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Besançon
Mediterranean Union law, comparative law, international law and the European Union
La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances. -
Paris
In the inassailable State of justice. The contemporary expropriation of Jacques Krynen's judges
Jacques Krynen propose dans un ouvrage en deux volumes, L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, une réflexion critique sur l’organisation de la justice et les valeurs des magistrats. La parution du premier volume, consacré à L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, 2009), a connu un important retentissement, y compris médiatique, d’une ampleur inhabituelle pour un ouvrage universitaire. Le second (Gallimard, 2012) vient de paraître, et traite d’une problématique essentielle, celle des rapports de la magistrature avec l’État, au travers de sa longue durée. Partant du postulat de l’importance décisive de la justice et des modalités selon lesquelles on la rend dans la tradition occidentale, il défend la thèse d’une continuité de l’idéologie de la magistrature jusqu’à aujourd’hui, sous les formes diverses qu’ont imposées les vicissitudes politiques, qui débouche sur une interrogation sur la légitimité des juges et les moyens de la conforter. -
Villetaneuse
Institutions: from the genesis of the notion of current uses in the history of law
Le CERAL et l’UMR 8103 de Droit Comparé de Paris-1 organisent une journée d’étude le mercredi 4 avril 2012 sur le campus de Villetaneuse, avec pour titre : « Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit ». Cette rencontre doit permettre l’étude interdisciplinaire d’un objet historiographique transversal : la notion d’institutions, depuis le moment où elle se dote de ses contours actuels, jusqu’à l’emploi qui en est aujourd’hui fait par les historiens des facultés de droit. -
Le Havre
The contract of parental responsibility in question
Depuis les années 60, l’Etat intervient de manière grandissante dans le domaine de la famille. Notamment en « façonnant » la parentalité, notion qui a pris davantage d’ampleur ces dernières années. Il vise à la normaliser par le biais d’actions de soutien ou de contrôle: ainsi en est-il des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) créés pour aider les parents dans leur fonction ou du contrat de responsabilité parentale (CRP) pour les sanctionner. -
Lyon
Do businesses have social functions?
Le CERCRID organise une journée d'études le 23 mars prochain sur le thème : l'entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?. Cette journée aura lieu à l'ISH, 14 avenue Berthelot, 69363 Lyon Cedex 07 (Salle Marc Bloch). Merci de retourner le bulletin ci-joint avant le 8 mars prochain si vous souhaitez participer à cette journée. -
Paris
Parliaments and supreme Courts of Law under the Old Regime France and Europe
Discourse, judicial Pratices, Sociability and political Theory
Ce séminaire, consacré à l’espace européen et à l’« Ancien Régime » au sens large, est conçu dans le long terme. Il se fixe pour objectif de présenter les recherches actuelles sur le thème du « Parlement » élargi, en une perspective résolument interdisciplinaire, à toutes les grandes problématiques qui lui sont intimement liées : la centralisation du gouvernement, la souveraineté, l’« absolutisme » et sa remise en cause, le jeu des relations entre puissances spirituelle et temporelle dans l’évolution des conceptions et des institutions politiques. -
Paris
Law and the relationship to self
Le rapport entre droit et subjectivité ne se réduit pas à sa conceptualisation classique formulée en termes de « droit subjectif », laquelle a alimenté une certaine compréhension – disputée – de l’ordre juridique moderne. Le droit doit être pensé comme vecteur d’une subjectivation spécifique que ce séminaire tentera d’éclairer en se fondant notamment sur une hypothèse forte, celle de « l’incorporation subjective du droit. » Celle-ci dispose que l’octroi des droits ainsi que le discours du droit (revendicatif, combatif, protecteur, etc.) ont, au cours des deux siècles précédents, aiguisé et approfondi, pour et chez les individus, un sens de la conscience de soi et de l’être soi que les sociologies de l’individu énoncent parfois par le biais d’une expression édifiante : le « droit à être soi-même ». -
Lille
Call for papers - Political studies
Local authorities, territories and health: Comparative perspectives on health borders
Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale organisée par la loi du 16 décembre 2010. L’objectif de cette manifestation est alors de rassembler une large diversité de points de vue sur les transformations en cours. Sur une base pluridisciplinaire et comparative, nous souhaitons comprendre comment, à l’occasion de ces réformes, se rejouent un ensemble de « frontières » traditionnelles dans ce domaine : entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact sanitaire. -
Paris
Miscellaneous information - Law
Max Weber: between sociology and the theory of law
À l'occasion de la parution des écrits sur le droit de Max Weber dans le volume 22-23 de ses œuvres complètes, l'Institut d'études avancées de Paris organise, en collaboration avec le séminaire « Autour de Max Weber », une conférence consacrée à la théorie et la sociologie du droit de Max Weber. Elle aura lieu le 14 février 2012, à partir de 14h30, au 190 avenue de France, 75013 Paris, en salle 638. -
Amiens
Call for papers - Political studies
The tools of "Environmental Gouvernance" : uses, appropriations and transformations
Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local. -
Aix-en-Provence
UMR 6201seminar. Comparative public law - international and european law
Ce séminaire mensuel a pour vocation première d'inviter des chercheurs en sciences sociales à présenter leurs travaux récents (ouvrage, numéro spécial de revue, article) sur des questions touchant au droit international, européen et constitutionnel, à la politique européenne et internationale, aux relations entre droit et autres sciences sociales, mais aussi à la méthodologie de la recherche. Deux discutants - si possible de deux disciplines différentes - questionneront ensuite l'intervenant et apporteront un regard croisé sur l'objet et la problématique de recherche retenus.Entrée libre et gratuite -
Paris
Seventh Franco-German young researchers conference in comparative public law
L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau et l’École des sciences administratives de Spire (DHV Speyer) organisent à Paris le septième séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé les 21, 22 et 23 juin 2012. Il se déroulera pour la quatrième année consécutive dans le cadre du Collège Doctoral Franco-Allemand « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne » que soutient l’Université Franco-Allemande. -
Paris
Non-recourse, between access to rights and restriction of rights
Colloque « Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits ». Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment. -
Paris
Conference, symposium - Religion
Justice, religion, réconciliation
Le colloque annuel de l’Association française de sciences sociales des religions sur le thème « Justice, religion, réconciliation » se tiendra les lundi 6 et mardi 7 février 2012. Comment le lexique religieux – réconciliation, pardon, aveu, repentir, etc. – fournit-il un cadre pour les situations postérieures à une période de violence ? Comment est-il interprété et mis en pratique par les acteurs concernés ? Quelle force propre peut-on lui prêter pour venir à bout des demandes de justice des « victimes » ? Quelles méthodes peut-on employer pour décrire ces situations souvent très complexes, tant pour la pluralité d’acteurs et d’institutions qu’elles impliquent que pour les jeux d’échelle qu’elles exigent de ceux qui envisagent de les étudier ? Colloque organisé au CNRS-Site Pouchet (salle de conférences), 59 rue Pouchet, 75017 Paris. Contact : afsr@afsr.cnrs.fr - www.afsr.cnrs.fr -
Strasbourg
Legal studies, scientific studies ?
Third symposium on the history of law faculties, 19th-21st centuries
Le Réseau européen pour l’histoire de l’enseignement du droit organise à Strasbourg, les jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2012, un colloque intitulé « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d’histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles ». Ce colloque invite à croiser des regards interdisciplinaires sur les évolutions institutionnelles et intellectuelles des facultés de droit françaises et européennes comme sur celles de la science juridique. Seront plus particulièrement explorés les thèmes de la frontière et de la circulation des savoirs, de la capacité des juristes à répondre aux besoins changeant de la société civile, et celui de la constitution d’une science juridique autonome. -
Beirut
Call for papers - Ethnology, anthropology
Law and property in Lebanon : Empirical investigations
Longtemps ignorée par les sciences sociales non juridiques, la question du droit de propriété et de sa transmission au Liban, ainsi que celle, plus large, de l’accès à la propriété, méritent de faire l'objet d’une réflexion interdisciplinaire impliquant en particulier les approches sociologique et anthropologique. Privilégiant les méthodes empiriques, et notamment celles reposant sur l’observation directe et prolongée des interactions et des pratiques, cet appel à contributions s'ouvre cependant sur toute tentative de clarification (qu'elle soit théorique, ou qu'elle mobilise d'autres méthodes) des pratiques juridiques et judiciaires tournant autour de la propriété en contexte libanais. La journée d'étude qui en résultera permettra de réfléchir à ce qu'apporte l'étude des pratiques liées à la propriété en général, et à celle du foncier en particulier, à l'analyse du droit, de la norme et du politique au Liban. -
Saint-Étienne
Animal citizenship. The various forms of the politicisation of animals
Citoyennetés Animales. Les formes variées de la mise en politique des animaux. Les présentes journées, interdisciplinaires et hybrides à plus d’un titre, se proposent d’opérer un pas de côté par rapport à ces théories, pour explorer des voies, moins tranchées, de politisation des relations homme/animal. D’une part, il sera question de répertorier les problèmes théoriques posés par l’accolement des deux termes « animal » et « citoyenneté », et d’essayer de pointer les raisons qui le rendent tellement contre-intuitif. D’autre part, il s'agira d’explorer des situations d’enquête où la question ne se pose pas a priori de savoir si l’animal est ou n’est pas un citoyen, mais dans lesquelles la co-présence d’animaux avec des humains conduit à les qualifier comme des contextes de citoyenneté. Les questions des dispositifs, des actes et des processus d‘ « encitoyennement » de l’animal seront au centre des réflexions. -
The State of Rights. Rights practices in public action
Appel à communications pour un colloque qui se tiendra les 25 et 26 juin 2012 sur le thème « L’État des droits. Pratiques des droits dans l’action publique » (Centre de recherche sur l’action locale, Université Paris 13-Villetaneuse et Centre d’études européennes, Sciences-Po Paris). Les propositions de communications d’une page maximum sont à envoyer pour le 27 janvier 2012 au plus tard à l’adresse : etatdesdroits@gmail.com. -
Dakar
The extension of real estate rights to women in Senegal
Strategies and possible solutions
Après des années de recherches sur genre et foncier, plusieurs publications sont maintenant disponibles. Mais si toutes ces publications expliques les rapports du foncier avec le genre, rares sont celles qui s'interrogent sur les pistes et stratégies de solutions pour un accès sécurisé des femmes au foncier. C'est dans ce contexte que cet appel à contribution se veut une occasion pour permettre à des chercheurs de disciplines diverses de documenter cette réalité dans un pays comme le Sénégal -
Paris
Le cas de l’assistance médicale à la procréation
Ce séminaire de 4 h bimensuel est divisé en deux séquences de 2 h qui peuvent être suivies indépendamment (chacune étant validée comme un semestre). La séquence de 13 h à 15 h est consacrée à la théorie relationnelle du genre et assurée entièrement par Irène Théry. Elle portera cette année sur les points communs et divergences entre cette approche et le « performatisme » de J. Butler. La séquence de 15 h à 17 h est consacrée à l'application de l’approche relationnelle à l'analyse de la recomposition des normes dans l'Assistance Médicale à la Procréation et en particulier à la notion de « genre du don » dans le cas du don d’engendrement (don de sperme, d’ovocyte, d’embryon, de gestation). Elle est assurée conjointement par Irène Théry, Laurence Brunet, Jennifer Merchant et Martine Gross.
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