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Poitiers
Around the code of internal security
Ce colloque sera l’occasion de premiers commentaires du code de la sécurité intérieure dont l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 a défini la partie législative. Le nouveau code regroupe ainsi les dispositions législatives relatives à la sécurité publique et à la sécurité civile. Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l’ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : 1° pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ; 2° pour étendre, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les dispositions ainsi codifiées à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna ainsi que permettre les adaptations nécessaires à l’application de ces dispositions à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. -
Paris
Conference, symposium - Sociology
What place does law have in the formation of elites?
The history of a question and its issues today
Le colloque "Quelle place pour le droit dans la formation des élites ? Histoire et actualité d'une question", marque la fin du projet de recherche Élidroit. Il se tiendra les 21 et 22 mai prochains sur le campus de l'ENS 48 Boulevard Jourdan. Vous êtes les bienvenus, l'accès est libre dans la limite des places disponibles (inscription recommandée). -
Paris
Conference, symposium - Political studies
Europe of the right and its elites
Prosopography and the transnational field
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ». -
Cachan
Working for law, working with the law: law in professional daily lives
Journée d'étude organisée avec la participation de l'institut fédératif en sciences humaines et sociales (IF2S - ENS Cachan) et le soutien du Réseau Thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie. -
Limoges
Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les actuels chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances. De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination. -
Paris
The Judiciary in Practice in Contemporary Russia
Sociological perspectives on legal practices
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée. -
Paris
Study of the family benefits in relationship with child support benefits
ASF organisation and management and CAF recovery
L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents. -
Toulouse
Annual AFDA conference and forth spring session of young researchers in law
L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2012 ce colloque portera sur le thème de la « responsabilité administrative » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Léon Blum. -
Rabat
Miscellaneous information - Law
Current issues in Moroccan law
Centre Jacques Berque doctorate workshop
Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal. -
Paris
Claims, evaluations and public policy
Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels). -
Paris
Associations and unions in the shadow of law
Journée d’étude organisée par les réseaux thématiques « sociologie du droit et de la justice » et « sociologie du monde associatif » de l’Association française de sociologie. -
Besançon
Mediterranean Union law, comparative law, international law and the European Union
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Paris
In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Villetaneuse
Institutions: from the genesis of the notion of current uses in the history of law
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit. -
Le Havre
The contract of parental responsibility in question
Depuis les années 60, l’Etat intervient de manière grandissante dans le domaine de la famille. Notamment en « façonnant » la parentalité, notion qui a pris davantage d’ampleur ces dernières années. Il vise à la normaliser par le biais d’actions de soutien ou de contrôle: ainsi en est-il des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) créés pour aider les parents dans leur fonction ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) pour les sanctionner. -
Lyon
Do businesses have social functions?
Le CERCRID organise une journée d'études le 23 mars prochain sur le thème : l'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?. Cette journée aura lieu à l'ISH, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon Cedex 07 (Salle Marc Bloch). Merci de retourner le bulletin ci-joint avant le 8 mars prochain si vous souhaitez participer à cette journée. -
Paris
Parliaments and supreme Courts of Law under the Old Regime France and Europe
Discourse, judicial Pratices, Sociability and political Theory
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. -
Paris
Law and the relationship to self
Le rapport entre droit et subjectivité ne se réduit pas à sa conceptualisation classique formulée en termes de « droit subjectif », laquelle a alimenté une certaine compréhension – disputée – de l’ordre juridique moderne. Le droit doit être pensé comme vecteur d’une subjectivation spécifique que ce séminaire tentera d’éclairer en se fondant notamment sur une hypothèse forte, celle de « l’incorporation subjective du droit. » Celle-ci dispose que l’octroi des droits ainsi que le discours du droit (revendicatif, combatif, protecteur, etc.) ont, au cours des deux siècles précédents, aiguisé et approfondi, pour et chez les individus, un sens de la conscience de soi et de l’être soi que les sociologies de l’individu énoncent parfois par le biais d’une expression édifiante : le « droit à être soi-même ». -
Lille
Call for papers - Political studies
Local authorities, territories and health: Comparative perspectives on health borders
Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire. -
Coimbra
O CES organiza, nos dias 23 e 24 de Abril de 2012, o Colóquio Internacional “Direito(s) e Desigualdades” que decorrerá na Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra. Na semana em que se comemora os 38 anos do 25 de Abril, que abriu as portas a importantes conquistas no âmbito dos direitos fundamentais, e no espírito de interdisciplinaridade que caracteriza a investigação produzida no Centro de Estudos Sociais, três projectos de investigação reúnem-se num importante momento de reflexão e debate, que se integra, ainda, no programa de doutoramento Direito, Justiça e Cidadania no séc. XXI.
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