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Rennes
Les mutations de la procédure pénale
Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale
2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.
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París
Informaciónes varias - Derecho
Les pactes mondiaux et l'environnement
Les initiatives de la société civile
Le séminaire porte sur les projets de pactes mondiaux relatifs à la protection de l'environnement proposés, ces dernières années, par la société civile ou élaborés en collaboration avec elle. Il sera fait également état des négociations actuellement en cours à l'ONU sur la question.
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Sarajevo
Convocatoria de ponencias - Derecho
Cette journée d’étude organisée par la faculté de droit de l’université de Sarajevo et l’Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité et le droit international de Bosnie-Herzégovine, avec la participation de membres chercheurs du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’université Paris II Panthéon-Assas en France. L’objectif principal est d’étudier la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée la Convention d’Istanbul), à travers une recherche collective, interdisciplinaire, réunissant des chercheurs confirmés et juniors, nationaux et internationaux, ainsi que des acteurs de terrain.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft– ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent.
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Sceaux
Convocatoria de ponencias - Derecho
Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2020.
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Convocatoria de ponencias - Geografía
Población, tiempo, territorios (CIST2020)
Le Ve colloque du Collège international des sciences territoriales (CIST2020) - qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2020 sur le campus Condorcet, Paris-Aubervilliers - se propose d’aborder les enjeux théoriques, méthodologiques et pratiques soulevés par la prise en compte simultanée de la population, du temps et des territoires. Ces enjeux portent notamment sur deux défis : (1) l’agrégation des actions individuelles ou des attributs des individus au sein d’une population sur un territoire, et (2) l’intégration de la dimension temporelle dans la dynamique des populations (humaines et/ou animales) et de leurs inscriptions territoriales, à différentes échelles.
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Saint-Denis
Actualité des thèses en droit public comparé
Le laboratoire Forces du droit de l'université Paris 8 organise le 12 avril prochain un colloque sur l'actualité des thèses en droit public comparé. Le but du colloque est de valoriser les récentes thèses soutenues et qualifiées en droit administratif, droit constitutionnel et droit des libertés. Les présentations de thèses par les docteurs seront entrecoupées de moments de réflexion et de discussion collective sur la recherche en droit comparé : choix de l'État, méthode, difficultés de la langue et réception académique de la thèse en droit comparé.
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Nantes
Données massives et santé publique
Le traitement des données massives en santé publique pourrait être davantage qu’une voie méthodologique supplémentaire au service des fins traditionnelles de la santé publique. En s’imposant, elle pourrait entraîner un changement de cadre de pensée et provoquer ou exprimer une modification profonde de l’objet même de la santé publique. Un tel bouleversement – qu’il soit purement méthodologique ou plus fondamental – appelle une étude critique pluridisciplinaire. Il suscite, en effet, des interrogations sur les opportunités à saisir et des craintes sur les risques induits, notamment sur la manière d’assurer le respect de la vie privée des individus dont les données sont collectées, sur la fiabilité des données exploitées par des opérateurs privés et publics, sur le contrôle social des choix méthodologiques qui auront des conséquences sur les politiques de santé publique futures.
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Angers
À la recherche du plan local d'urbanisme patrimonial
Les résultats du programme de recherche financé par l'ANR
Après plusieurs années de recherche, l’équipe du projet « PLU Patrimonial » vous invite à participer à la présentation des résultats du programme de recherche « PLU Patrimonial » financé par l’ANR. Ce colloque aura lieu les 17 et 18 juin 2019 à Angers (Greniers Saint-Jean).
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París
Informaciónes varias - Derecho
Origines et perspectives
La transaction pénale, introduite en 2014 en droit français, est un mode alternatif de règlement des conflits visant à garantir la célérité de la justice. Vivement critiquée comme le signe d'une américanisation du droit, elle a fait l'objet d'une importante jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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La Rochelle
Convocatoria de ponencias - Sociología
Développement durable : territoires et innovations
Le XIVe congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durabl (RIODD) s’inscrit dans la continuité de l’ouverture interdisciplinaire amorcée dans les éditions précédentes. Celle-ci se manifestera dans ce congrès à travers son thème : « Développement durable : territoires et innovations », au coeur des interrogations de plusieurs disciplines de science shumaines et sociales et de sciences appliquées, mais aussi dans la composition de l’équipe organisatrice, ouverte sur divers acteurs du territoire académique de Poitou-Charentes.
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París
La révision des lois de bioéthique : un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don
Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques
L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes », notamment par le recours au don de gamètes. Entre partisans et opposants à cette mesure, chaque camp met en valeur ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Les sciences sociales qui se saisissent de ce sujet révèlent un paradoxe : tout se passe comme si l’enjeu du don, qui sera au coeur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public. À travers une journée d'échanges faisant dialoguer droit, sciences sociales, action associative et responsabilités politiques, les intervenants de ce colloque proposeront une lecture variée de l'enjeu au cœur de la réforme : le don.
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París
Le droit des libertés en question(s)
Deuxième colloque de la RDLF
Le présent colloque, qui fait suite à un premier colloque qui s'est tenu à Grenoble en 2016, sera l'occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s'efforçant d'être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations de son objet.
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Convocatoria de ponencias - Derecho
Revue européenne de recherche en droits de l'homme - n°1
Le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, connu pour les nombreux colloques qu'il a organisé depuis dix ans (« Techniques et droits humains » en 2010, « Science-fiction et science juridique » en 2011, « Héroïsme et Droit » en 2013, « Le Droit au Bonheur » en 2014, « La Fraternité » en 2016 et « Pornographie et Droit » en 2017) lance une nouvelle revue : la revue européenne de recherche en droits de l'homme. Le présent appel à contribution Le présent appel à contribution vise à recueillir des propositions d’articles susceptibles de prendre place dans le dossier de son premier numéro : « Dix ans de droits de l’homme ».
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Oxford
Beca, premio y empleo - Pensamiento
Accueil chercheur·es à la Maison française d'Oxford
La Maison française d’Oxford (MFO, USR 3129, UMIFRE 11) accueille des chercheurs CNRS et/ou des enseignants-chercheurs en provenance des établissements supérieurs d’enseignement et de recherche français pour une durée de deux années consécutives. Ces chercheurs ou enseignants-chercheurs doivent présenter des projets de recherche s’inscrivant dans une perspective interdisciplinaire (si possible sciences humaines/sciences exactes ou humanités numériques) et privilégiant une approche franco-britannique. Ces projets de recherche devront, de préférence, être en synergie avec les disciplines et thématiques prioritaires définies pour l’année en cours, et/ou avec les axes de recherche existants de la MFO présentés sur le site internet.
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Praga
Convocatoria de ponencias - Época contemporánea
Modernity, night shifts and the temporal organization of labour across political and economic regimes
Issues we would like contributors to address in the workshop are: How did the temporal organization of labour and the night shift evolve in different places and different times? How has the night shift been perceived and ‘lived’ by workers who have engaged in this activity? Who are, and were, the workers involved in night work? To what extent has the ‘night shift’ been carried out by specific groups and/or categories (such as unskilled workers, women, migrants, etc). To what extent has the night shift been seen as compatible or clashing with with key social, human and labour rights? How has night work been legitimized, contested, and negotiated by different stakeholders at all levels of the economic hierarchy? And, what are the threats to well-being of night workers due to lack of regulations to night work (in global cities)?
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Saint-Martin-d'Hères
Convocatoria de ponencias - Derecho
Les apports du système du Traité de l'Antarctique au droit international
À l'occasion du LXe anniversaire du traité de Washington du 1er décembre 1959 relatif à l'Antarctique, un colloque sera organisé à l'université de Grenoble les 5 et 6 décembre 2019. Un appel à contribution est lancé par les organisateurs du colloque. L'approche retenue consiste à examiner les apports du système du traité de l'Antarctique au droit international.
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París
Legal data mining, machine learning and visualization
The aim of the conference is to structure a conversation on both the fundamental and practical issues on legal data mining and machine learning between scientists and professionals from artificial Intelligence, data science, law, and logic. The Legal Data Mining, Machine Learning and Visualization conference will explore the specific technical challenges from data mining and machine learning technique addressing together practical and legal theoretical issues. It is an opportunity for computer scientists to showcase and explore in conversation with lawyers further developments in AI and data-mining applied to the legal domains. Legal academics specializing in the interface of law and AI are given the opportunity to articulate the challenges of automated functions in law including in natural language processing applied to law, information extraction from legal databases and texts and data mining applied for legal analytics.
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Lewarde
Acteurs et systèmes de soins
Le Centre historique minier organise un colloque international Santé à la mine. Acteurs et systèmes de soins, les 4 et 5 avril 2019 à Lewarde (France). Les enjeux de santé liés aux mondes miniers ont en effet fait l’objet ces dernières années d’une attention renouvelée de la part de l’histoire et des sciences sociales : c’est en particulier le cas de la silicose. Ils constituent en même temps, à l’échelle mondiale, autant de questions très contemporaines, incontestables enjeux d’avenir. Ce colloque rassemblera 25 intervenants français et étrangers et aura pour objectif de proposer des communications sur la législation, la définition de la maladie, les outils et acteurs des politiques sanitaires ou encore les mobilisations sur les questions de la santé.
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París
Violences sexuelles et droit pénal : perspectives franco-canadiennes
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?
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