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Poitiers
Sécurité, Libertés, Légistique
Autour du code de la sécurité intérieure
Ce colloque sera l’occasion de premiers commentaires du code de la sécurité intérieure dont l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 a défini la partie législative. Le nouveau code regroupe ainsi les dispositions législatives relatives à la sécurité publique et à la sécurité civile. Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l’ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : 1° pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ; 2° pour étendre, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les dispositions ainsi codifiées à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna ainsi que permettre les adaptations nécessaires à l’application de ces dispositions à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. -
París
Quelle place pour le droit dans la formation des élites ?
Histoire et actualité d'une question
Le colloque "Quelle place pour le droit dans la formation des élites ? Histoire et actualité d'une question", marque la fin du projet de recherche Élidroit. Il se tiendra les 21 et 22 mai prochains sur le campus de l'ENS 48 Boulevard Jourdan. Vous êtes les bienvenus, l'accès est libre dans la limite des places disponibles (inscription recommandée). -
París
L'Europe du droit et ses élites
Prosopographie et champ transnational
Colloque final du groupe de recherche POLILEXES (ANR DEJUGE) sur « le Droit et les juristes dans le gouvernement de l'Europe ». -
Cachan
Jornada de estudio - Sociología
Travailler pour le droit, travailler avec le droit : la légalité au cœur du quotidien professionnel
Journée d'étude organisée avec la participation de l'institut fédératif en sciences humaines et sociales (IF2S - ENS Cachan) et le soutien du Réseau Thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie. -
Limoges
Convocatoria de ponencias - Derecho
Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les actuels chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances. De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination. -
París
Jornada de estudio - Sociología
Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires
L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée. -
París
Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants
Organisation et gestion de l'Asf et de son recouvrement par les Cafs
L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents. -
Tolosa
La responsabilité administrative
Colloque annuel de l'AFDA & quatrième printemps de la jeune recherche juridique
L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2012 ce colloque portera sur le thème de la « responsabilité administrative » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Léon Blum. -
Rabat
Informaciónes varias - Derecho
Les questions d’actualité juridique au Maroc
Atelier doctorants du Centre Jacques Berque
Programme de l'atelier doctorants consacré aux « questions d’actualité juridique au Maroc ». Cet atelier aura lieu le mercredi 11 avril 2012 dans les locaux du centre situé au 35, avenue Tarik Ibn Ziad, Rabat. Dans cet atelier, trois jeunes chercheurs présenteront leurs travaux de recherche. Cette activité scientifique sera encadrée par le professeur Rachid Filali Meknassi, professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Agdal. -
París
Revendications, évaluations et action publique
Au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions s’intéressent d’abord aux conditions techniques associées au dédommagement et répondent aux questions posées par leur mesure à divers égards : comment qualifie-t-on et évalue-t-on des destructions et dommages pour justifier une demande de dédommagement ? Quelles sont les mesures des destructions, comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ? La problématique sera déclinée dans un cadre chronologique large du XVIIe au XXe siècle, sur des terrains géographiques et thématiques divers – expropriations urbaines consécutives à des réaménagements urbains, catastrophes, réparations liée aux guerres – , et une diversité de biens concernés(établissements industriels, terres agricoles, biens culturels). -
París
Jornada de estudio - Sociología
Associations et syndicats à l'ombre du droit
Journée d’étude organisée par les réseaux thématiques « sociologie du droit et de la justice » et « sociologie du monde associatif » de l’Association française de sociologie. -
Besanzón
Droit(s) des pays de l’Union pour la Méditerranée, droit comparé, droit international, Union européenne
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
París
L'inexpugnable État de justice. Autour de l'emprise contemporaine des juges de Jacques Krynen
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Villetaneuse
Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit. -
El Havre
Jornada de estudio - Sociología
Le contrat de responsabilité parentale en question
Depuis les années 60, l’Etat intervient de manière grandissante dans le domaine de la famille. Notamment en « façonnant » la parentalité, notion qui a pris davantage d’ampleur ces dernières années. Il vise à la normaliser par le biais d’actions de soutien ou de contrôle: ainsi en est-il des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) créés pour aider les parents dans leur fonction ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) pour les sanctionner. -
Lyon
L'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?
Le CERCRID organise une journée d'études le 23 mars prochain sur le thème : l'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?. Cette journée aura lieu à l'ISH, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon Cedex 07 (Salle Marc Bloch). Merci de retourner le bulletin ci-joint avant le 8 mars prochain si vous souhaitez participer à cette journée. -
París
Parlements et cours souveraines en France et en Europe sous l'Ancien Régime
Discours, pratiques judiciaires, sociabilité et théories politiques
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. -
París
Le rapport entre droit et subjectivité ne se réduit pas à sa conceptualisation classique formulée en termes de « droit subjectif », laquelle a alimenté une certaine compréhension – disputée – de l’ordre juridique moderne. Le droit doit être pensé comme vecteur d’une subjectivation spécifique que ce séminaire tentera d’éclairer en se fondant notamment sur une hypothèse forte, celle de « l’incorporation subjective du droit. » Celle-ci dispose que l’octroi des droits ainsi que le discours du droit (revendicatif, combatif, protecteur, etc.) ont, au cours des deux siècles précédents, aiguisé et approfondi, pour et chez les individus, un sens de la conscience de soi et de l’être soi que les sociologies de l’individu énoncent parfois par le biais d’une expression édifiante : le « droit à être soi-même ». -
Lille
Convocatoria de ponencias - Estudios políticos
Collectivités, territoires et santé : regards croisés sur les frontières de la santé
Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire. -
Coímbra
Convocatoria de ponencias - Derecho
O CES organiza, nos dias 23 e 24 de Abril de 2012, o Colóquio Internacional “Direito(s) e Desigualdades” que decorrerá na Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra. Na semana em que se comemora os 38 anos do 25 de Abril, que abriu as portas a importantes conquistas no âmbito dos direitos fundamentais, e no espírito de interdisciplinaridade que caracteriza a investigação produzida no Centro de Estudos Sociais, três projectos de investigação reúnem-se num importante momento de reflexão e debate, que se integra, ainda, no programa de doutoramento Direito, Justiça e Cidadania no séc. XXI.
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