Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales
Publié le vendredi 22 mars 2019
Résumé
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Annonce
Présentation
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Intervenants
Le regards croisés vise à retracer l'histoire de la transaction pénale, ainsi qu'à débattre des enjeux qu'elle soulève aujourd'hui. Il confrontera la perception de l'historien et les interrogations du praticien du droit, par les interventions respectives de Jean-Marie Carbasse, professeur émérite et spécialiste de l'histoire du droit pénal, et de Michael Haravon, vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
La discussion sera animée par Charles Baud et Samy Fellah, doctorants en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Horaires
Le 28 mars, 4 rue Valette, à 17h30.
Catégories
- Droit (Catégorie principale)
- Sociétés > Droit > Histoire du droit
- Sociétés > Droit > Sociologie du droit
Lieux
- Salle Collinet 3e étage - 4 rue Valette
Paris, France (75005)
Dates
- jeudi 28 mars 2019
Fichiers attachés
Mots-clés
- Transaction pénale
Contacts
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
URLS de référence
Source de l'information
- Charles Baud
courriel : Charles [dot] yung [dot] baud [at] gmail [dot] com
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« La transaction pénale », Informations diverses, Calenda, Publié le vendredi 22 mars 2019, https://calenda-formation.labocleo.org/599239
