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Nantes
The process of taking in asylum seekers on the borders of Europe
Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa). Il s’agira de croiser les analyses des juristes et des spécialistes d’autres disciplines (historiens, géographes, économistes, politistes et sociologues). Les actes du colloque seront publiés.
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Paris
Unravelling the language of law to preserve indigenous languages - research workshop
Atelier de recherche
En cette Année internationale des langues autochtones cet atelier de recherche est organisé sur la politique et le droit du patrimoine culturel immatériel (Académie de la Culture de Lettonie), la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture, DGLFLF), le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture, DGP/DPRPS), l’Institut des Sciences sociales du politique (ISP) et la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art. Les mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones seront analysés, au cours de l’atelier, par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.
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Aubervilliers
Conference, symposium - Sociology
Industrial excess: contamination by asbestos, citizen mobilisations and public (in)action
Industrial pollution, environmental contamination (asbestos) by the Comptoir des minéraux et matières premières in Aulnay-sous-Bois (93): the stakes for citizens' and scientists'
En 1990, une petite usine de broyage de minerais située au cœur d’un quartier pavillonnaire, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cesse ses activités. Quelques années plus tard, un riverain, Pierre Léonard, âgé de 49 ans, décède d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre dû à l’amiante. Sa sœur et son beau-frère, Nicole et Gérard Voide, parviennent à identifier la responsabilité du CMMP et d’autres victimes. Ils alertent alors dès 1998 les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, revendiquant notamment la sécurisation du site, sa déconstruction et dépollution des sols, la recherche de toutes les personnes exposées et la mise en place d’un dispositif de suivi médical et social. Ils initient ainsi, en lien avec un collectif d’associations, une mobilisation toujours en cours aujourd’hui, dont ce colloque veut rendre compte, interrogeant les logiques d’acteurs dans la mise en visibilité de ce désastre sanitaire, à l’origine des maladies et décès de plus de 240 personnes.
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Rouen
Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere
Influences d'ici et d'ailleurs
Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.
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Paris
The 1979 archive law - genesis, legal repercussions and evolutions
Genèses, portées juridiques et évolutions
Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.
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Paris
Dynastic régimes and political modernity
Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé.
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Sceaux
Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ?
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Toulouse
The city, its laws and the right to the city*
L’objectif de cette journée d’étude est d’aborder l’objet « ville » sous l’angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d’analyser les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors même qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique. La journée d’étude pourrait alors être organisée selon deux aspects : l’existence d’un droit de la ville, spécifique à cet objet et l’émergence plus récente de cet objet en tant que motif-même de revendications juridiques, établissant un droit à la ville.
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Paris
Academic days on open government and digital issues
Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique
Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.
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Lille
The International Labour Organisation and its centenary
Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.
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Aix-en-Provence
The tenth anniversary of the Lisbon Treaty. What solidarity in the European Union?
La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?
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Angers
Happiness and well-being in States' law
3rd Angers conference - international conference of the closure of the BonDroit project
La troisième rencontre d’Angers – Bonheur et bien-être dans le droit des États – constitue le colloque de clôture du projet BonDroit. Sa perspective est d'aborder les notions de bonheur et de bien-être sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse sur ces notions. Un large éventail d'interventions relatives aux États parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents se trouve réuni. Outre des comparatistes français, la manifestation rassemble à cette fin des enseignants-chercheurs venant d’Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.
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Angers
Conference, symposium - Middle Ages
Exile in the Middle Ages: from Torment to Plenitude
Ce colloque a pour objectif de définir les divers aspects du concept de l’exil au Moyen Âge à travers les prismes du droit, de l’histoire, de la littérature, et de la linguistique. Depuis la nuit des temps, l’expérience de l’exil a ponctué l’histoire humaine, qu’elle soit une expulsion forcée ou un isolement volontaire.
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Nanterre
Law in the world of Agatha Christie
Evenings at the Centre d'histoire et anthropologie du droit (CHAD)
La troisième session des soirées d’études du CHAD portera sur le thème du droit dans l’univers littéraire d’Agatha Christie. À l’origine de 67 romans, 190 nouvelles, 18 pièces de théâtre, auteure de fiction la plus lue au monde avec au moins 2,5 milliards d’exemplaires vendus, Agatha Christie (1890-1976) est l’écrivain de tous les superlatifs mais aussi des paradoxes. Populaire du fait de son nombre de lecteurs mais aussi en raison de ses personnages phares Hercule Poirot ou Miss Marple – entrés depuis longtemps dans la culture populaire – Agatha Christie est également reconnue comme une femme de lettres d’importance et est souvent mobilisée par la recherche académique lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la fonction sociale du crime ou du roman policier. Adoubée comme la reine du crime, elle est pourtant critiquée par ses pairs pour les libertés qu’elle prend avec les canons du polar (20 règles de Van Dine ou encore Décalogue de Knox). Tentons aujourd’hui de lever le voile sur la mystérieuse Miss Christie et sur son œuvre en nous intéressant plus précisément aux liens entre ses écrits et le droit.
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Rennes
From "appellations d’origine" to "appellations d’origine protégée"
100 years of the protection of origin and quality (1919-2019)
La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.
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Bordeaux
Public policies and professional equality between men and women - what evolutions?
Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents États européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Nous aborderons l’élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d’égalité, de non-discrimination et d’égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l’égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.
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Paris 06 Luxembourg
Silence, confession and revelation. Secrets, from private to public life
Dans le cadre de la recherche ANR DERVI (« Dire, entendre, restituer les violences incestueuses ») cette année, le thème du séminaire portera sur le secret. Il réunira, dans une perspective d’échanges interdisciplinaires, des actrices et des acteurs du monde professionnel ainsi que des chercheuses et des chercheurs issus des sciences humaines et sociales (anthropologie, sociologie, droit, histoire, lettres).
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Nantes
The locii of happiness - literary approaches
Approches littéraires
L'objet de ce colloque est le bonheur dans le champ du littéraire. Le bonheur, en tant qu’état de l’âme, peut emprunter à diverses représentations s’exprimant à travers une terminologie labile (eudémonisme, bien-être, joie de vivre, etc.) ; il peut être présenté aussi bien comme un projet de vie, un idéal, construit et pensé dans un cadre philosophique ou spirituel, que comme un état de fait, une expérience existentielle ressentie et vécue dans son immédiateté et sa dimension émotionnelle. Éphémère ou durable, il se vit dans l’intimité subjective comme dans le partage. On se propose de penser sa matérialisation ou sa réalisation à travers les lieux que l’écriture et la littérature peuvent susciter.
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Dijon
Emerging countries and international economic law
L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.
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Paris
The financing of sectorial policies run by the State
From the budgetary calculations to the implementation of expense
The Research Group on Budgetary Matters (GRAB - 19th-21st centuries) has launched a call for papers in order to stimulate research on the financing of state-led sectoral policies, while offering interested researchers a space for discussion and exchange on their work. The seminar sessions thus scheduled, from May 2020 to December 2021, will alternate with workshops open to witnesses or dedicated to the critical analysis of budgetary sources. The objective is to compile, from these interventions, two or three thematic dossiers for publication in peer-reviewed journals
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