StartseiteLa transaction pénale
Veröffentlicht am vendredi, 22. mars 2019
Zusammenfassung
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Inserat
Présentation
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Intervenants
Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Horaires
Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.
Kategorien
- Recht (Hauptkategorie)
- Gesellschaft > Recht > Rechtsgeschichte
- Gesellschaft > Recht > Rechtssoziologie
Orte
- Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
Paris, Frankreich (75005)
Daten
- jeudi, 28. mars 2019
Anhänge
Schlüsselwörter
- Transaction pénale
Kontakt
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Verweis-URLs
Informationsquelle
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Zitierhinweise
« La transaction pénale », Sonstige Angaben, Calenda, Veröffentlicht am vendredi, 22. mars 2019, https://calenda-formation.labocleo.org/599239
