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Grenoble
Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006
De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. -
París
Convocatoria de ponencias - Derecho
Histoire de la mémoire judiciaire
Face aux évolutions contemporaines des technologies de l’écrit et de l’archivage, ce projet de colloque a pour objet une réflexion sur les pratiques qui sont à l’origine de la « mémoire judiciaire ». L’idée directrice est de réunir en trois demi-journées des chercheurs historiens du droit et juristes, historiens et archivistes, ainsi que des praticiens, autour du thème général de la mémoire judiciaire, son élaboration, sa conservation, sa valeur historique et juridique, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, sur un espace géographique correspondant à peu près à celui de l’Empire romain dans son extension majeure. -
Papeete
Colloque de l'association de juristes en Polynésie française
L'Association de juristes en Polynésie française, en partenariat avec la Chambre des notaires de Polynésie, l'Assemblée de la Polynésie française, l'Ecole nationale de la magistrature et les avocats du Barreau de Papeete, organise un colloque sur le droit de la famille.Avec la participation du Ministère de la famille, de l'enfance et de la condition féminine du Gouvernement de la Polynésie française -
París
Informaciónes varias - Derecho
Auteurs, acteurs et représentations de la justice
Cycle de conférences et de débats organisé par la Bibliothèque publique d'information en collaboration avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Ces dernières années ont été le théâtre d’une montée en puissance de la figure de la victime sur la scène judiciaire. L’idée que la peine prononcée est indispensable pour que la victime ou ses proches puissent faire leur deuil est devenue une évidence.Certains regrettent ces transformations quand d’autres s’en félicitent. Il nous revient alors, non pas de louer ou de condamner ce phénomène, mais de comprendre comment le thème d’une souffrance de la victime tend à réorganiser le sens de la peine. -
París
Informaciónes varias - Sociología
Séminaire de lecture « Autour de... »
Rencontre-débat autour de Michel Forsé et Maxime Parodi, Paris, ENS Ulm, Campus Jourdan, jeudi 9 novembre 2006, 18h-20hLe Centre Maurice Halbwachs (Equipe ACSDM2) organise quatre rencontres-débats autour d'un auteur et de son livre qui traite un sujet théorique important pour la sociologie contemporaine. -
París
Classer les acteurs, classer les professions
Construction, appropriation, usage des normes juridiques dans l’activité économique, fin XVIIe-XXe siècles
Ce séminaire continue une réflexion, commencée depuis quelques années déjà, autour du rapport entre droit et économie dans une perspective historique. Une étude des rapports entre catégories juridiques et catégories socio-économiques y est complétée par une analyse de l’émergence, de l’évolution et de l’impact des normes sur les comportements économiques et sociaux. Cette année, nous proposons d’étudier plus particulièrement l’interaction, mais aussi les tensions et les décalages entre classifications juridiques (le commerçant, le salarié, le chef de famille, etc.) et classifications socio-professionnelles – produites dans un but scientifique, politico-administratif, etc. -
Saint-Denis
Premières journées d'histoire du droit de la santé
L’Institut du Droit et des Politiques de la Santé (IDPS) organise les 16 et 17 novembre 2006 à l’université Paris VIII un colloque comprenant 15 communications consacrées à l’histoire du droit de la santé et de la santé publique. L’histoire du droit de la santé est en effet une préoccupation relativement récente de la recherche universitaire. Or ce n’est pas d’aujourd’hui que la santé publique est l’affaire des Etats ; cela remonte fort loin. Qu’apporte à cette histoire-là celle du statut du médecin ? Quelle est l’interaction entre ces deux évolutions, celle de la santé publique et celle du statut du médecin ? Autant de questions qui appellent le concours de l’historien des institutions. Or cette difficulté de l’Etat à réformer l’art médical faute d’obtenir un véritable consensus est une problématique très actuelle : l’Etat doit-il simplement élaborer un cadre juridique de référence et laisser les professionnels de santé gérer eux-mêmes leurs problèmes ? Faut-il, au contraire, mettre en place une régulation étatique sévère au risque de susciter les résistances du corps médical ? La France, entre libéralisme et colbertisme, a choisi de faire coexister les deux systèmes avec des résultats finalement peu satisfaisants et des dysfonctionnements dans le droit de la santé. L’étude de l’histoire du droit de la santé et de la santé publique ne peut cependant se contenter du seul cas français et devra s’intégrer dans une perspective européenne et même internationale. Qu’il s’agisse de l’évolution des professions médicales, de l’hôpital ou des questions de santé publique, des liens se créent au-delà des frontières. Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et de santé publique qui ont jalonné l’histoire depuis l’Antiquité romaine jusqu’au XXe siècle. -
Caen
Thèmes: 1°. Les origines du pluralisme; 2° Les significations du pluralisme (a. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs; b. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs); 3. Le pluralisme saisi par le juge. -
Saint-Denis
Informaciónes varias - Derecho
À qui appartiennent les gènes ?
La marchandisation du vivant
La conférence se propose d'exposer les enjeux juridiques de la contractualisation du vivant, à la lumière de l'expérience d'un médecin, collectionneur d'échantillons humains, d'une part, et d'un botaniste, spécialiste de la diversité biologique, d'autre part. -
París
Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques
Dans notre société en mutation les fonctions et devoirs des juges se sont diversifiés… C'est autour de quatre thèmes que les organisateurs du colloque consacré à « l'office du juge » proposent d'aborder cette nouvelle donne : interpréter, apaiser, trancher, légitimer. -
París
Autour de la pensée d'Etienne Le Roy
Journée scientifique du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris autour de la pensée du professeur Étienne Le Roy -
Namur
Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Approches prosopographiques
Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent à la fois réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode et faire une large place aux travaux empiriques en cours éclairant la place de ces praticiens du droit au sein de la société élitaire, leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l’Etat. L'ambition sera ici d'aborder l’histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites. -
París
L’administration des cultes dans les pays de l’Union Européenne
Droit et Sociétés religieuses, Faculté de Droit Jean Monnet de l'Université de Paris Sud -
Lyon
De l’action régulatrice de l’État
Centenaire du Ministère du Travail
Célébration locale du centenaire du ministère du Travail pour comprendre la genèse de cette institution et l’esprit qui a animé ceux qui ont décidé sa création, puis ceux qui, ensuite, ont développé son action. -
Neuchâtel
La médiation pénale : en marche vers un nouveau modèle de justice pour les mineurs
Journée d'étude, Neuchâtel (Suisse), mercredi 6 septembre 2006, 8h30-17h15. -
Reims
Colloque international se déroulant du 22 au 24 novembre 2006 à l'Université de Reims (attention, lieu modifié : IUT de Reims, campus "Moulin de la Housse"). Les communicants qui ont été sélectionnés (sur 224 propositions) traiteront de la relation entre identité et espace et de la fécondité interdiscipliniare de ces notions (une quinzaine de disciplines de sciences sociales sont représentées). -
Poitiers
Convocatoria de ponencias - Época contemporánea
Histoire et actualité de la haine : approches croisées
Le colloque se propose d'étudier l'histoire et l'actualité de la haine dans une perspective pluridisciplinaire : historique, sociologiue, psyhchopathologique et philosophique. Il s'agit d'étudier aussi bien les haines interpersonnelles que les haines collectives. La période contemporaine (XIXe et XXe siècle) sera privilégiée. -
París
Informaciónes varias - Historia
La double peine : histoire d’une lutte inachevée
Conférence de Lilian Mathieu
Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine. -
Informaciónes varias - Representaciones
Fondation Médéric Alzheimer : appel à prix et bourses 2006-2007
La Fondation Médéric Alzheimer lance son appel à Prix et Bourses 2006-2007.Le Prix (8.000 euros) récompense les travaux d’un titulaire de doctorat en sciences humaines, sociales, juridiques, économiques, en psychologie ou en santé publique.Par l’attribution de trois Bourses (5.000 euros),la Fondation souhaite encourager des étudiants de troisième cycle, titulaires d’un DEA (ou équivalence) à poursuivre leurs recherches. -
París
Informaciónes varias - Derecho
Le travail en prison : une zone de non-droit
Conférence-débat avec Philippe Auvergnon, juriste, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, à 20h30
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