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Paris
Régimes dynastiques et modernité politique
Dans le prolongement des années précédentes, le séminaire sondera l’écart entre une organisation politique fortement incarnée dans la personne et la maison du Roi, et le modèle de l’État dont l’abstraction va grandissante, jusqu’au hiatus précoce que provoque la question de sa représentation. La problématique de la permanence des familles, des corps et du royaume, sera au cœur des questionnements, y compris dans sa dimension anthropologique, et jusque dans les apports techniques du droit privé.
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Le Havre
Chamada de trabalhos - Direito
Droits fondamentaux et crise du pluralisme
De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.
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Sceaux
Il semble parfaitement impossible, à tout juriste qu’il soit, de distinguer le droit de sa force. Comment expliquer qu’un système se maintienne, si ce n’est en raison de la force qui le soutient ? La notion de force du droit revêt tant la signification de contrainte que celle d’efficacité. Il semble difficile de distinguer totalement les deux notions puisqu’une règle de droit peut (ou même doit ?) nécessiter l’intervention d’une certaine contrainte pour pouvoir produire ses effets et donc en tant que telle être considérée comme efficace. Sur l’efficacité, toute la force du droit réside dans le fait qu’il produise des effets. Quelle est cette force ? D’où le droit tire-t-il sa force ? Quels effets, quelles matérialisations de la force du droit ? Existe-t-il des limites à cette force ?
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Toulouse
Chamada de trabalhos - Direito
L’objectif de cette journée d’étude est d’aborder l’objet « ville » sous l’angle juridique, historique, sociologique, architectural, philosophique, etc., et d’analyser les interactions entre cet objet et le(s) droit(s) alors même qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique. La journée d’étude pourrait alors être organisée selon deux aspects : l’existence d’un droit de la ville, spécifique à cet objet et l’émergence plus récente de cet objet en tant que motif-même de revendications juridiques, établissant un droit à la ville.
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Paris
Academic days on open government and digital issues
Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique
Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.
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Lille
Autour du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Le Centre d'histoire judiciaire (UMR 8025 rattachée à l'université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l'université d'Uppsala « Autour du centenaire de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.
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Aix-en-Provence
Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l’Union européenne ?
La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?
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Paris
Articuler les pratiques et la recherche en protection de l’enfance
L’ONPE organise une journée de présentation des travaux de recherche portant sur la protection de l'enfance. Les résultats présentés par les chercheur·e·s seront analysés par des praticiens au regard des pratiques et interventions en protection de l’enfance. Deux thématiques seront abordées cette année : la matinée sera consacrée à "L'observation quantitative des phénomènes de maltraitance et de danger : enjeux, difficultés, intérêts" tandis que l’après-midi sera dédié à "La protection de l’enfance à l’heure de la correspondance numérique".
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Angers
Bonheur et bien-être dans le droit des États
IIIe rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit
La troisième rencontre d’Angers – Bonheur et bien-être dans le droit des États – constitue le colloque de clôture du projet BonDroit. Sa perspective est d'aborder les notions de bonheur et de bien-être sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse sur ces notions. Un large éventail d'interventions relatives aux États parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents se trouve réuni. Outre des comparatistes français, la manifestation rassemble à cette fin des enseignants-chercheurs venant d’Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.
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Angers
L’Exil au Moyen Âge, entre tourment et plénitude
Ce colloque a pour objectif de définir les divers aspects du concept de l’exil au Moyen Âge à travers les prismes du droit, de l’histoire, de la littérature, et de la linguistique. Depuis la nuit des temps, l’expérience de l’exil a ponctué l’histoire humaine, qu’elle soit une expulsion forcée ou un isolement volontaire.
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Nanterre
Le droit dans l’univers d’Agatha Christie
Soire du Centre d'histoire et anthropologie du droit (CHAD)
La troisième session des soirées d’études du CHAD portera sur le thème du droit dans l’univers littéraire d’Agatha Christie. À l’origine de 67 romans, 190 nouvelles, 18 pièces de théâtre, auteure de fiction la plus lue au monde avec au moins 2,5 milliards d’exemplaires vendus, Agatha Christie (1890-1976) est l’écrivain de tous les superlatifs mais aussi des paradoxes. Populaire du fait de son nombre de lecteurs mais aussi en raison de ses personnages phares Hercule Poirot ou Miss Marple – entrés depuis longtemps dans la culture populaire – Agatha Christie est également reconnue comme une femme de lettres d’importance et est souvent mobilisée par la recherche académique lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la fonction sociale du crime ou du roman policier. Adoubée comme la reine du crime, elle est pourtant critiquée par ses pairs pour les libertés qu’elle prend avec les canons du polar (20 règles de Van Dine ou encore Décalogue de Knox). Tentons aujourd’hui de lever le voile sur la mystérieuse Miss Christie et sur son œuvre en nous intéressant plus précisément aux liens entre ses écrits et le droit.
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Rennes
Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée
Cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019)
La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.
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Bordéus
Ce colloque sera l’occasion d’échanger et d’appréhender les politiques publiques mises en place par les différents États européens pour prendre en charge l’égalité professionnelle. Nous aborderons l’élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d’égalité, de non-discrimination et d’égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l’égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.
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Paris 06 Luxembourg
Taire, confier, révéler. Le secret, de l’intime au social
Dans le cadre de la recherche ANR DERVI (« Dire, entendre, restituer les violences incestueuses ») cette année, le thème du séminaire portera sur le secret. Il réunira, dans une perspective d’échanges interdisciplinaires, des actrices et des acteurs du monde professionnel ainsi que des chercheuses et des chercheurs issus des sciences humaines et sociales (anthropologie, sociologie, droit, histoire, lettres).
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Nantes
Approches littéraires
L'objet de ce colloque est le bonheur dans le champ du littéraire. Le bonheur, en tant qu’état de l’âme, peut emprunter à diverses représentations s’exprimant à travers une terminologie labile (eudémonisme, bien-être, joie de vivre, etc.) ; il peut être présenté aussi bien comme un projet de vie, un idéal, construit et pensé dans un cadre philosophique ou spirituel, que comme un état de fait, une expérience existentielle ressentie et vécue dans son immédiateté et sa dimension émotionnelle. Éphémère ou durable, il se vit dans l’intimité subjective comme dans le partage. On se propose de penser sa matérialisation ou sa réalisation à travers les lieux que l’écriture et la littérature peuvent susciter.
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Chamada de trabalhos - Sociologia
Penser les « origines » des familles contemporaines : perspectives internationales
La notion d'origines ouvre une perspective inédite pour analyser les reconfigurations contemporaines de la parenté et des liens familiaux. Elle témoigne en effet d’une évolution profonde, liée à la dissociation croissante de la procréation et de la parenté, d’où semblent émerger des relations et des figures « nouvelles » : le recours aux technologies reproductives crée des situations où, comme dans l’adoption, des personnes procréent, mais ne deviennent pas — au sens légal — des parents. Les relations potentiellement liées à l’origine demeurent ainsi aux marges de la parenté. Les contributions attendues pour ce numéro pourront explorer ces marges en éclairant différentes dimensions du rapport aux origines.
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Dijon
Pays émergents et droit international économique
L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au commerce mondial sous l’angle économique, la quête de la puissance en science politique et le renouveau du multilatéralisme en droit international, entre autres. La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances traditionnelles d’une remise en cause de leur hégémonie. La place importante prise par les pays émergents dans les relations économiques internationales amène à s’interroger sur l’influence qu’ils peuvent exercer sur le droit international économique. Cette influence apparaît à la fois institutionnelle et matérielle : le droit international économique est concerné aussi bien dans ses acteurs que dans ses règles.
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Paris
Chamada de trabalhos - História
Le financement des politiques sectorielles conduites par l'État
De la fabrique budgétaire à la mise en œuvre de la dépense
Le Groupe de recherche sur les affaires budgétaires (GRAB /XIXe-XXIe siècles) a lancé un appel à communications dans le but de susciter des recherches sur des angles encore inexplorés du financement des politiques sectorielles conduites par l'État, tout en proposant aux intéressés un espace de discussion et d’échange sur leurs travaux. Les séances de séminaire, programmées de mai 2020 à décembre 2021, alterneront avec des ateliers qui feront toute leur place à la parole des témoins, et à l’analyse critique des sources budgétaires. L'objectif est de constituer, à partir de ces interventions, deux ou trois dossiers thématiques qui seront proposés à des revues à comité de lecture.
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Dijon
Chamada de trabalhos - Direito
Les fonctions publiques en Europe
Existe-t-il une exception française ?
L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume-Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours. Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ?
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Bruxelles (Saint-Gilles)
Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?
La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ?
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