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Strasbourg
The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?
The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies
Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ». -
Nice
Call for papers - Political studies
Interest groups and local government
Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis. -
Paris
Study days - Political studies
The organisation of non-prison detention - alternative sentencing
Journées d’études internationales à l'IEP de Paris : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2011. Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. Journées organisées par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) avec le concours de l'équipe ANR « Sciencepeine » et de l’École de droit de l'IEP de Paris. -
Douai
Conference, symposium - History
Judges of French high court, actors of local and regional life in the 17th and 18th centuries
Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure. -
Paris
Sciences Po Law School (SPLS) and Doctoral school seminars (2011-2012)
L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures. -
Paris
La Cnaf lance un appel à propositions de recherche sur le thème des normes de parentalité(s) autour de deux axes : la production des normes (par les institutions, les médias, les familles ...) et la réception des normes (réception par les parents et contraintes). -
Quebec City
Freedom of expression, the decade to come - issues and dangers
Les Cahiers de Droit journal
La revue Les Cahiers de droit est cotée parmi les meilleures revues juridiques au Canda. Elle bénéficie de subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canda (CRSH) ainsi que du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes qui doivent en recommander la publication. Nous vous invitons à parcourir les derniers numéros des Cahiers sur le site web de la revue : wwww.fd.ulaval.ca/cahiers -
Paris
Study days - Prehistory and Antiquity
La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron
Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux. -
Nanterre
The practice and use of interdisciplinarity in law
Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ? -
Cuneo
Conference, symposium - History
Contribution of a history of sustainable development
Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011. -
Paris
L'action extérieure européenne face à la démocratisation en Méditerranée, bilan et défis
Les récents événements qualifiés de « printemps arabe » ont mis à mal l'action extérieure européenne, soulignant les liens entretenus par des États européens avec des États tiers où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Cette actualité a relancé le débat sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes. Quels sont les impacts des révolutions sur l'action extérieure européenne en matière de droits de l'homme en Méditerranée ? Quels sont les enjeux et défis auxquels l'action extérieure européenne est confrontée ? Doit-elle être réformée dans ses instruments, dans sa mise en œuvre ? -
Paris
Law and the economy of the environment
Cour de cassation and École de droit de Sciences Po conference cycle
L'objectif de ce cycle de conférences est double : traiter de questions parfois négligées parce qu'elles sont au carrefour du droit de l'environnement, du droit de l'entreprise et du droit économique et tenter d'en renouveler l'analyse par le regard croisé d'un juriste et d'un économiste. -
Quebec City
Appel à contribution d’articles pour la revue Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, sur le thème: « Enjeux éthiques du numérique ». -
Grenoble
Alternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ? -
Grenoble
Natural Resources Exploitation and Human Rights Protection
L’actualité abonde d’exemples dans lesquels l’exploitation, souvent par des multinationales occidentales, des ressources naturelles situées dans les pays en développement menace les droits fondamentaux des populations locales. Afin d'étudier les défis posés à la protection internationale et régionale des droits de l'homme par l’exploitation des ressources naturelles, le CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes) organise les 6 et 7 octobre prochains un colloque réunissant une vingtaine d'intervenants, universitaires, acteurs de terrain, représentants d'ONG. -
Marseille
Societies and environment. Crossed perspectives on crises
5th LPED doctorate students day
La cinquième édition des Journées des doctorants du LPED propose de croiser de manières diverses et complémentaires nos regards disciplinaires sur le thème des « crises », autour de notions clés que sont celles de la perturbation, des conflits, des recompositions ou de la résilience, à différentes échelles de temps et d’espace. Organisées par des doctorants du LPED, ces journées sont largement ouvertes aux doctorants d’autres laboratoires, tant issus des sciences sociales que des sciences de l’environnement. Les propositions de communication pourront s’articuler autour de ces idées: - crises : définitions et méthodes d’analyse ; - de l’origine des crises ; - les processus conflictuels : acteurs et territoires ; - gérer et prévoir les crises ; - résilience et recompositions : dynamiques et enjeux. -
Strasbourg
The general theory of the State, does it still have meaning?
Conference in honour of the 150th anniversary of the birth of Raymond Carré de Malberg, 1861-1935
Le 1er novembre 2011 marquera le 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, le grand maître du droit public français à l'Université de Strasbourg et l'auteur d'une classique « Contribution à la théorie générale de l'État ». Il a semblé nécessaire de célébrer cet anniversaire par un colloque scientifique dont le thème ne pouvait être autre que celui auquel Carré de Malberg a, en France, attaché son nom : la théorie de l'État. L'objet de ce colloque est donc de croiser des regards interdisciplinaires sur le passé, l'actualité et l'avenir de ce que pourrait être, autour de Carré de Malberg, une « théorie générale de l'État ». -
Nanterre
Le Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF - Université de Paris Ouest Nanterre La Défense) organise le mercredi 2 novembre 2011 une journée d’études intitulée « Pédagogie et droits de l’homme ». Sous cette thématique, seront abordés une multitude d’enjeux et de réflexions : de l’enseignement et l’éducation aux droits de l’homme jusqu’à l’usage de la pédagogie dans les discours juridiques (discours théoriques, doctrinaux et des acteurs juridiques) en passant par la promotion et la diffusion des droits de l’homme. Dans le prolongement des éditions précédentes (en 2005, 2006 et 2008), la journée d’études accueillera les interventions de doctorants du CREDOF ainsi que celles d’universitaires confirmés, en particulier dans le cadre de la Chaire UNESCO « Droits de l’homme et violence : Gouvernement et gouvernance ». Cette journée d’étude est ouverte à tous (sans inscription préalable) et se déroulera en Salle des Conférences (F 353) de la Faculté de droit de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (modalités d’accès). -
Saint-Martin-d'Hères
What it means to be a lecturer-researcher in public law today
Nombreuses sont aujourd’hui les facettes du métier d’enseignant-chercheur. Or, le droit public constitue-t-il une discipline singulière ou les multiples exigences qui s’imposent aux professeurs, maîtres de conférences, docteurs et doctorants témoignent-elles plus largement des évolutions d’une institution universitaire en quête de sens ? À toutes ces interrogations, un colloque organisé le 16 septembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble tentera d’apporter quelques éléments de réponse, en confrontant points de vue personnels, expériences marquantes, représentations fantasmées et attentes légitimes dans une démarche inédite et audacieuse. -
Call for papers - Political studies
Electronic voting: systems, practices and contestation
Cette journée d’étude, qui s’inscrit dans un programme de recherche à visée exploratoire d’une année (PEPS), a vocation à mieux faire connaître les travaux concernant le vote électronique, à inviter à investir ce terrain parfois très proche d’autres objets de recherche et à faire dialoguer les diverses perspectives et approches disciplinaires possibles.
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