Colloque organisé par le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), avec l'université Paris 13 et la participation du Conseil supérieur du Notariat.
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Montreal
Social struggle and law in Quebec
Ce colloque a pour objectif d’approfondir une réflexion critique sur la dimension proprement juridique des conflits sociaux, en prenant pour terrain d’enquête la société québécoise d’hier et d’aujourd’hui. Outre la répression judiciaire des formes diverses de contestation sociale, qui est évidemment un phénomène incontournable, nous aimerions aussi aborder la façon dont le juridique traverse l’ensemble de l’activité militante, de la formation initiale des groupes d’affinités à la formulation des revendications politiques, en passant par l’organisation des collectifs et la définition des enjeux sociaux qui feront l’objet du conflit.
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Paris
Populations, spaces, time, processes, and politics
2nd young researchers conference on the deprivation of freedom
Le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 UMR CNRS 8058) organise à Paris, les 14 et 15 mars 2014, le « 2ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté ». Cette manifestation prend appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », que dirige Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS, depuis 2007. Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou « jeunes » docteurs (thèse soutenue après le 1er janvier 2011) ainsi qu'à de « jeunes » professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé, en particulier, de leurs pairs et de leurs ainés. Défini par un « champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées. Le champ couvert est le champ de compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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Sidi Bel Abbes
Laboratoire « services publics et développement »
Le laboratoire « services publics et développement » de l'université de Sidi Bel-Abbès en Algérie lance le premier numéro de sa revue intitulée « Revue de droit public algérien et comparé » (REDPAC) en avril 2014. La revue sera semestrielle et comprendra une partie réservée à la jeune recherche.
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Paris
Political histories of law 2013-2014
CHPP seminar, political histories
Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.
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Paris
The question of feminicide
Les violences de masse ont représenté un phénomène majeur du 20ème siècle. Le caractère sexué de ces crimes (à travers la pratique de l’esclavage sexuel, le recours aux viols systématiques et aux grossesses forcées, comme aux meurtres ciblant spécifiquement l’un ou l’autre des sexes) s’est fait jour sur de nombreux terrains, sans que la dimension genrée des génocides et des violences de masse n’ait pour l’instant fait l’objet d’analyses comparatives et d’interrogations théoriques interdisciplinaires. L’objectif de cette journée d’études organisée à l’occasion de la venue en France de Marie France Labrecque, est d'enrichir le débat sur la spécificité et la nature des violences commises à grande échelle contre des femmes. Juristes, anthropologues, sociologues et politistes tenteront ainsi de saisir la façon dont ces violences de masse sont désignées, comprises et traitées dans différents contextes.
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Nice
The representations of a profession in the face of crisis
L'étude historique des barreaux en France a montré que l’avocat n’est pas uniquement un auxiliaire de justice, mais également un citoyen au sens plein du terme, qui, parfois, se fait acteur politique. Il s’exprime aussi aisément à la tribune qu’à la barre. Depuis les grands orateurs de Rome aux avocats qui ont forgé la Troisième république, la figure éminente des défenseurs dans la société civile s’impose. Démosthène, Cicéron, Dupin Aîné, Mirabeau, Portalis, Desmoulins, Robespierre, Gambetta, Berryer, Thiers, en sont autant d’incarnations. Ce colloque ne souhaite pas se focaliser sur une époque, mais bien sur une situation : celle de l’avocat en temps de guerre.
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Paris
The Conseil d'État and the university
À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit l’université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé à se prononcer sur les rapports que l’université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
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Lyon
Family relations and detention. How to be a parent in prison?
Challenging institutions
Cette journée d'étude scientifique doit permettre d’interroger l’efficience des droits familiaux des personnes détenues et des enfants de parents incarcérés pour mettre en action, à toutes les places concernées, les principes fondamentaux qui en découlent. Elle questionnera aussi les effets psychologiques de l’incarcération sur la parentalité.
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Paris
Ce séminaire multidisciplinaire organisé par des membres du CERSA a pour objectif la discussion autour d'ouvrages récents ou classiques. Le prochain sera animé par Morgane Le Jan, doctorante en droit public en troisième année, qui présentera le 5 février 2014 une lecture contemporaine et critique de Le Prince, de Nicolas Machiavel. Le public sera invité à participer tout au long de sa présentation. Libre d'accès, il s'adresse en priorité aux chercheurs, aux doctorants et aux étudiants.
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Lille
What European legal framework for online games?
Faisant suite à la communication de la Commission européenne du 23 octobre 2012, « Vers un cadre européen des jeux en ligne », ce colloque a pour objet en associant universitaires et praticiens d'aborder l'ensemble des aspects de droit privé, de droit pénal et de droit public européens relatifs à la régulation, au contrôle des prestations de jeux en ligne, à la protection des consommateurs, à la lutte contre la cybercriminalité et le trucage des matchs et aux rôles des Autorités européennes de régulation. Il sera procédé également à un bilan général de l'ouverture à la concurrence des jeux.
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Paris
Quantitative codicology and sociology of the Medieval book
2013-2014 program "Sacred writings, biblical and legal manuscripts"
Séminaire de recherche de l'université Paris 1, université de Namur et LAMOP/CNRS. Coordination : F. Foronda, J.-Ph. Genêt, X. Hermand, A. Mairey, E. Ornato.
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Louvain-la-Neuve
Deprivations of freedom, topical questions
L’exécution des sanctions pénales est, depuis plusieurs dizaines d’années, au cœur de l’actualité et du débat politique belges. Tandis que la légitimité et l’efficacité des aménagements de peine (en particulier de la libération conditionnelle) est mise en doute et se cristallise autour d’événements médiatisés, la situation carcérale évolue de façon critique, en particulier en raison de la surpopulation. La surveillance électronique ne cesse, quant à elle, de se déployer, sans qu’on en saisisse toujours le sens. Dans le même temps, des impératifs internationaux conduisent à rompre avec le cadre pénal national, créant par-là de délicates formes de concurrence normative. L’actualité de ces questions a conduit le CRID&P à organiser une après-midi d’études qui permettra de faire le point sur quelques-uns des développements récents dans ce vaste domaine.
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Lille
Alors qu’un puissant vent de réforme est en train de souffler sur le droit des obligations et sur le droit de la famille, le droit des biens n’a pas encore suscité l’attention du législateur. Un avant-projet a toutefois été dernièrement élaboré sous l’égide de l’association Henri Capitant. Dans le sillage de cette œuvre doctrinale, l’ambition du colloque est de s’interroger sur les grandes questions qui agitent la matière, dans la perspective d’une réforme future.
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The foundations and values of e-administration
Revue d’administration électronique (RAE) issue 1
Le groupe d’étude sur l’administration électronique (GEAE) dédie le premier numéro de la Revue d’administration électronique (RAE) aux fondements et valeurs de l’administration électronique. L'objectif est de restituer dans leurs contextes les grandes évolutions et tendances des politiques publiques relatives à l'administration électronique.
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Sofia
Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?
Public Services, Public Enterprises: What role is left for the Citizens?
Le colloque proposé s’inscrit dans une réflexion essentielle du management public portant sur l’efficacité et l’efficience des entreprises et services publics et sur leur qualité. Son objet est plus précisément d’illustrer les débats récents, en particulier à partir du cas bulgare, plus de vingt ans après le début des réformes du secteur public en Europe centrale et orientale et quinze ans après le début des réformes administratives. Il s’agit également d’échanger sur d’autres contextes, expériences, réformes et réalisations européennes pour argumenter et comparer. Sont attendus spécialistes mais aussi acteurs des services et entreprises publics.
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Montpellier
Thémis Outre-mer
Cette journée d'étude interdisciplinaire est consacrée au fonctionnement de la justice dans les espaces coloniaux, ainsi qu'aux processus d'adaptation, d'appropriation et d'hybridation juridiques en marche ou en germe dans lesdits espaces, à l'heure du premier empire colonial ; période négligée de l'histoire du droit colonial.
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Paris
Scholarship, prize and job offer - History
Comité d'histoire de la sécurité sociale prize (2014)
Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d'histoire de la sécurité sociale a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire de la sécurité sociale et plus largement de la Protection sociale de l'Ancien Régime à nos jours, de susciter des travaux scientifiques et d'en assurer ou d'aider la diffusion. Dans cet esprit le Comité d'histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux de niveau master achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l'histoire de Protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus) y compris dans sa dimension internationale.
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Lille
Legal transborder teleservices
L'offre foisonnante de téléservices juridiques, proposés concurremment par des entreprises télématiques, des SCP, des cabinets de consultants ou des entrepreneurs, affectent le périmètre du droit. À travers lui, c'est toute l'organisation professionnelle des métiers du droit et l'avenir du métier d'avocat qui s'en trouvent bouleversés. Notre demi-journée d'étude doit élucider les enjeux du téléservice juridique pour l'organisation de deux marchés connexes : celui de la consultation juridique et celui de l'acte juridique.
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Rennes
Regions and the European Union’s cohesion policy
La cohésion économique, sociale et territoriale est un objectif stratégique fondamental pour l’Union européenne et ses États membres tant en termes de politique qu’en termes budgétaires. Le colloque permettra de développer la connaissance scientifique et la discussion dans un cadre pluridisciplinaire (sciences politiques, juridiques, économiques et sciences sociales) à travers des contributions transversales (pour tous les types de régions, régions en retard de développement, régions en transition, et régions plus développées) et thématiques (recherche et innovation, PME, politique sociale, numérique, environnement, Réseaux européens de transport, etc). Cette manifestation scientifique abordera les questions clefs des objectifs, du financement, de l’impact de l’action publique européenne sur les territoires / le territoire de l’Union européenne. Les communications pourront aussi porter sur les acteurs (acteurs politiques, acteurs de gestion), les parties prenantes et la société civile, sans négliger les questions de la pertinence et de la légitimation de la politique de cohésion.
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