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• 10 mai 2012

  11 mai 2012

  Tours

  Conference, symposium - Law

  The dynamics of political and legal change: reform

  22nd international conference of the Association française des historiens des idées politiques

  Lors de sa dernière de sa dernière Assemblée générale, qui s'est tenue à Aix en septembre 2010, l'Association française des historiens des idées politiques (AFHIP) a choisi d'organiser son prochain colloque international à Tours, les 10 et 11 mai 2012. Le thème qui a été retenu est « La dynamique du changement politique et juridique : la réforme ».

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• 23 nov 2011	07 déc 2011	13 déc 2011
  14 déc 2011	25 jan 2012	...

  Nanterre

  Seminar - Law

  The history and anthropology of law (2011-2012)

  De la Tanzanie à la Hongrie, de l'Irlande médiévale aux justices alternatives, de la romanité au droit européen, le CHAD (Centre d'histoire et anthropologie du droit) vous invite à assister aux conférences des spécialistes invités à l'occasion du séminaire général du Master II et à partager les réflexions et mises en perspectives de ces thèmes.

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• 17 nov 2011

  18 nov 2011

  Quebec City

  Conference, symposium - History

  Fiftieth anniversary of the Dictionnaire biographique du Canada

  Le 17 novembre, le DBC tiendra un colloque sur le thème de la biographie, ouvert à tous, à la salle 3244 (salle du conseil) du Pavillon De Koninck, à l’Université Laval, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 15 h 35. Ensuite, le 18 novembre, le DBC ouvrira ses portes au public de 10 h à 16 h (salle 6455 du Pavillon Casault). Pour information : 418 656-3578 ou dbc@dbc.ulaval.ca. On 17 November the DBC will hold a colloquium on the subject of biography in Room 3244 (Salle du Conseil), Pavillon De Koninck, Université Laval, from 9:15 a.m. to noon and 2:00 p.m. to 3:35 p.m. On 18 November the DBC will open its doors to the public from 10:00 a.m. to 4:00 p.m (Room 6455, Pavillon Casault). For information: 418-656-3578 or dbc@dbc.ulaval.ca.

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• 24 nov 2011

  Limoges

  Study days - History

  In the shadows: artisans of power and arbiters of social relationships (2011)

  The place of intermediaries in conflict management (8th-15th century)

  En 2010, une première journée d’études a permis de mettre en valeur durant le Moyen Âge dans une grande variété de milieux des pratiques de gouvernement et d'administration exercées par des hommes placés en retrait de la scène institutionnelle mais dont l’action fut finalement déterminante. Lors de cette nouvelle rencontre, une attention particulière sera portée à ce type d’ interventions aussi discrètes qu’efficaces dans le cadre de la gestion des conflit. Il s’agit aussi d’éclairer des phénomènes médiévaux présentant des analogies remarquables avec des faits socio-juridiques actuels, notamment la place accordée aux modes alternatifs de gestion des conflits aussi bien dans le cadre des rapports privés que dans celui des relations internationales.

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• 02 déc 2011

  Paris

  Conference, symposium - Law

  From one commemoration to the other: the bicentenary of the Austrian civil code of 1811

  « Napoléon, ayant entendu parler avec éloge » de l’Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, « s’en fit faire des extraits, et regretta de n’en avoir pas eu connaissance avant d’avoir fait publier son Code » (Baron de Wessenberg, L’empereur François, 1841). Malgré l’intérêt que lui aurait ainsi manifesté Napoléon et en dépit des traductions qui en ont été publiées, le Code civil autrichien de 1811 (ABGB) a peu retenu l’attention en France et y demeure encore fort méconnu. Réparer ce relatif oubli mais aussi et surtout proposer une réflexion comparative sur l’élaboration, l’évolution et l’actualité d’un code, faisant partie avec le Code civil français de la première vague de codification européenne, ou encore plus largement faire connaître au public français la culture juridique de l’Autriche, constituent les principales ambitions du présent colloque.

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• 15 nov 2011	06 déc 2011	07 fév 2012
  06 mar 2012	22 mar 2012	...

  Villetaneuse

  Seminar - Political studies

  The State and its elites

  CERAL / Paris 13, l’État et ses élites. Programme du séminaire 2011-2012, coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard. Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’État, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/

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• 17 nov 2011	01 déc 2011	05 jan 2012
  19 jan 2012	02 fév 2012	...

  Paris

  Seminar - History

  Privilege in modern politics

  Le privilège dans la modernité politique, Fanny Cosandey, maître de conférences à l'EHESS et Pierre Bonin, professeur d’histoire du droit à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris I. Le séminaire a lieu les 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012.

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• 15 nov 2011

  Paris

  Study days - History

  Material sources of law under the Revolution

  La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier les différentes étapes qui donnent force à la loi (sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer) et de rappeler les procédures qui les régissent. Savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd'hui encore sujet à débats. La contribution à une histoire juridique et positive de la loi eût été incomplète sans la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales, institution créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. La matérialité des lois, l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi, sur les processus législatifs et l’équilibre des pouvoirs.

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• 04 nov 2011

  05 nov 2011

  Ivry-sur-Seine | Paris

  Study days - History

  The Indigénat sustem and its metamorphosis : history of an imperial coercion system

  Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH).

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• 18 nov 2011

  19 nov 2011

  Strasbourg

  Study days - Law

  The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?

  The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies

  Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

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• 15 jan 2012

  Nice

  Call for papers - Political studies

  Interest groups and local government

  Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis.

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• 17 nov 2011

  18 nov 2011

  Douai

  Conference, symposium - History

  Judges of French high court, actors of local and regional life in the 17th and 18th centuries

  Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure.

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• 20 oct 2011	27 oct 2011	10 nov 2011
  24 nov 2011	01 déc 2011	...

  Paris

  Lecture series - Law

  Sciences Po Law School (SPLS) and Doctoral school seminars (2011-2012)

  L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures.

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• 01 mar 2012

  Quebec City

  Call for papers - Law

  Freedom of expression, the decade to come - issues and dangers

  Les Cahiers de Droit journal

  La revue Les Cahiers de droit est cotée parmi les meilleures revues juridiques au Canda. Elle bénéficie de subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canda (CRSH) ainsi que du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes qui doivent en recommander la publication. Nous vous invitons à parcourir les derniers numéros des Cahiers sur le site web de la revue : wwww.fd.ulaval.ca/cahiers

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• 05 nov 2011

  Paris

  Study days - Prehistory and Antiquity

  La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron

  Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux.

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• 05 oct 2011

  06 oct 2011

  Nanterre

  Study days - Law

  The practice and use of interdisciplinarity in law

  Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ?

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• 06 oct 2011

  07 oct 2011

  Cuneo

  Conference, symposium - History

  The protection and promotion of natural resources in the States of Savoie from the Middle Ages - 19th century

  Contribution of a history of sustainable development

  Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011.

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• 23 sep 2011

  24 sep 2011

  Strasbourg

  Conference, symposium - Law

  The general theory of the State, does it still have meaning?

  Conference in honour of the 150th anniversary of the birth of Raymond Carré de Malberg, 1861-1935

  Le 1er novembre 2011 marquera le 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, le grand maître du droit public français à l'Université de Strasbourg et l'auteur d'une classique « Contribution à la théorie générale de l'État ». Il a semblé nécessaire de célébrer cet anniversaire par un colloque scientifique dont le thème ne pouvait être autre que celui auquel Carré de Malberg a, en France, attaché son nom : la théorie de l'État. L'objet de ce colloque est donc de croiser des regards interdisciplinaires sur le passé, l'actualité et l'avenir de ce que pourrait être, autour de Carré de Malberg, une « théorie générale de l'État ».

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• 08 oct 2011

  06 oct 2011

  07 oct 2011

  Dijon

  Conference, symposium - History

  Legal sentences and decisions: from the Middle Ages to the contemporary era

  Aux premiers siècles du Moyen Âge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en témoignent les occurrences citées dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d’excommunication) ; puis, dès le XIe siècle, elle prend le sens d’une décision judiciaire fondée sur un jugement. Pour ce colloque, nous prendrons le mot « sentence » au sens le plus large : toute décision prise par un tribunal, quel qu’il soit, à l’issue d’une procédure judiciaire complète, que ce soit au civil ou au pénal, mais aussi par un arbitre à l’issue d’un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la définition que donnait Littré, au XIXe siècle : « jugement rendu par des juges, par des arbitres ».

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• 09 déc 2011

  Nantes

  Study days - Law

  Administrative law and liberties: lessons from the past

  AFDA's seminar

  L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur « Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire ? ». Elle est donc susceptible d'intéresser non seulement les juristes mais également les historiens (en particulier sur la période 1700-1939), les politistes et les sociologues.

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