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Brussels
German lecturers in Belgium - the circulation of legal knowledge and law teaching
Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit
L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXe siècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique.
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Nantes
S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.
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Villetaneuse
Call for papers - Political studies
What perspectives for the plurinational State of Bolivia?
L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à identifier les défis et les problématiques nouvelles que posent les politiques mises en place par le gouvernement d’Evo Morales tant sur le plan interne (politiques économiques et sociales, protection des ressources naturelles) que sur le plan externe (diplomatie, perception du gouvernement), et d’autre part à envisager les évolutions futures de l’État plurinational de Bolivie, à travers ses réalités juri- diques, politiques, sociales et culturelles.
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The management of human resources of Magistrates in France and Europe
Call for research projects at the Law and Justice research mission
Dans le contexte de volonté politique affichée de modernisation et de renforcement de la dimension qualitative de la gestion des ressources humaines de l’État, cet appel à projets de recherches, lancé par la Mission de recherche Droit et Justice, vise à éclairer la gestion des ressources humaines des magistrats en France, depuis le recrutement jusqu'à la fin de carrière, à l’aune des exemples et expériences étrangers.
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Toulouse
Conference, symposium - Political studies
The Trump presidency: issues and perspectives - legal, economic and political analyses
Analyses juridiques, économiques et politiques
Ce colloque international rassemblant économistes, juristes et politistes, propose une réflexion d'ensemble de la présidence Trump, un an après l'élection présidentielle. Il s'agit donc de mettre à profit le caractère pluridisciplinaire du colloque afin de conduire un questionnement plus global sur les perspectives et enjeux de la présidence Trump au niveau national et international. Plus précisément, il s'agit d'interroger par le prisme des sciences économiques, juridiques et politiques, les caractéristiques de cette mandature afin de déterminer les points de continuité et les points de rupture sur ces trois niveaux d'analyse.
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Champs-sur-Marne
Application, deliberation and regulation: the actors of professional norms
Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.
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Tenth anniversary of the "priority question of constitutionality" (QPC)
QPC 2020 call for projects
En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel souhaite encourager et soutenir la réalisation d'une série de travaux de recherche sur la QPC. Ces travaux doivent permettre de dresser un bilan d'étape de la QPC tout en étant accessibles à un public large. L'objectif de ces recherches consiste à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC, en particulier dans une démarche de sociologie juridique s’intéressant aux différents acteurs de la procédure. Les travaux pourraient également procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.
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Montreal
Conference, symposium - Political studies
The social and theoretical perspectives of truth, justice and the reconciliation of the Americas
Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.
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Chambéry
Miscellaneous information - Law
Compensation of personal injury in New Zealand
The ACC : its history, its developments and its future
Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC. Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.
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Paris
Water in the Americas - comparative perspectives from the social sciences
Le Centre de Recherche et de Documentation des Amériques (UMR 7227) de l’Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine de l’Université Sorbonne-Nouvelle Paris 3, organise un colloque international afin d’identifier, dans une perspective comparative, l’évolution des recherches en sciences sociales sur l’eau dans les Amériques, du Sud au Nord, de valoriser les perspectives théoriques et méthodologiques qui se développent pour appréhender l’eau et de comprendre les nouveaux éclairages qu’apportent les sciences sociales sur les débats actuels sur l’eau. Durant deux jours, les 10 et 11 janvier 2019, des chercheurs français et internationaux seront réunis afin de présenter leurs recherches présentant des méthodologies et des outils d’analyse innovants.
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Reims
Comparative perspectives on transformations in the networks and actors of vines and vineyards
Ce colloque interroge les mutations profondes, en cours depuis la fin des années 50, du monde viti-vinicole. Il tentera de saisir ces transformations à partir de trois dimensions qui sont l’action collective, les pratiques des acteurs et les innovations. À travers ces axes de travail, les contributions pourront montrer comment les évolutions du secteur affectent et se diffusent dans le monde de la vigne et du vin, comment les différents niveaux d’acteurs s’en emparent et quelles en sont les conséquences sur le plan économique et/ou social.
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Délibérée journal
La revue Délibérée, qui porte un regard critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, lance un appel à contributions pour un dossier consacré au jeu. Toute les disciplines – droit, économie, sociologie, histoire, etc. – sont bienvenues dès lors que le thème du jeu, des jeux, du pari, des joueur·euses, est traité sous l’angle du droit et/ou de la justice.
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Rennes
Geo-engineering - a new environmental paradigme / a new legal paradigm?
Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.
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Trois-Rivières
The analysis of applied discourse and issues of investigation and law
Summer school in legal linguistics
De nombreux crimes et délits sont affaire de langage (menace, diffamation, plagiat, etc.). De plus, l’enregistrement des échanges entre plaignants et autorités policières, qui donne la possibilité de les réentendre, ouvre de nouvelles voies d’analyse des propos tenus. Dans ce contexte, l’expertise des linguistes à propos des faits langagiers incriminés présente un intérêt certain. Cette école d’été se veut une initiation à la linguistique appliquée aux enjeux de l’enquête et du droit. On y abordera les problèmes que l’analyse de discours peut aider à résoudre, de même que les dimensions méthodologique et éthique de l’intervention du linguiste.
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Paris
Miscellaneous information - Law
La parution de deux ouvrages consacrés au droit nazi permet de reconsidérer à frais nouveaux comment le discours juridique, et les juristes eux-mêmes, ont pu s'accommoder des pires transformations, sans que le lien ne soit complètement rompu avec les formes « normales » et précédents de pensée juridique. Loin d'un rejet commode du droit nazi dans la catégorie du « non-juridique » au nom des valeurs, le dialogue entre les auteurs et leurs lecteurs doit porter sur les aberrations situées au cœur même de la juridicité, telle qu'elle a été longtemps et largement entendue. Cette rencontre, en présence des auteurs, réunit une demi-douzaine de spécialistes, juristes ou historiens.
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Poitiers
Call for papers - Political studies
"Humanity and closure" - reading boundaries through the prism of discourse and migratory systems
5th annual seminar of the "Migrations" network
Alors que l’actualité place le durcissement des politiques migratoires au cœur des enjeux sociétaux, le séminaire annuel du Réseau Migrations propose de se pencher sur le couple « humanité/fermeté » et ses échos, pour relire le concept de frontière. L’objectif est de questionner l’articulation entre, d’un côté, des acteurs et des discours prônant l’ouverture des frontières, dans un souci de générosité et de tradition d’accueil, et, de l’autre, des politiques migratoires de plus en plus strictes, justifiant la fermeture par une diversité de discours protectionnistes, alarmistes, voire déshumanisants. Dans ce cadre, c’est le spectre large des dimensions à la fois spatiales, territoriales, mais aussi juridiques ou encore culturelles de la frontière qui pourra faire l’objet d’éclairages issus de différentes disciplines. Cette perspective de discussion pourra s’articuler autour de trois axes principaux : les discours, les dispositifs, et les méthodes pour les analyser.
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The specific legal status of the animal
L'animal de compagnie
The n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings endowed with sensitivity”, while at the same time keeping them under the property regime, respecting the laws which protect them. We suggest overhauling the legal category of the natural person in order to include the animal, which would facilitate the creation of a coherent and efficient legal regime. In addition to human beings, the legal category of the non-human natural person would thus be created. In our opinion, this prospect is all the more necessary as French law has to comply with Article 9 of the Universal Declaration of Animal Rights of October 15th 1978 which provides that “the specific legal status of animals and their rights must be recognised by law”. The legislator would thus remedy the numerous practical and theoretical inconsistencies of our legal system regarding animals. Our first lecture deals with companion animals. We shall widen the scope of our research to include other categories of animals (livestock, etc) in our next presentations.
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Dijon
La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.
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Orléans
Transparency, a fundamental right?
Cette journée d’étude vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).
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Scholarship, prize and job offer - Law
Research prize of the École nationale de magistrature 2018
Les inscriptions à la VIIIe édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature réservé aux docteurs en droit privé, en droit public ou en histoire du droit, sont ouvertes jusqu’au 9 avril prochain. Ce prix gratifie chaque année un jeune docteur en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à l’organisation et au fonctionnement de la justice.
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