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Rennes
Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.
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Paris
Miscellaneous information - Law
World pacts and the environment - initiatives of civil society
Les initiatives de la société civile
Le séminaire porte sur les projets de pactes mondiaux relatifs à la protection de l'environnement proposés, ces dernières années, par la société civile ou élaborés en collaboration avec elle. Il sera fait également état des négociations actuellement en cours à l'ONU sur la question.
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Sarajevo
The implementation of the Convention against Violence against Women in Bosnia and Herzegovina
This workshop is organized by the University of Sarajevo Law Faculty and Institute for Research of Crimes Against Humanity and International Law, Bosnia and Herzegovina with the participation of research members of the Paris Human Rights Center (CRDH) of the Panthéon-Assas University in France. The main objective is to study Bosnia and Herzegovina's implementation of the Council of Europe Convention against Violence against Women and Domestic Violence (hereinafter referred to as the Istanbul Convention), through collective, interdisciplinary research, bringing together senior and junior, national and international researchers, as well as field actors.
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Amiens
Comparative perspectives of fiscal justice (10th-21st centuries)
Equality or special statuses?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Sceaux
Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2020.
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Population, time, territories (CIST2020)
Le Ve colloque du Collège international des sciences territoriales (CIST2020) - qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2020 sur le campus Condorcet, Paris-Aubervilliers - se propose d’aborder les enjeux théoriques, méthodologiques et pratiques soulevés par la prise en compte simultanée de la population, du temps et des territoires. Ces enjeux portent notamment sur deux défis : (1) l’agrégation des actions individuelles ou des attributs des individus au sein d’une population sur un territoire, et (2) l’intégration de la dimension temporelle dans la dynamique des populations (humaines et/ou animales) et de leurs inscriptions territoriales, à différentes échelles.
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Saint-Denis
The current state of affairs of thesis in comparative public law
Le laboratoire Forces du droit de l'université Paris 8 organise le 12 avril prochain un colloque sur l'actualité des thèses en droit public comparé. Le but du colloque est de valoriser les récentes thèses soutenues et qualifiées en droit administratif, droit constitutionnel et droit des libertés. Les présentations de thèses par les docteurs seront entrecoupées de moments de réflexion et de discussion collective sur la recherche en droit comparé : choix de l'État, méthode, difficultés de la langue et réception académique de la thèse en droit comparé.
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Nantes
Massive data and public health
Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.
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Angers
Conference, symposium - Urban studies
In search of local-scale urban heritage planning
The results of the research program financed by the ANR
Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).
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Paris
Miscellaneous information - Law
Penal transaction - origins and perspectives
Origines et perspectives
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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La Rochelle
Sustainable development. Territories and innovations
Le XIVe congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durabl (RIODD) s’inscrit dans la continuité de l’ouverture interdisciplinaire amorcée dans les éditions précédentes. Celle-ci se manifestera dans ce congrès à travers son thème : « Développement durable : territoires et innovations », au coeur des interrogations de plusieurs disciplines de science shumaines et sociales et de sciences appliquées, mais aussi dans la composition de l’équipe organisatrice, ouverte sur divers acteurs du territoire académique de Poitou-Charentes.
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Paris
Conference, symposium - Sociology
The revision of bioethical laws. A major issue for anybody conceived by sperm donation
The dialogue between law, social sciences, associations and political responsibility
L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.
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Paris
The law of freedoms in question(s) - 2nd RDLF conference
Deuxième colloque de la RDLF
Le présent colloque, qui fait suite à un premier colloque qui s'est tenu à Grenoble en 2016, sera l'occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s'efforçant d'être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations de son objet.
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Revue européenne de recherche en droits de l'homme - no.1. The European research journal into human rights
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Oxford
Scholarship, prize and job offer - Thought
Research residencies at the Maison française d'Oxford
La Maison française d’Oxford (MFO, USR 3129, UMIFRE 11) accueille des chercheurs CNRS et/ou des enseignants-chercheurs en provenance des établissements supérieurs d’enseignement et de recherche français pour une durée de deux années consécutives. Ces chercheurs ou enseignants-chercheurs doivent présenter des projets de recherche s’inscrivant dans une perspective interdisciplinaire (si possible sciences humaines/sciences exactes ou humanités numériques) et privilégiant une approche franco-britannique. Ces projets de recherche devront, de préférence, être en synergie avec les disciplines et thématiques prioritaires définies pour l’année en cours, et/ou avec les axes de recherche existants de la MFO présentés sur le site internet.
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Prague
Modernity, night shifts and the temporal organization of labour across political and economic regimes
Issues we would like contributors to address in the workshop are: How did the temporal organization of labour and the night shift evolve in different places and different times? How has the night shift been perceived and ‘lived’ by workers who have engaged in this activity? Who are, and were, the workers involved in night work? To what extent has the ‘night shift’ been carried out by specific groups and/or categories (such as unskilled workers, women, migrants, etc). To what extent has the night shift been seen as compatible or clashing with with key social, human and labour rights? How has night work been legitimized, contested, and negotiated by different stakeholders at all levels of the economic hierarchy? And, what are the threats to well-being of night workers due to lack of regulations to night work (in global cities)?
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Saint-Martin-d'Hères
The contributions of the Antarctic Treaty system to international law
À l'occasion du LXe anniversaire du traité de Washington du 1er décembre 1959 relatif à l'Antarctique, un colloque sera organisé à l'université de Grenoble les 5 et 6 décembre 2019. Un appel à contribution est lancé par les organisateurs du colloque. L'approche retenue consiste à examiner les apports du système du traité de l'Antarctique au droit international.
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Paris
Legal data mining, machine learning and visualization
The aim of the conference is to structure a conversation on both the fundamental and practical issues on legal data mining and machine learning between scientists and professionals from artificial Intelligence, data science, law, and logic. The Legal Data Mining, Machine Learning and Visualization conference will explore the specific technical challenges from data mining and machine learning technique addressing together practical and legal theoretical issues. It is an opportunity for computer scientists to showcase and explore in conversation with lawyers further developments in AI and data-mining applied to the legal domains. Legal academics specializing in the interface of law and AI are given the opportunity to articulate the challenges of automated functions in law including in natural language processing applied to law, information extraction from legal databases and texts and data mining applied for legal analytics.
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Lewarde
Conference, symposium - History
Stakeholders and healthcare systems
The Centre Historique Minier organize an international conference on Health down in the Mine - Stakeholders and Healthcare Systems, on April 4 and 5, 2019 in Lewarde (France). In recent years, health issues relating to the mining industry have received renewed attention from historians and the social sciences: this is particularly the case with silicosis. At the same time, these issues represent, on a global scale, so many very contemporary questions, which are undeniable challenges for the future.The purpose of this conference, which will bring together 25 French and foreign speakers, is to open discussions on legislation, defining the disease, the instruments and stakeholders of health policies and also taking action as regards health issues.
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Paris
Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?
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