études de cas et des travaux en cours sur ce que peut apporter l'étude des pratiques juridiques et judiciaires liées à la propriété à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban et dans les pays voisins.
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