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• 08 mar 2007

  09 mar 2007

  Rennes

  Colóquio - Direito

  Les approches volontaires et le droit de l'environnement

  Ce colloque réunira des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement. Le souci de conjuguer les réflexions théoriques et les réalités de terrain justifie l’importance d’un exposé sur les expériences bretonnes, propice aux discussions sur le bon usage de ces approches volontaires dans le domaine de l’environnement

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• 05 mar 2007

  21 mai 2007

  Paris

  Seminário - Direito

  Sociologie du droit : concepts et méthodes

  Séminaire de sociologie du droit 2006-2007

  Ce séminaire propose une interrogation sur les relations qu’entretiennent entre elles les disciplines du droit et de la sociologie. La question au centre de cette réflexion ne concerne pas seulement la ligne de partage ou les interactions entre ces deux disciplines, mais aussi un questionnement plus vaste sur la sociologie du droit comme science.

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• 23 mar 2007

  Caen

  Colóquio - Direito

  1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives)

  A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine.

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• 30 jui 2007

  Sousse

  Chamada de trabalhos - Antropologia

  Conflits, violence et élites dans l’histoire

  Les travaux élaborés depuis le milieu du siècle précédant, notamment ceux de Kurt Lewin et de K. E. Boulding ont démontré que le conflit n’apparaît que lorsque la question du pouvoir devient l’enjeu entre deux acteurs sociaux ou groupes sociaux. Car le concept de pouvoir se réfère à une possibilité d'inciter des forces d'une certaine ampleur détenues par un acteur ou groupe social sur un autre acteur ou groupe social ; il se réfère aussi au contrôle et à la répartition des biens sociaux comme les revenus ou encore le monopole de la violence.

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• 09 fév 2007

  Mulhouse

  Seminário - Direito

  Les acteurs privés de la sécurité

  origine, pouvoirs, contrôles

  Les effectifs de la sécurité privée ne cessent d'augmenter ; 10.000 en 1980, ils sont plus plus de 100.000 aujourd'hui. Le constat de la participation accrue des acteurs privés à des missions de sécurité publique ne souffre aucune contestation. Ce mouvement reste toutefois peu évoqué, bien qu'il soulève de nombreuses interrogations. Celles-ci portent d'abord sur la contestation du rôle de l'Etat que pourrait traduire ce mouvement s'inspirant de certains des principes libertariens, mais aussi sur la nature et la portée des pouvoirs reconnus à ces agents de sécurité. Au-delà, ce sont enfin les difficultés de ce secteur professionnel en pleine expansion ainsi que ses rapports avec la force publique qui seront envisagés.

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• 31 jan 2007

  Paris

  Informações diversas - Direito

  Les référés administratifs et judiciaires, regards croisés

  Regards croisés Droit public & Droit privé

  Conférence organisée par l'EFB dans le cadre du cycle "Regards croisés Droit public & Droit privé" coordonné par Yann AGUILA, conseiller d’Etat. Sous la présidence de Daniel LABETOULLE, Président de Section honoraire au Conseil d’Etat et avec Paul CASSIA, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Georges WIEDERKEHR, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg III.

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• 09 jan 2007

  Rennes

  Informações diversas - Direito

  Quelles solidarités dans l'Union européenne, 50 ans après le traité de Rome

  Les rendez-vous d'Europe 2007

  La déclaration Schuman qui a lancé en 1950 le processus de construction de l’Union européenne affirmait que l’unification européenne se ferait « par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». La solidarité est donc au cœur du processus de construction européenne.50 ans après la signature du traité de Rome, où en est-on aujourd’hui ? Les Etats membres de l’Union européenne, confrontés aux défis de la mondialisation et à de nouvelles menaces sécuritaires, y apportent-ils une réponse solidaire ? Le couple franco-allemand reste-t-il moteur ? Peut-il être source de relance et de solidarités élargies dans une Europe fragilisée par les non français et néerlandais au traité constitutionnel ?

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• 12 mar 2007

  Chamada de trabalhos - Direito

  Le non-recours à la justice

  Appel à projets

  La Mission de recherche Droit et Justice lance un appel à projets sur le thème du non-recours à la justice.

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• 12 mar 2007

  Chamada de trabalhos - Direito

  L’expertise judiciaire

  Appel à projets

  Le GIP Mission de recherche Droit et Justice lance un appel à projets sur le thème de l'expertise judiciaire.

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• 25 jan 2007

  Paris

  Informações diversas - Direito

  L'assaut de la grotte d'Ouvéa

  Une analyse juridique de l'opération Victor au regard des règles de la Convention européenne des droits de l'homme relatives au recours à la force. Avec Cédric Michalski, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Nancy 2, membre de l'ISCRIMED (L'Institut de sciences criminelles et de droit médical est une unité de recherche de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2). Conférence-débat, Paris, jeudi 25 janvier 2007, 20h30.

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• 22 jan 2007

  Paris

  Seminário - Direito

  Vers une communauté de valeurs ? Les interdits fondateurs

  Les forces imaginantes du droit - IV

  Comment oser parler de valeurs communes dans le climat d’affrontement et d’intolérance que nous connaissons ? Et comment concevoir seulement les contours d’une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures ? A ces questions, on ne saurait trouver réponse dans la seule étude des pratiques juridiques. C’est sans doute au confluent de ces pratiques et des représentations, politiques, philosophiques et anthropologiques, qu’une véritable communauté reste à construire. Mais le droit pourrait contribuer à cette construction, ou à sa consolidation, comme nous le vérifierons en commençant par le versant apparemment le plus accessible : celui des interdits fondateurs. L’autre versant, des droits fondamentaux, sera exploré en 2008.

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• 26 jan 2007

  Lyon

  Jornadas - Direito

  Le temps et le droit constitutionnel

  Le Centre d’Etudes Constitutionnelles (CDC) de l'Université Jean Moulin Lyon III organise un cycle de conférences portant sur les rapports entre « Le temps et le droit constitutionnel ». L’objet de ces journées d’études est de réfléchir à la manière dont le droit constitutionnel prend en compte la variable temporelle, celle-ci étant sans aucun doute un élément indispensable pour comprendre le phénomène démocratique contemporain.

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• 15 déc 2006

  Paris

  Colóquio - Direito

  Le « commun » dans l’Union Européenne

  Ce colloque abordera la notion et l'exercice du "commun" dans l'Union européenne, ses communautés et son marché.

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• 26 jan 2007

  Saint-Victoret

  Seminário - Direito

  Juristes et sociologues : rencontre autour de l’activité de recherche...

  Séminaire de recherche sur le thème « des rapports entre juristes et sociologues » organisé par le CERCRID Centre de recherche critique du droit Université Jean Monnet Saint-Etienne.

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• 17 jan 2007

  Dijon

  Seminário - Direito

  Les normes juridiques du terroir

  Hétérogénéité des formes de construction et de mise en place des AOC en France

  Ce séminaire souhaite convoquer les sciences humaines et sociales pour appréhender la construction d’un système normatif économique et productif sous différents angles d’approche liés à des espaces politiquement, économiquement, socialement ou culturellement très distincts. Il s’agit de comprendre la façon dont s’élaborent des systèmes normatifs parfois très différents, mais initialement basés sur des textes communs que sont les lois du 1er août 1905, du 6 mai 1919 ou décret-loi du 30 juillet 1935.

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• 13 déc 2006

  Paris

  Seminário - Direito

  Le droit comme traduction

  Conférence du Professeur François OST, Vice recteur de la Faculté Universitaire Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)

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• 06 déc 2006

  Paris

  Seminário - Direito

  Les détours de Babel. La traduction comme paradigme

  Conférence du Professeur François OST, Vice recteur de la Faculté Universitaire Saint-Louis, Bruxelles (Belgique)

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• 16 nov 2006

  Paris

  Informações diversas - Direito

  Le travail pénitentiaire en question

  Une approche juridique et comparative

  Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Paris, jeudi 16 novembre 2006, 20h30

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• 16 nov 2006

  Genebra

  Colóquio - Direito

  Démocratie et terrorisme

  Genève, du 16 au 18 novembre

  Intitulée «Democracy, Separation of Powers and the Fightagainst Terrorism. Is There a Quest for New Paradigms?», elle réunira plusieursspécialistes de renommée mondiale des différentes disciplines concernées parce thème. Précédée d’une table ronde qui comptera des personnalités tellesque Geoffrey Robertson (juge au Tribunal spécial pour Sierra Leone) et Christine Van den Wyngaert (juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), la conférence se divisera en troismodules choisis en fonction des différentes dimensions de la problématique.

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• 04 déc 2006

  Tours

  Jornadas - Direito

  Enfance en danger, enfance dangereuse

  La réforme des politiques publiques de l'enfance

  « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Les politiques publiques de l’enfance s’accumulent et les textes normatifs leur servant de support se multiplient. A la fois digne de protection lorsqu’elle est en danger, mais aussi cause de préoccupation lorsqu’elle se fait dangereuse, l’enfance pose problème. « L'homme, ayant un passé, craint pour cet avenir », remarquait déjà Victor Hugo à propos de l’enfant. Mais l’inquiétude suscitée par certaines enfances entraîne différentes mutations juridiques qui interpellent les juristes : émergence de notions juridiques nouvelles, telle la vulnérabilité, imbrication du social et du pénal, tentatives d’adaptation des réponses institutionnelles et juridictionnelles, recherche de solutions nouvelles pour renforcer l’encadrement, appel à l’autorité, qu’elle soit judiciaire, parentale, locale ou militaire… autant de thèmes qui seront au cœur des échanges de cette journée d’études.

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